Questions — Sénat

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Date	Nature	Qui	Titre
27 décembre 2012	Réponse	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Maintien du service public de La Poste dans la vallée de l'Ondaine
27 décembre 2012	Réponse	Intérieur	Application de la législation sur les « devis modèle » relatifs aux obsèques
× Refermer « M. Jean-Pierre Sueur. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la vie, vous le savez, est pleine d'imprévus... (Sourires.) Il y a plus de vingt ans, ayant eu l'honneur d'être nommé secrétaire d'État aux collectivités locales dans un ministère que, cher Manuel Valls, vous connaissez bien, j'ai trouvé sur mon bureau un dossier auquel je ne m'attendais pas : la réforme du monopole des pompes funèbres. Comme l'avait très bien montré un rapport de trois inspections générales, il existait dans ce domaine un système tout à fait fallacieux, conjuguant un pseudo-monopole biaisé avec une concurrence faussée. Nous nous sommes donc mis au travail, avec le soutien de Pierre Bérégovoy tout particulièrement. Finalement, le Parlement a adopté la loi du 8 janvier 1993 modifiant le titre VI du livre III du code des communes et relative à la législation dans le domaine funéraire. Cette loi a instauré la concurrence entre les différents opérateurs agréés et redéfini le service public dans ce domaine extrêmement sensible. Au cours de la dernière lecture de ce texte, j'ai acquis la conviction que certaines dispositions auxquelles je tenais beaucoup, relatives aux prix et, notamment, aux devis types, relevaient du domaine réglementaire. Autrement dit, un règlement national ou municipal pourrait prévoir l'établissement de devis modèles. Pourquoi ces devis types sont-ils indispensables ? Malheureusement, chaque famille française peut être frappée par un deuil. Or, en pareille occasion, il faut prendre beaucoup de décisions en moins de vingt-quatre heures. Bien entendu, tout … » L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur la page de lecture. Sénat, questions · Sénat · Intérieur · nº 1c63e8c:13bae585cbb:-72fb Sort du texte Clôturée https://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ12120290S.html Fichier d'origine conservé Lire le texte entier
27 décembre 2012	Réponse	Ville	Engagements de l'État pour le volet territorial du contrat de projets État-région
27 décembre 2012	Réponse	Petites et moyennes entreprises,…	Efficacité de l'utilisation de l'argent public à partir du cas de l'entreprise INDRA SAS
27 décembre 2012	Réponse	Décentralisation	Fiscalité des collectivités territoriales
27 décembre 2012	Réponse	Transports, mer et pêche	Écotaxe poids-lourds
27 décembre 2012	Réponse	Économie et finances	Transposition de la directive européenne 2011/61/UE et SCPI
27 décembre 2012	Réponse	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Crise de la filière caprine
27 décembre 2012	Réponse	Budget	Augmentation du taux de TVA des sites de loisirs et de culture
27 décembre 2012	Réponse	Écologie, développement durable et énergie	Facturation de production d'énergie propre
27 décembre 2012	Réponse	Éducation nationale	Réforme des rythmes scolaires
27 décembre 2012	Réponse	Transports, mer et pêche	Nuisances sonores dues à la modification du dispositif de circulation aérienne
27 décembre 2012	Réponse	Éducation nationale	Mise en place de la réforme des rythmes scolaires dans le 1er degré à Paris
27 décembre 2012	Réponse	Écologie, développement durable et énergie	Situation des particuliers, non professionnels, producteurs d'électricité de puissance inférieure ou égale à 9 Kwc
27 décembre 2012	Réponse	Affaires sociales et santé	Intégration des pharmaciens dans les sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires
27 décembre 2012	Réponse	Éducation nationale	Mutation pour rapprochement de conjoints
27 décembre 2012	Réponse	Intérieur	Opposition d'un propriétaire d'immeuble à l'apposition d'une plaque indicatrice de rue
27 décembre 2012	Réponse	Affaires sociales et santé	Situation des artisans taxis en zone rurale
27 décembre 2012	Réponse	Réforme de l'État, décentralisation…	Investissements médicaux dans les zones sous-dotées
27 décembre 2012	Réponse	Petites et moyennes entreprises,…	Revalorisation de carrière des reclassés de La Poste et de France Télécom
27 décembre 2012	Réponse	Écologie, développement durable et énergie	Contrats dits S10-HES
27 décembre 2012	Réponse	Culture et communication	Conséquences de la disparition du GIP-EPRA
27 décembre 2012	Réponse	Intérieur	Refus d'un conseiller municipal d'être assesseur d'un bureau de vote
27 décembre 2012	Réponse	Éducation nationale	Calendrier scolaire et stations de sports d'hiver
27 décembre 2012	Réponse	Culture et communication	Qualité de réception de la télévision numérique terrestre
27 décembre 2012	Réponse	Français de l'étranger	Mise en œuvre de l'aide à la scolarité dans les établissements français à l'étranger
27 décembre 2012	Réponse	Égalité des territoires et logement	Financement de la révision de SCOT
27 décembre 2012	Réponse	Écologie, développement durable et énergie	Inflation des normes en matière de contrôle de l'eau
27 décembre 2012	Réponse	Affaires sociales et santé	Prévention contre le tabagisme
27 décembre 2012	Réponse	Économie et finances	Application du taux de TVA de 5,5 % au rapport annuel d'une société
27 décembre 2012	Réponse	Économie et finances	Avenir de la filière hippique française
27 décembre 2012	Réponse	Agroalimentaire	Situation des industriels de l'agroalimentaire face à la montée des prix des matières premières
27 décembre 2012	Réponse	Éducation nationale	Avenir des RASED
27 décembre 2012	Réponse	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Programme européen d'aide aux plus démunis
27 décembre 2012	Réponse	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Régime d'exonération de charges en faveur des travailleurs occasionnels demandeurs d'emplois suite à…
27 décembre 2012	Réponse	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Directive "nitrates"
27 décembre 2012	Question	Jean-Marie Bockel	Avenir du programme européen d'aide aux plus démunis
27 décembre 2012	Question	Jean-Pierre Leleux	Régime additionnel des enseignants du privé sous contrat
27 décembre 2012	Question	Colette Mélot	Avenir du régime additionnel de retraite des enseignants de l'enseignement privé
27 décembre 2012	Question	Raymond Couderc	Reconnaissance du niveau master pour la formation à la profession d'orthophoniste
27 décembre 2012	Question	Jean-Marie Bockel	Directive "nitrates"
27 décembre 2012	Question	Rémy Pointereau	Praticiens territoriaux de médecine générale
27 décembre 2012	Question	Jean Louis Masson	Application du taux de TVA de 5,5 % au rapport annuel d'une société
27 décembre 2012	Question	Jean-Paul Fournier	Mutation pour rapprochement de conjoints
27 décembre 2012	Question	Danielle Michel	De l'avenir des CRS-MNS sur les plages françaises
27 décembre 2012	Question	François Calvet	Régime additionnel de retraite des enseignants du privé sous contrat
27 décembre 2012	Question	Dominique Watrin	Enfants adoptés sous le régime de la kafala
27 décembre 2012	Question	Yannick Vaugrenard	Problèmes d'interconnexion sur internet
27 décembre 2012	Question	Évelyne Didier	Programme européen d'aide aux plus démunis
27 décembre 2012	Question	Évelyne Didier	Facturation de production d'énergie propre