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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
27 décembre 2012 Réponse Agriculture, agroalimentaire et forêt Maintien du service public de La Poste dans la vallée de l'Ondaine
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« Mme Cécile Cukierman. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ma question porte sur la réduction des horaires d'ouverture des bureaux de poste de la vallée de l'Ondaine, située dans le département de la Loire. Permettez-moi, en guise d'introduction, de faire un bref rappel historique. Jusque dans les années quatre-vingt-dix, ceux qu'on appelait alors les PTT employaient des fonctionnaires d'État, utilisaient des véhicules et des bâtiments du parc immobilier du domaine de l'État. Les recettes finançaient à l'époque les salaires et une grande partie des investissements. Ainsi, il est bon de le préciser, jusqu'en 1990, en tout cas, les postiers n'étaient pas payés par l'impôt. À compter de cette date, la réforme Rocard-Quilès a scindé les PTT en deux, donnant naissance à France Télécom et à La Poste. Dix ans plus tard, le 23 mars 2010, l'ouverture de son capital aux deux investisseurs publics que sont l'État et la Caisse des dépôts et consignations a fait de La Poste une société anonyme. Et ce, malgré l'importante votation citoyenne qui fut organisée par un collectif très large d'associations, de syndicats et de partis politiques pour dire non à cette ouverture du capital, votation qui recueillit 2 500 000 suffrages. Aujourd'hui, les deux actionnaires de La Poste exigent, au même titre que des actionnaires privés, des dividendes. En 2011, ces derniers ont représenté 133 millions d'euros de recettes pour l'État. Comme dans les grandes entreprises privées, la variable d'ajustement pour augmenter ces dividendes est, le plus souvent, la baisse de la masse … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Économie et finances  ·  nº 205756:13bcb82fb1b:-689e
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27 décembre 2012 Réponse Intérieur Application de la législation sur les « devis modèle » relatifs aux obsèques
27 décembre 2012 Réponse Ville Engagements de l'État pour le volet territorial du contrat de projets État-région
27 décembre 2012 Réponse Petites et moyennes entreprises,… Efficacité de l'utilisation de l'argent public à partir du cas de l'entreprise INDRA SAS
27 décembre 2012 Réponse Décentralisation Fiscalité des collectivités territoriales
27 décembre 2012 Réponse Transports, mer et pêche Écotaxe poids-lourds
27 décembre 2012 Réponse Économie et finances Transposition de la directive européenne 2011/61/UE et SCPI
27 décembre 2012 Réponse Agriculture, agroalimentaire et forêt Crise de la filière caprine
27 décembre 2012 Réponse Budget Augmentation du taux de TVA des sites de loisirs et de culture
27 décembre 2012 Réponse Écologie, développement durable et énergie Facturation de production d'énergie propre
27 décembre 2012 Réponse Éducation nationale Réforme des rythmes scolaires
27 décembre 2012 Réponse Transports, mer et pêche Nuisances sonores dues à la modification du dispositif de circulation aérienne
27 décembre 2012 Réponse Éducation nationale Mise en place de la réforme des rythmes scolaires dans le 1er degré à Paris
27 décembre 2012 Réponse Écologie, développement durable et énergie Situation des particuliers, non professionnels, producteurs d'électricité de puissance inférieure ou égale à 9 Kwc
27 décembre 2012 Réponse Affaires sociales et santé Intégration des pharmaciens dans les sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires
27 décembre 2012 Réponse Éducation nationale Mutation pour rapprochement de conjoints
27 décembre 2012 Réponse Intérieur Opposition d'un propriétaire d'immeuble à l'apposition d'une plaque indicatrice de rue
27 décembre 2012 Réponse Affaires sociales et santé Situation des artisans taxis en zone rurale
27 décembre 2012 Réponse Réforme de l'État, décentralisation… Investissements médicaux dans les zones sous-dotées
27 décembre 2012 Réponse Petites et moyennes entreprises,… Revalorisation de carrière des reclassés de La Poste et de France Télécom
27 décembre 2012 Réponse Écologie, développement durable et énergie Contrats dits S10-HES
27 décembre 2012 Réponse Culture et communication Conséquences de la disparition du GIP-EPRA
27 décembre 2012 Réponse Intérieur Refus d'un conseiller municipal d'être assesseur d'un bureau de vote
27 décembre 2012 Réponse Éducation nationale Calendrier scolaire et stations de sports d'hiver
27 décembre 2012 Réponse Culture et communication Qualité de réception de la télévision numérique terrestre
27 décembre 2012 Réponse Français de l'étranger Mise en œuvre de l'aide à la scolarité dans les établissements français à l'étranger
27 décembre 2012 Réponse Égalité des territoires et logement Financement de la révision de SCOT
27 décembre 2012 Réponse Écologie, développement durable et énergie Inflation des normes en matière de contrôle de l'eau
27 décembre 2012 Réponse Affaires sociales et santé Prévention contre le tabagisme
27 décembre 2012 Réponse Économie et finances Application du taux de TVA de 5,5 % au rapport annuel d'une société
27 décembre 2012 Réponse Économie et finances Avenir de la filière hippique française
27 décembre 2012 Réponse Agroalimentaire Situation des industriels de l'agroalimentaire face à la montée des prix des matières premières
27 décembre 2012 Réponse Éducation nationale Avenir des RASED
27 décembre 2012 Réponse Agriculture, agroalimentaire et forêt Programme européen d'aide aux plus démunis
27 décembre 2012 Réponse Agriculture, agroalimentaire et forêt Régime d'exonération de charges en faveur des travailleurs occasionnels demandeurs d'emplois suite à…
27 décembre 2012 Réponse Agriculture, agroalimentaire et forêt Directive "nitrates"
27 décembre 2012 Question Jean-Marie Bockel Avenir du programme européen d'aide aux plus démunis
27 décembre 2012 Question Jean-Pierre Leleux Régime additionnel des enseignants du privé sous contrat
27 décembre 2012 Question Colette Mélot Avenir du régime additionnel de retraite des enseignants de l'enseignement privé
27 décembre 2012 Question Raymond Couderc Reconnaissance du niveau master pour la formation à la profession d'orthophoniste
27 décembre 2012 Question Jean-Marie Bockel Directive "nitrates"
27 décembre 2012 Question Rémy Pointereau Praticiens territoriaux de médecine générale
27 décembre 2012 Question Jean Louis Masson Application du taux de TVA de 5,5 % au rapport annuel d'une société
27 décembre 2012 Question Jean-Paul Fournier Mutation pour rapprochement de conjoints
27 décembre 2012 Question Danielle Michel De l'avenir des CRS-MNS sur les plages françaises
27 décembre 2012 Question François Calvet Régime additionnel de retraite des enseignants du privé sous contrat
27 décembre 2012 Question Dominique Watrin Enfants adoptés sous le régime de la kafala
27 décembre 2012 Question Yannick Vaugrenard Problèmes d'interconnexion sur internet
27 décembre 2012 Question Évelyne Didier Programme européen d'aide aux plus démunis
27 décembre 2012 Question Évelyne Didier Facturation de production d'énergie propre