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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
10 janvier 2013 Question Jean Louis Masson Frais irrépétibles
10 janvier 2013 Question Jean Louis Masson Signification des décisions et conclusions entre avocats
10 janvier 2013 Question Daniel Laurent Statut, reconnaissance et formation des étudiants en médecine
10 janvier 2013 Question Yves Daudigny Situation de l'emploi à la direction départementale des finances publiques de l'Aisne
10 janvier 2013 Question Jean Louis Masson Sort des contrats de délégation de service public en cas de réorganisation de l'intercommunalité
10 janvier 2013 Question Jean Louis Masson Modalités d'acquisition de biens immobiliers par une commune
10 janvier 2013 Question Gérard Le Cam Situation des postiers ayant conservé leur grade de reclassement
10 janvier 2013 Question Yves Daudigny Formation des salariés de Pôle emploi
10 janvier 2013 Question Ambroise Dupont Difficultés des particuliers producteurs d'électricité photovoltaïque
10 janvier 2013 Question Yves Daudigny Inégalité de traitement dans l'avancement des adjoints administratifs de 2e classe au grade de 1re classe…
10 janvier 2013 Question Chantal Jouanno Crédits supplémentaires pour les entreprises d'insertion
10 janvier 2013 Question Jean-Paul Fournier Installation photovoltaïque de particulier et contrat d'achat d'électricité EDF AOA
10 janvier 2013 Question Jean-Michel Baylet Projet de restructuration du réseau de la Banque de France
10 janvier 2013 Question Jean Louis Masson Approbation par le conseil municipal de l'acte d'acquisition ou de cession d'un bien immobilier par une commune
10 janvier 2013 Question Jean Louis Masson Réserve parlementaire
10 janvier 2013 Question André Dulait Suppression de l'aide à l'engraissement destinée aux éleveurs bovins
10 janvier 2013 Question Hervé Marseille Remboursement des médicaments princeps non substituables
10 janvier 2013 Question André Dulait Inquiétude des producteurs de fruits et légumes en Deux-Sèvres
10 janvier 2013 Question Jacqueline Alquier Action de la France dans l'effort de réinstallation de réfugiés
10 janvier 2013 Question Chantal Jouanno Diagnostic de performance énergétique
10 janvier 2013 Question Yves Daudigny Mesures envisagées pour la sauvegarde de la filière des producteurs d'endives
10 janvier 2013 Question Pierre Charon Vers un référendum concernant le « mariage pour tous » ?
10 janvier 2013 Question Chantal Jouanno Augmentation de la TVA pour les centres équestres
10 janvier 2013 Question Jean Louis Masson Transport organisé par les communes touristiques
10 janvier 2013 Question Roland Courteau Bureau des douanes de Port-la-Nouvelle
10 janvier 2013 Question Daniel Laurent Suppression de l'aide à l'engraissement destinée aux éleveurs
10 janvier 2013 Question Jean Louis Masson Propriété d'un cadastre numérisé
10 janvier 2013 Question Jean Louis Masson Protection du nom de la commune centre par un EPCI
10 janvier 2013 Question Roland Courteau Entreprenariat féminin
3 janvier 2013 Réponse Famille, personnes âgées et autonomie Insuffisance des places en crèche pour les jeunes enfants
3 janvier 2013 Réponse Affaires sociales et santé Situation des retraités du secteur privé recevant une retraite supplémentaire d'entreprise
3 janvier 2013 Réponse Sports, jeunesse, éducation… Conditions de mise en œuvre du repos compensateur des titulaires d'un contrat d'engagement éducatif
3 janvier 2013 Réponse Éducation nationale Régime additionnel de retraite des enseignants du privé sous contrat
3 janvier 2013 Réponse Enseignement supérieur et recherche Reconnaissance de la formation des orthophonistes
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« Le travail conduit depuis plusieurs années, sous l'égide des deux ministères respectivement en charge de la santé et de l'enseignement supérieur, autour d'un référentiel d'activités et de compétences renouvelé et enrichi, prend en compte l'évolution de l'exercice du métier d'orthophoniste tant au niveau du soin que de la prévention à tous les âges de la vie. La transposition de ces compétences en matière de formation conduit à un allongement d'un an de la durée des études, organisées actuellement en quatre années, en vue du certificat de capacité d'orthophoniste qui sera reconnu au grade de master. Une communication menée conjointement avec le ministre des affaires sociales et de la santé a été faite aux organisations professionnelles, le 25 janvier 2013. C'est dans ce cadre que seront finalisés les travaux sous l'égide des deux ministères, dans l'objectif d'une rentrée sur la base d'un programme de formation réingéniée en septembre 2013. Ces travaux devront également permettre d'harmoniser les modalités de formation tant théoriques que pratiques dans l'ensemble des universités préparant au certificat de capacité d'orthophoniste. Le projet de texte relatif à la formation réingéniée menant au certificat de capacité d'orthophoniste en cinq ans sera présenté au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche au début de l'année 2013. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Enseignement supérieur et recherche  ·  nº 1bfa3d3:13bd7a79735:6519
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3 janvier 2013 Réponse Éducation nationale Retraite des maîtres de l'enseignement privé
3 janvier 2013 Réponse Affaires européennes Programme européen d'aide alimentaire
3 janvier 2013 Réponse Intérieur Compétence en matière de brûlage des déchets
3 janvier 2013 Réponse Éducation nationale Faits de violence et d'insécurité dans les lycées professionnels
3 janvier 2013 Réponse Éducation nationale Réforme du rythme scolaire
3 janvier 2013 Réponse Affaires sociales et santé Conséquences de l'expérimentation des appels d'offres pour le transport sanitaire
3 janvier 2013 Réponse Agriculture, agroalimentaire et forêt Maladies du bois et flavescence dorée en viticulture
3 janvier 2013 Réponse Affaires sociales et santé Situation des professionnels des transports médicalisés
3 janvier 2013 Réponse Éducation nationale Effectifs des RASED en Dordogne dans les années à venir
3 janvier 2013 Réponse Décentralisation Renforcement de la sécurité des salles de remise en forme
3 janvier 2013 Réponse Affaires sociales et santé Transparence à l'égard du grand public en matière d'efficacité des médicaments
3 janvier 2013 Réponse Éducation nationale Avenir des RASED
3 janvier 2013 Question Jean-Claude Lenoir Retraite des maîtres de l'enseignement privé
3 janvier 2013 Question Jean-Marc Pastor Avenir des RASED
3 janvier 2013 Question Laurence Rossignol Renforcement de la sécurité des salles de remise en forme
3 janvier 2013 Question Henri de Raincourt Maladies du bois et flavescence dorée en viticulture