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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
20 décembre 2012 Réponse Enseignement supérieur et recherche Réforme de la formation des orthophonistes
20 décembre 2012 Réponse Travail, emploi, formation… Reconnaissance de la lourdeur du handicap en entreprise adaptée
20 décembre 2012 Réponse Affaires sociales et santé Vaccination, recherche et principe de précaution
20 décembre 2012 Réponse Affaires sociales et santé Retraite des maîtres de l'enseignement privé
20 décembre 2012 Réponse Affaires sociales et santé Régime additionnel de retraite des maîtres de l'enseignement privé sous contrat avec l'État
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« Les différents rapports annuels rendus depuis 2009 par un actuaire indépendant conformément aux dispositions de l'article 19 du décret n° 2005-1233 du 30 septembre 2005 ont souligné la situation financière particulièrement préoccupante du régime. Cela s'explique en premier lieu par l'attribution de droits gratuits conséquents à sa création et en second lieu par un taux de cotisation n'assurant pas son équilibre de long terme. Le régime est d'ores et déjà en déficit technique. Sans réforme, les réserves constituées depuis 2005 seront épuisées en 2019. Dans ce cadre, les pensions de ce régime additionnel ne pourront plus être versées. La Cour des comptes a souligné fin 2011 que « l'attentisme des tutelles n'est plus de mise » et a estimé qu' « une réforme du régime est maintenant indispensable et urgente ». Le Gouvernement a consulté à l'automne 2012 les organisations syndicales et a réitéré lors de ces négociations son attachement à la préservation du régime et à son objectif, mais en soulignant la nécessité d'une réforme des paramètres, pour garantir le paiement des prestations sur le long terme. La réforme en cours vise en premier lieu à renforcer l'équité intergénérationnelle, par une action sur le taux de pension au titre des périodes d'enseignement dans le privé effectuées avant la mise en place du régime (droits gratuits) et une non-revalorisation des pensions liquidées, lesquelles sont en effet constituées de droits gratuits conséquents. Le projet vise en deuxième lieu à maîtriser les dépenses, en maintenant le taux de pension à son niveau actuel, soit 8 %. Ces évolut … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Affaires sociales et santé  ·  nº 8e4805:13b93557a73:-7460
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20 décembre 2012 Réponse Économie et finances Prix des carburants
20 décembre 2012 Réponse Affaires sociales et santé Réforme de la formation initiale des orthophonistes
20 décembre 2012 Réponse Affaires sociales et santé Réforme des études d'orthophonie
20 décembre 2012 Réponse Intérieur Procédure de naturalisation des anciens combattants
20 décembre 2012 Réponse Anciens combattants Indemnisation des pupilles de la Nation
20 décembre 2012 Réponse Affaires sociales et santé Reconnaissance de la formation des orthophonistes
20 décembre 2012 Réponse Affaires sociales et santé Formation des orthophonistes
20 décembre 2012 Réponse Égalité des territoires et logement Taxe d'aménagement
20 décembre 2012 Réponse Enseignement supérieur et recherche Préoccupations des orthophonistes relatives à la reconnaissance de leur formation initiale au grade de master
20 décembre 2012 Réponse Budget Répercussions sur le consommateur de l'augmentation des droits d'accises sur la bière
20 décembre 2012 Réponse Éducation nationale Régime additionnel de retraite des maîtres de l'enseignement privé sous contrat
20 décembre 2012 Réponse Affaires sociales et santé Recherches sur la nocivité des sels d'aluminium dans les vaccins
20 décembre 2012 Réponse Éducation nationale Enseignement de l'histoire-géographie en classe de première et terminale scientifiques
20 décembre 2012 Réponse Enseignement supérieur et recherche Reconnaissance de la formation des orthophonistes au grade de master
20 décembre 2012 Réponse Affaires sociales et santé Reconnaissance de la formation initiale d'orthophoniste au grade de master
20 décembre 2012 Réponse Affaires sociales et santé Origine des médicaments génériques
20 décembre 2012 Réponse Culture et communication Arts et spectacles et spectacle vivant : projets
20 décembre 2012 Réponse Affaires européennes Avenir du programme européen d'aide aux plus démunis
20 décembre 2012 Réponse Affaires sociales et santé Inquiétudes des maîtres de l'enseignement privé sous contrat avec l'État
20 décembre 2012 Réponse Affaires sociales et santé Fracture sanitaire et nécessité d'une réforme de l'accès aux soins
20 décembre 2012 Réponse Défense Participation de l'État au capital d'EADS
20 décembre 2012 Réponse Affaires sociales et santé Endométriose
20 décembre 2012 Réponse Éducation nationale Régime additionnel de retraite des maîtres de l'enseignement privé
20 décembre 2012 Réponse Éducation nationale Régime additionnel de retraite des maîtres de l'enseignement privé
20 décembre 2012 Réponse Égalité des territoires et logement Situation financière préoccupante de l'Amicale du Nid Rhône
20 décembre 2012 Réponse Commerce extérieur Lutte contre le travail des enfants
20 décembre 2012 Réponse Justice Prestation compensatoire
20 décembre 2012 Réponse Éducation nationale Devenir du dispositif nouvelle chance du collège Romain Rolland de Sartrouville
20 décembre 2012 Réponse Éducation nationale Certification en langues étrangères
20 décembre 2012 Réponse Justice Convention de partenariat entre les notaires et les généalogistes successoraux
20 décembre 2012 Réponse Intérieur Situation de la Nouvelle Calédonie et de Wallis-et-Futuna par rapport au risque tsunami
20 décembre 2012 Réponse Économie et finances Augmentation du taux de TVA dans le secteur du bâtiment
20 décembre 2012 Réponse Éducation nationale Enseignement de l'histoire-géographie en première et terminale scientifiques
20 décembre 2012 Réponse Écologie, développement durable et énergie Relance de l'électricité géothermique en France
20 décembre 2012 Réponse Affaires sociales et santé Accès à la contraception
20 décembre 2012 Réponse Affaires sociales et santé Danger sanitaire de l'utilisation des phtalates
20 décembre 2012 Réponse Égalité des territoires et logement Diagnostic de performance énergétique
20 décembre 2012 Réponse Éducation nationale Réorganisation des collectivités territoriales face aux nouveaux rythmes scolaires
20 décembre 2012 Réponse Intérieur Translations de sites cinéraires
20 décembre 2012 Réponse Économie et finances Libéralisation du marché des pièces détachées automobiles
20 décembre 2012 Réponse Écologie, développement durable et énergie Avenir de la filière photovoltaïque française
20 décembre 2012 Réponse Intérieur Vente d'usoirs
20 décembre 2012 Réponse Économie et finances Augmentation de la TVA appliquée à la restauration sociale
20 décembre 2012 Réponse Éducation nationale Impact du calendrier scolaire sur l'activité des stations de sport d'hiver
20 décembre 2012 Réponse Intérieur Statut des directeurs des régies