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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
13 décembre 2012 Réponse Travail, emploi, formation… Reconnaissance de la responsabilité des entreprises dans les pathologies liées aux expositions à des…
13 décembre 2012 Réponse Culture et communication Conséquences et perspectives de la transposition de la directive européenne « services » concernant le…
13 décembre 2012 Réponse Économie et finances Sort d'un alambic en cas de décès de son propriétaire
13 décembre 2012 Réponse Justice Lieu de déclaration des naissances
13 décembre 2012 Réponse Budget Non-assujettissement des non-résidents à la CSG
13 décembre 2012 Réponse Affaires européennes Avenir du PEAD
13 décembre 2012 Réponse Égalité des territoires et logement Fiabilité des diagnostics de performance énergétique
13 décembre 2012 Réponse Éducation nationale Enseignement de l'histoire-géographie en première et terminale scientifiques
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« La place de l'histoire-géographie en série scientifique est un sujet qui mérite une attention particulière. Le caractère formateur de ces disciplines pour la compréhension du monde contemporain et la préparation des élèves à l'exercice de leurs droits de futurs citoyens, en font une des composantes majeures de la culture générale dans toutes les séries. Conformément aux engagements du président de la République, le ministre de l'éducation nationale a décidé de réintroduire l'histoire-géographie dans les enseignements obligatoires en classe terminale de la série scientifique S. Pour préserver l'équilibre des enseignements dans cette série, l'horaire d'histoire-géographie en classe de première est modifié concomitamment à celui de la classe terminale. La nouvelle configuration horaire de l'histoire-géographie en série S est la suivante : 2,5 heures hebdomadaires en classe de première et 2 heures en classe terminale. Elle répond à la volonté de conforter une culture générale historique et géographique sans alourdir à l'excès l'horaire global des élèves. L'application de ces mesures concernera la classe de première S à compter de la rentrée 2013 et la classe terminale S à compter de la rentrée 2014, conformément aux dispositions de l'arrêté du 19 décembre 2012 paru au Journal officiel de la République française du 3 janvier 2013. Les programmes de la série S ont été aménagés pour tenir compte des modifications d'horaires. Ces programmes ont été soumis au Conseil supérieur de l'éducation du 13 décembre 2012. Ils paraîtront au bulletin officiel de l'éducation nationale au début d … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Éducation nationale  ·  nº 18a9fc8:13b5f5cca2e:-568f
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13 décembre 2012 Réponse Français de l'étranger Dispositif mobile Itinera de recueil des données biométriques
13 décembre 2012 Réponse Enseignement supérieur et recherche Reconnaissance du diplôme d'orthophoniste au grade de master
13 décembre 2012 Réponse Éducation nationale Enseignement de l'histoire-géographie dans les classes de première et de terminale scientifique
13 décembre 2012 Réponse Formation professionnelle et apprentissage Des actes concrets sont nécessaires pour la survie de l'AFPA
13 décembre 2012 Réponse Éducation nationale Place du sport dans l'enseignement du second degré
13 décembre 2012 Réponse Personnes handicapées et lutte… Retraite des Français ayant travaillé dans plusieurs pays
13 décembre 2012 Réponse Justice Conditions de communication de l'ordonnance de non-lieu devenue définitive
13 décembre 2012 Réponse Enseignement supérieur et recherche Reconnaissance du grade master pour la profession d'orthophoniste
13 décembre 2012 Réponse Transports, mer et pêche TGV-Est
13 décembre 2012 Réponse Affaires sociales et santé Avenir du régime additionnel de retraite des enseignants du privé
13 décembre 2012 Réponse Enseignement supérieur et recherche Réforme de la formation des orthophonistes
13 décembre 2012 Réponse Affaires sociales et santé Nocivité des sels d'aluminium dans les vaccins
13 décembre 2012 Réponse Transports, mer et pêche Diffuseur de Bussy
13 décembre 2012 Réponse Écologie, développement durable et énergie Dépôt d'épaves et d'objets mis au rebut sur un terrain particulier
13 décembre 2012 Réponse Budget Indemnité de conseil allouée aux comptables du Trésor
13 décembre 2012 Réponse Économie et finances Écarts de taux des taxes sur le tabac selon les départements
13 décembre 2012 Réponse Enseignement supérieur et recherche Réforme des études de la profession d'orthophoniste
13 décembre 2012 Réponse Intérieur Immeubles insalubres
13 décembre 2012 Réponse Éducation nationale Enseignement de l'histoire et de la géographie
13 décembre 2012 Réponse Justice Perception d'une redevance indue
13 décembre 2012 Réponse Économie et finances TVA pour les entreprises d'aide à domicile
13 décembre 2012 Réponse Réforme de l'État, décentralisation… Incidence des congés prévus à l'article 57 et au 3e alinéa de l'article 74 de la loi du 26 janvier 1984 sur…
13 décembre 2012 Réponse Économie et finances Taxation du carburant pour les particuliers
13 décembre 2012 Réponse Intérieur Programmes communaux d'enfouissement des réseaux secs
13 décembre 2012 Réponse Éducation nationale Enseignement de l'histoire et de la géographie pour les élèves de première et de terminale scientifique
13 décembre 2012 Réponse Affaires sociales et santé Ruptures d'approvisionnement par les laboratoires pharmaceutiques en médicaments
13 décembre 2012 Réponse Affaires sociales et santé Gratuité des appels téléphoniques vers les services publics à but social
13 décembre 2012 Réponse Écologie, développement durable et énergie Fréquence de ramassage des ordures ménagères
13 décembre 2012 Réponse Affaires sociales et santé Myofasciite à macrophages et recherche expérimentale et clinique
13 décembre 2012 Réponse Affaires sociales et santé Utilisation d'aluminium dans la fabrication des adjuvants vaccinaux
13 décembre 2012 Réponse Égalité des territoires et logement Fiabilité du diagnostic de performance énergétique
13 décembre 2012 Réponse Affaires sociales et santé Situation des laboratoires privés de biologie médicale
13 décembre 2012 Réponse Égalité des territoires et logement Mise en œuvre du droit de préemption urbain sur un bien ayant fait l'objet de la délivrance d'un certificat…
13 décembre 2012 Réponse Transports, mer et pêche Vente de billets RATP dans les TGV
13 décembre 2012 Réponse Petites et moyennes entreprises,… Répartition des nouvelles antennes entre les trois opérateurs principaux de téléphonie mobile
13 décembre 2012 Réponse Famille Lettre circulaire du 29 juin 2011 relative à la prestation de service unique
13 décembre 2012 Réponse Réforme de l'État, décentralisation… Avenir des syndicats d'agglomération nouvelle
13 décembre 2012 Réponse Égalité des territoires et logement Certificat d'urbanisme et application d'un DPU postérieur
13 décembre 2012 Réponse Redressement productif Accord entre le Gouvernement et le groupe Mittal
13 décembre 2012 Réponse Justice Délais de paiement des experts-traducteurs et traducteurs-jurés
13 décembre 2012 Réponse Économie et finances Devenir du crédit d'impôt en faveur des métiers d'art
13 décembre 2012 Réponse Affaires sociales et santé Situation préoccupante du Laboratoire de fractionnement et des biotechnologies pour la production de…