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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
20 décembre 2012 Réponse Affaires sociales et santé Accueil familial
20 décembre 2012 Réponse Écologie, développement durable et énergie Micro-cogénération
20 décembre 2012 Réponse Affaires sociales et santé Situation des cadres de santé de l'AP-HP
20 décembre 2012 Réponse Intérieur Transposition de la directive 2006/126/CE relative au permis de conduire
20 décembre 2012 Réponse Personnes handicapées et lutte… Emploi des personnes handicapées
20 décembre 2012 Réponse Affaires sociales et santé Remboursement des médicaments princeps non substituables
20 décembre 2012 Réponse Affaires sociales et santé Remboursement des médicaments princeps non substituables par les caisses primaires d'assurance maladie
20 décembre 2012 Réponse Égalité des territoires et logement Effets de la délivrance d'un certificat d'urbanisme sur les règles d'exercice du droit de préemption urbain
20 décembre 2012 Réponse Justice Recours abusifs en matière de permis de construire
20 décembre 2012 Réponse Affaires sociales et santé Avenir du régime minier
20 décembre 2012 Réponse Intérieur Délais d'attente pour passer le permis de conduire
20 décembre 2012 Réponse Affaires sociales et santé Remboursement des médicaments princeps non substituables par les CPAM
20 décembre 2012 Réponse Affaires sociales et santé Remboursement des médicaments princeps non substituables par les CPAM
20 décembre 2012 Réponse Affaires sociales et santé Un Français sur cinq renonce aux soins pour des raisons financières
20 décembre 2012 Réponse Enseignement supérieur et recherche Éligibilité du diplôme d'orthophonie au grade de master
20 décembre 2012 Réponse Enseignement supérieur et recherche Réforme des études de la profession d'orthophoniste
20 décembre 2012 Réponse Affaires sociales et santé Sauvegarde du régime additionnel de retraite des enseignants des établissements privés sous contrat
20 décembre 2012 Réponse Enseignement supérieur et recherche Réforme des études de la profession d'orthophoniste
20 décembre 2012 Réponse Égalité des territoires et logement Conditions d'exercice de l'hébergement social d'urgence en région Île-de-France
20 décembre 2012 Réponse Éducation nationale Enseignement de l'histoire-géographie
20 décembre 2012 Réponse Intérieur Dangers liés à l'utilisation des pétards
20 décembre 2012 Réponse Réforme de l'État, décentralisation… Absence de rémunération au titre d'un premier jour de congé de maladie
20 décembre 2012 Réponse Affaires sociales et santé Régime additionnel des enseignants du privé sous contrat
20 décembre 2012 Réponse Affaires sociales et santé Éligibilité du diplôme d'orthophoniste au grade de master
20 décembre 2012 Réponse Affaires sociales et santé Régime additionnel de retraite des maîtres de l'enseignement privé sous contrat
20 décembre 2012 Réponse Enseignement supérieur et recherche Calendrier de mise en œuvre de la rénovation de la formation en masso-kinésithérapie
20 décembre 2012 Réponse Éducation nationale Enseignement de l'histoire et de la géographie pour les élèves de première et de terminale
20 décembre 2012 Réponse Enseignement supérieur et recherche Réforme des études d'orthophonie
20 décembre 2012 Réponse Enseignement supérieur et recherche Avenir du diplôme d'orthophoniste
20 décembre 2012 Réponse Affaires sociales et santé Création de réseaux de soins
20 décembre 2012 Réponse Éducation nationale Régime additionnel de retraite des enseignants du privé sous contrat
20 décembre 2012 Réponse Affaires sociales et santé Adjuvants aluminiques vaccinaux
20 décembre 2012 Réponse Artisanat, commerce et tourisme Devenir du Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce
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« La loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 et ses textes d'application ont renforcé l'action du fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC) en faveur des opérations territoriales en élargissant et en améliorant ses conditions d'intervention, ce qui a généré une très forte augmentation des demandes (1 570 dossiers en 2011 contre 783 en 2008). Dans le même temps, les crédits ouverts en loi de finances ont enregistré une forte diminution (60 M€ en 2008, 42 M€ en 2012). La soutenabilité financière du dispositif n'étant pas assurée, le précédent ministre en charge du commerce a été conduit à redéfinir, dans l'urgence et unilatéralement, le cadre d'intervention du FISAC, notamment en excluant des dépenses subventionnables les aménagements urbains réalisés dans les communes de plus de 3 000 habitants (travaux de voirie, aménagement de trottoirs, de parcs de stationnement...), seuls les investissements ayant un lien incontestable avec les activités commerciales, comme la signalétique commerciale, la rénovation des halles et marchés ou la restructuration des centres commerciaux de proximité, demeurant éligibles. Dans ce contexte particulièrement difficile, une évaluation complète du FISAC par une mission d'inspection a été lancée en septembre 2012, dont les conclusions seront rendues publiques prochainement. Tous les acteurs concernés seront ensuite, conformément au principe de concertation souhaité par le président de la République, associés à la réflexion qui s'engagera sur l'avenir de ce fonds. En tout état de cause, les pouvoirs publics s … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Artisanat, commerce et tourisme  ·  nº 8e4805:13b93557a73:-3520
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20 décembre 2012 Réponse Affaires sociales et santé Reconnaissance au niveau master du diplôme d'orthophoniste
20 décembre 2012 Réponse Égalité des territoires et logement Fiabilité du diagnostic de performance énergétique
20 décembre 2012 Réponse Culture et communication Arts et spectacles et spectacle vivant : bilan et perspectives
20 décembre 2012 Réponse Réforme de l'État, décentralisation… Modalités et règles de classement d'un agent contractuel suite à sa titularisation par la voie de sélection…
20 décembre 2012 Réponse Affaires sociales et santé Réforme des études de la profession d'orthophoniste
20 décembre 2012 Réponse Éducation nationale Enseignement de l'histoire et de la géographie en première et terminale scientifiques
20 décembre 2012 Réponse Économie et finances Situation du Crédit immobilier de France
20 décembre 2012 Réponse Transports, mer et pêche Prix des péages autoroutiers et système de télépéage
20 décembre 2012 Réponse Éducation nationale Préoccupations des maîtres des établissements privés sous contrat de La Réunion
20 décembre 2012 Réponse Enseignement supérieur et recherche Calendrier de mise en œuvre d'Ariane 6
20 décembre 2012 Réponse Enseignement supérieur et recherche Réforme de la formation des orthophonistes
20 décembre 2012 Réponse Travail, emploi, formation… Reconnaissance de la lourdeur du handicap en entreprise adaptée
20 décembre 2012 Réponse Affaires sociales et santé Vaccination, recherche et principe de précaution
20 décembre 2012 Réponse Affaires sociales et santé Retraite des maîtres de l'enseignement privé
20 décembre 2012 Réponse Affaires sociales et santé Régime additionnel de retraite des maîtres de l'enseignement privé sous contrat avec l'État
20 décembre 2012 Réponse Économie et finances Prix des carburants
20 décembre 2012 Réponse Affaires sociales et santé Réforme de la formation initiale des orthophonistes