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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
20 décembre 2012 Réponse Égalité des territoires et logement Modalités d'accès au prêt à taux zéro en zone C
20 décembre 2012 Réponse Finances et comptes publics Discrimination à l'encontre des Chibanis
20 décembre 2012 Réponse Intérieur Évolution de la législation concernant les catégories du permis de conduire
20 décembre 2012 Réponse Écologie, développement durable et énergie Classement nuisible du silure
20 décembre 2012 Réponse Écologie, développement durable et énergie Coût réel des véhicules diesel
20 décembre 2012 Réponse Travail, emploi, formation… Convention d'objectifs et de moyens du FONGECIF Languedoc-Roussillon
20 décembre 2012 Réponse Affaires sociales et santé Statut d'accueillant familial
20 décembre 2012 Réponse Affaires sociales et santé Accueil familial
20 décembre 2012 Réponse Écologie, développement durable et énergie Micro-cogénération
20 décembre 2012 Réponse Affaires sociales et santé Situation des cadres de santé de l'AP-HP
20 décembre 2012 Réponse Intérieur Transposition de la directive 2006/126/CE relative au permis de conduire
20 décembre 2012 Réponse Personnes handicapées et lutte… Emploi des personnes handicapées
20 décembre 2012 Réponse Affaires sociales et santé Remboursement des médicaments princeps non substituables
20 décembre 2012 Réponse Affaires sociales et santé Remboursement des médicaments princeps non substituables par les caisses primaires d'assurance maladie
20 décembre 2012 Réponse Égalité des territoires et logement Effets de la délivrance d'un certificat d'urbanisme sur les règles d'exercice du droit de préemption urbain
20 décembre 2012 Réponse Justice Recours abusifs en matière de permis de construire
20 décembre 2012 Réponse Affaires sociales et santé Avenir du régime minier
20 décembre 2012 Réponse Intérieur Délais d'attente pour passer le permis de conduire
20 décembre 2012 Réponse Affaires sociales et santé Remboursement des médicaments princeps non substituables par les CPAM
20 décembre 2012 Réponse Affaires sociales et santé Remboursement des médicaments princeps non substituables par les CPAM
20 décembre 2012 Réponse Affaires sociales et santé Un Français sur cinq renonce aux soins pour des raisons financières
20 décembre 2012 Réponse Enseignement supérieur et recherche Éligibilité du diplôme d'orthophonie au grade de master
20 décembre 2012 Réponse Enseignement supérieur et recherche Réforme des études de la profession d'orthophoniste
20 décembre 2012 Réponse Affaires sociales et santé Sauvegarde du régime additionnel de retraite des enseignants des établissements privés sous contrat
20 décembre 2012 Réponse Enseignement supérieur et recherche Réforme des études de la profession d'orthophoniste
20 décembre 2012 Réponse Égalité des territoires et logement Conditions d'exercice de l'hébergement social d'urgence en région Île-de-France
20 décembre 2012 Réponse Éducation nationale Enseignement de l'histoire-géographie
20 décembre 2012 Réponse Intérieur Dangers liés à l'utilisation des pétards
20 décembre 2012 Réponse Réforme de l'État, décentralisation… Absence de rémunération au titre d'un premier jour de congé de maladie
20 décembre 2012 Réponse Affaires sociales et santé Régime additionnel des enseignants du privé sous contrat
20 décembre 2012 Réponse Affaires sociales et santé Éligibilité du diplôme d'orthophoniste au grade de master
20 décembre 2012 Réponse Affaires sociales et santé Régime additionnel de retraite des maîtres de l'enseignement privé sous contrat
20 décembre 2012 Réponse Enseignement supérieur et recherche Calendrier de mise en œuvre de la rénovation de la formation en masso-kinésithérapie
20 décembre 2012 Réponse Éducation nationale Enseignement de l'histoire et de la géographie pour les élèves de première et de terminale
20 décembre 2012 Réponse Enseignement supérieur et recherche Réforme des études d'orthophonie
20 décembre 2012 Réponse Enseignement supérieur et recherche Avenir du diplôme d'orthophoniste
20 décembre 2012 Réponse Affaires sociales et santé Création de réseaux de soins
20 décembre 2012 Réponse Éducation nationale Régime additionnel de retraite des enseignants du privé sous contrat
20 décembre 2012 Réponse Affaires sociales et santé Adjuvants aluminiques vaccinaux
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« Dans un contexte d'une possible perte de confiance envers la vaccination, il est primordial de donner les meilleures assurances de sécurité des vaccins dans l'intérêt de la population. Ainsi, la ministre des affaires sociales et de la santé est-elle particulièrement attentive à la nature des adjuvants utilisés dans la fabrication des vaccins, en particulier les sels d'aluminium. Ceux-ci sont en effet à l'origine d'une polémique sur leur éventuelle implication dans la survenue de pathologies graves comme la myofasciite à macrophages. La ministre a donc saisi conjointement, en juillet 2012, l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) et l'Institut de veille sanitaire (InVS) afin de faire un état des lieux sur les effets sanitaires, connus ou suspectés, des adjuvants à base d'aluminium entrant dans la composition des vaccins et sur l'apport des adjuvants dans la composition vaccinale. Les agences sanitaires interrogées ont rendu leurs conclusions le 1er octobre 2012. Elles reconnaissent que les vaccins à base d'aluminium sont à l'origine d'une lésion focale au niveau du point d'injection, qui constitue la myofasciite à macrophages dont la réalité n'est pas remise en question. L'expertise scientifique disponible à ce jour n'apporte toutefois pas d'arguments pour une atteinte systémique secondaire responsable d'un syndrome clinique identifié. Selon la nature de l'antigène vaccinal, les adjuvants sont parfois indispensables pour obtenir ou améliorer la réponse immunitaire et ainsi protéger individuellement et collectivement les Français de maladie … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Affaires sociales et santé  ·  nº 8e4805:13b8df53827:-5791
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20 décembre 2012 Réponse Artisanat, commerce et tourisme Devenir du Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce
20 décembre 2012 Réponse Affaires sociales et santé Reconnaissance au niveau master du diplôme d'orthophoniste
20 décembre 2012 Réponse Égalité des territoires et logement Fiabilité du diagnostic de performance énergétique
20 décembre 2012 Réponse Culture et communication Arts et spectacles et spectacle vivant : bilan et perspectives
20 décembre 2012 Réponse Réforme de l'État, décentralisation… Modalités et règles de classement d'un agent contractuel suite à sa titularisation par la voie de sélection…
20 décembre 2012 Réponse Affaires sociales et santé Réforme des études de la profession d'orthophoniste
20 décembre 2012 Réponse Éducation nationale Enseignement de l'histoire et de la géographie en première et terminale scientifiques
20 décembre 2012 Réponse Économie et finances Situation du Crédit immobilier de France
20 décembre 2012 Réponse Transports, mer et pêche Prix des péages autoroutiers et système de télépéage
20 décembre 2012 Réponse Éducation nationale Préoccupations des maîtres des établissements privés sous contrat de La Réunion
20 décembre 2012 Réponse Enseignement supérieur et recherche Calendrier de mise en œuvre d'Ariane 6