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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
17 janvier 2013 Question Joëlle Garriaud-Maylam Achats en ligne sur des sites français depuis l'étranger
17 janvier 2013 Question Jean Louis Masson Recensement
17 janvier 2013 Question Georges Labazée Missions de conseil et d'assistance des comptables publics
17 janvier 2013 Question Jean Louis Masson Exécution des décisions de justice en matière d'urbanisme
17 janvier 2013 Question Nathalie Goulet Abus de la liberté d'expression
17 janvier 2013 Question Jean Louis Masson Participation aux délibérations d'un conseil municipal d'un membre intéressé
17 janvier 2013 Question Antoine Lefèvre Écotaxe transports
17 janvier 2013 Question Daniel Laurent Situation des producteurs de lait et des éleveurs
17 janvier 2013 Question Yves Chastan Avenir de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
17 janvier 2013 Question Michel Doublet Relation avec les assureurs et libre choix du réparateur automobile
17 janvier 2013 Question Jean Louis Masson Participation d'une communauté de communes au déficit d'un équipement public ne relevant pas de sa compétence
17 janvier 2013 Question Bernard Cazeau Interprétation de l'article L. 132-3 du code de l'action sociale et des familles sur le « reste à vivre »…
17 janvier 2013 Question Michel Doublet Avenir de la psychiatrie et cliniques privées
17 janvier 2013 Question Françoise Laurent-Perrigot Difficultés des intermittents avec Pôle emploi
17 janvier 2013 Question Jean-Claude Lenoir Situation de l'IRSA
10 janvier 2013 Réponse Intérieur Approbation par le conseil municipal de l'acte d'acquisition ou de cession d'un bien immobilier par une commune
10 janvier 2013 Réponse Écologie, développement durable et énergie Nouvelle politique des risques naturels
10 janvier 2013 Réponse Budget Situation de l'emploi à la direction départementale des finances publiques de l'Aisne
10 janvier 2013 Réponse Intérieur Action de la France dans l'effort de réinstallation de réfugiés
10 janvier 2013 Réponse Intérieur Propriété d'un cadastre numérisé
10 janvier 2013 Réponse Travail, emploi, formation… Formation des salariés de Pôle emploi
10 janvier 2013 Réponse Justice Frais irrépétibles
10 janvier 2013 Réponse Affaires sociales et santé Remboursement des médicaments princeps non substituables
10 janvier 2013 Réponse Affaires sociales et santé Statut, reconnaissance et formation des étudiants en médecine
10 janvier 2013 Réponse Travail, emploi, formation… Crédits supplémentaires pour les entreprises d'insertion
10 janvier 2013 Réponse Agriculture, agroalimentaire et forêt Suppression de l'aide à l'engraissement destinée aux éleveurs
10 janvier 2013 Réponse Égalité des territoires et logement Diagnostic de performance énergétique
10 janvier 2013 Réponse Agriculture, agroalimentaire et forêt Suppression de l'aide à l'engraissement destinée aux éleveurs bovins
10 janvier 2013 Réponse Économie et finances Projet de restructuration du réseau de la Banque de France
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« Le Gouvernement souhaite moderniser l'action publique et celle de ses opérateurs et de l'adapter aux changements de notre société tout en préservant la qualité du service public. C'est pour cela qu'il est particulièrement attentif à la réforme du réseau de la Banque de France, autorité indépendante à laquelle l'État a confié certaines missions qu'elle exerce pour son compte comme la gestion de la procédure de surendettement des particuliers. La Banque de France doit faire face à une mutation profonde des conditions d'exercice de ses missions et notamment à une réduction importante de l'activité de certaines de ses implantations. Ces défis ont poussé la Banque de France à engager une réflexion sur l'optimisation de son organisation. L'État soutient cette démarche de bonne gouvernance qui doit lui permettre notamment de prendre efficacement en charge le traitement du surendettement. Dans ce contexte, le gouverneur a présenté, lors du comité central d'entreprise du 21 septembre dernier, un plan de réorganisation qui fait actuellement l'objet d'une consultation tant des personnels que de l'ensemble des acteurs locaux. Ce plan, qui concerne à la fois l'activité fiduciaire et l'activité tertiaire de la Banque, doit être progressivement mis en place entre 2013 et 2020. L'État est particulièrement attentif aux principes suivants : Le maintien d'une couverture géographique importante, par la présence d'une succursale de la Banque dans chaque département. Le Gouvernement est néanmoins attentif à ce que cette règle prenne en compte la réalité du terrain et notamment les contraintes d' … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Économie et finances  ·  nº df2d38:13c0517bd24:-73e5
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10 janvier 2013 Réponse Agriculture, agroalimentaire et forêt Enseignement technique agricole privé
10 janvier 2013 Réponse Intérieur Protection du nom de la commune centre par un EPCI
10 janvier 2013 Réponse Agroalimentaire Gaspillages alimentaires
10 janvier 2013 Réponse Agriculture, agroalimentaire et forêt Contrat d'objectifs et de performance signé entre l'ONF, l'État et la Fédération nationale des communes…
10 janvier 2013 Réponse Agriculture, agroalimentaire et forêt Mesures envisagées pour la sauvegarde de la filière des producteurs d'endives
10 janvier 2013 Réponse Enseignement supérieur et recherche Abrogation du décret entérinant l'accord entre la République française et le Vatican sur la reconnaissance…
10 janvier 2013 Réponse Intérieur Sort des contrats de délégation de service public en cas de réorganisation de l'intercommunalité
10 janvier 2013 Réponse Français de l'étranger Bureau des douanes de Port-la-Nouvelle
10 janvier 2013 Réponse Justice Signification des décisions et conclusions entre avocats
10 janvier 2013 Réponse Intérieur Redécoupage des communautés de communes
10 janvier 2013 Réponse Écologie, développement durable et énergie Installation photovoltaïque de particulier et contrat d'achat d'électricité EDF AOA
10 janvier 2013 Réponse Affaires sociales et santé Accès à des soins de qualité à chacun de nos concitoyens
10 janvier 2013 Réponse Réforme de l'État, décentralisation… Inégalité de traitement dans l'avancement des adjoints administratifs de 2e classe au grade de 1re classe…
10 janvier 2013 Réponse Petites et moyennes entreprises,… Situation des postiers ayant conservé leur grade de reclassement
10 janvier 2013 Réponse Écologie, développement durable et énergie Difficultés des particuliers producteurs d'électricité photovoltaïque
10 janvier 2013 Réponse Transports, mer et pêche Transport organisé par les communes touristiques
10 janvier 2013 Réponse Droits des femmes Entreprenariat féminin
10 janvier 2013 Réponse Justice Vers un référendum concernant le « mariage pour tous » ?
10 janvier 2013 Réponse Intérieur Réserve parlementaire
10 janvier 2013 Réponse Agriculture, agroalimentaire et forêt Inquiétude des producteurs de fruits et légumes en Deux-Sèvres
10 janvier 2013 Réponse Économie et finances Augmentation de la TVA pour les centres équestres