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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

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DateNatureQui Titre
17 janvier 2013 Réponse Artisanat, commerce et tourisme Relation avec les assureurs et libre choix du réparateur automobile
17 janvier 2013 Réponse Travail, emploi, formation… Difficultés des intermittents avec Pôle emploi
17 janvier 2013 Réponse Agriculture, agroalimentaire et forêt Contrat d'objectifs et de performance signé entre l'ONF, l'État et la Fédération nationale des communes…
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« Le contrat d'objectifs et de performance (COP) de l'office national des forêts (ONF) pour la période 2012-2016, a été signé en octobre 2011 par l'État et l'ONF. Ce contrat a également été signé par la fédération nationale des communes forestières, partenaire essentiel de l'ONF pour la gestion durable des forêts publiques. Il confirme les missions confiées par l'État à l'ONF pour une gestion durable et multifonctionnelle des forêts publiques et pour le développement de la filière bois en France. Ce COP implique des efforts partagés de tous les partenaires. Pour la période 2012-2016, les effectifs de l'établissement connaîtront une réduction de 1,5 % par an, ce qui est plus favorable que la mesure transversale de - 2,5 % annoncée par le Gouvernement pour tous les autres opérateurs. Les réductions d'effectifs prévues rendent indispensable une adaptation du maillage territorial afin de fixer de manière durable le périmètre des unités territoriales en fonction des enjeux locaux. Ces évolutions sont conduites en étroite concertation avec l'ensemble des partenaires concernés. Les missions confiées par l'État à l'ONF dans ce contrat impliquent l'adhésion et l'engagement des personnels pour atteindre les objectifs contractualisés. Un audit socio-organisationnel vient d'être réalisé afin de mieux prendre en compte les attentes des personnels de l'office. Le Président de la République a confirmé son attachement aux principes du régime forestier et de la pérennité du service public assuré par l'ONF, opérateur public intervenant sur l'ensemble du territoire national. Suite aux difficult … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Agriculture, agroalimentaire et forêt  ·  nº 18adae2:13c37aa7a84:-14cb
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17 janvier 2013 Réponse Agriculture, agroalimentaire et forêt Avenir de la culture de la luzerne
17 janvier 2013 Réponse Éducation nationale Régime additionnel de retraite des maîtres de l'enseignement privé sous contrat
17 janvier 2013 Réponse Économie et finances Taxe d'habitation pour les associations
17 janvier 2013 Réponse Intérieur Propositions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
17 janvier 2013 Réponse Budget Missions de conseil et d'assistance des comptables publics
17 janvier 2013 Réponse Agriculture, agroalimentaire et forêt Situation des producteurs de lait et des éleveurs
17 janvier 2013 Réponse Enseignement supérieur et recherche Reconnaissance du diplôme d'orthophonie au grade master
17 janvier 2013 Réponse Affaires étrangères Conférence de Doha sur le climat
17 janvier 2013 Réponse Économie et finances Déneigement et salage de la voierie : responsabilités et couvertures des risques
17 janvier 2013 Réponse Affaires étrangères Respect du droit international humanitaire en Israël et à Gaza
17 janvier 2013 Réponse Économie et finances Modalités de pondération des critères de sélection retenus
17 janvier 2013 Réponse Économie et finances Avenir du Crédit immobilier de France
17 janvier 2013 Réponse Travail, emploi, formation… Accès à l'assurance chômage des intermittents du spectacle
17 janvier 2013 Réponse Agriculture, agroalimentaire et forêt Stockage de l'eau
17 janvier 2013 Réponse Intérieur Participation d'une communauté de communes au déficit d'un équipement public ne relevant pas de sa compétence
17 janvier 2013 Réponse Justice Participation aux délibérations d'un conseil municipal d'un membre intéressé
17 janvier 2013 Réponse Affaires européennes Avenir de l'aide alimentaire européenne
17 janvier 2013 Réponse Intérieur Recensement
17 janvier 2013 Réponse Relations avec le Parlement Procédure de signalement des questions écrites à l'Assemblée nationale
17 janvier 2013 Réponse Agriculture, agroalimentaire et forêt Allocation de remplacement maternité
17 janvier 2013 Réponse Agriculture, agroalimentaire et forêt Arrêté du 26 décembre 2012 relatif au classement dans la liste des dangers sanitaires du frelon asiatique
17 janvier 2013 Réponse Intérieur Publication de la liste des dons reçus par chaque parti en provenance d'autres partis politiques
17 janvier 2013 Réponse Agriculture, agroalimentaire et forêt Conséquences de la suppression de l'aide à l'engraissement
17 janvier 2013 Réponse Intérieur Port du foulard et neutralité du sport
17 janvier 2013 Réponse Intérieur Abus de la liberté d'expression
17 janvier 2013 Réponse Défense Conditions d'attribution de croix de l'ordre national du Mérite aux officiers de gendarmerie
17 janvier 2013 Réponse Transports, mer et pêche Passage et stationnement en Seine-Saint-Denis d'un train chargé de déchets nucléaires
17 janvier 2013 Réponse Transports, mer et pêche Impact sur les prix de l'entrée en vigueur de l'écotaxe poids-lourds
17 janvier 2013 Réponse Transports, mer et pêche Écotaxe transports
17 janvier 2013 Réponse Transports, mer et pêche Écotaxe poids-lourds et incidences sur les entreprises du secteur du commerce interentreprises
17 janvier 2013 Réponse Transports, mer et pêche Assujettissement à la taxe poids-lourds de la distribution de proximité assurée par les grossistes-distributeurs
17 janvier 2013 Réponse Transports, mer et pêche Écotaxe poids lourds
17 janvier 2013 Réponse Anciens combattants Indemnisation des pupilles de la Nation
17 janvier 2013 Réponse Intérieur Sécurité à proximité des feux de circulation tricolores
17 janvier 2013 Réponse Intérieur Exécution des décisions de justice en matière d'urbanisme
17 janvier 2013 Réponse Affaires sociales et santé Santé des femmes et avenir de la gynécologie médicale
17 janvier 2013 Réponse Affaires sociales et santé Arrêt de la fourniture de plasma issu d'aphérèses
17 janvier 2013 Réponse Éducation nationale Rythmes scolaires
17 janvier 2013 Réponse Transports, mer et pêche Ligne Paris-Colmar
17 janvier 2013 Réponse Agriculture, agroalimentaire et forêt Rétablissement des droits de plantation de vignes
17 janvier 2013 Réponse Économie et finances Livret A et livret de développement durable
17 janvier 2013 Réponse Petites et moyennes entreprises,… Revalorisation de carrière des agents reclassés de La Poste
17 janvier 2013 Réponse Affaires sociales et santé Conditions de prise en charge du dispositif médical à pression continue pour le traitement de l'apnée du sommeil
17 janvier 2013 Réponse Affaires sociales et santé Don de sang, don de plasma
17 janvier 2013 Réponse Agriculture, agroalimentaire et forêt Loi n° 2011-1843 du 8 décembre 2011 relative aux certificats d'obtention végétale
17 janvier 2013 Réponse Commerce extérieur Achats en ligne sur des sites français depuis l'étranger
17 janvier 2013 Réponse Premier ministre Accidents domestiques, grande cause nationale 2013