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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
26 décembre 2013 Réponse Justice Application de la circulaire du 31 mai 2013 relative aux modalités de prise en charge des jeunes isolés étrangers
26 décembre 2013 Réponse Écologie, développement durable et énergie Risque de fermeture du centre départemental de la météorologie de la Loire
26 décembre 2013 Réponse Éducation nationale, enseignement… Réforme des classes préparatoires aux grandes écoles
26 décembre 2013 Réponse Intérieur Obligation de présenter une pièce d'identité aux élections municipales de mars 2014
26 décembre 2013 Réponse Éducation nationale, enseignement… Conditions d'application de l'article L. 332-4 alinéa 3 du code de l'éducation
26 décembre 2013 Réponse Personnes handicapées et lutte… Réforme très attendue des centres ressources autisme
26 décembre 2013 Réponse Personnes handicapées et lutte… Autisme infantile et juvénile : pour une bonne application des recommandations de la HAS
26 décembre 2013 Réponse Affaires étrangères Banque Dexia et politique israélienne
26 décembre 2013 Réponse Intérieur Brevet de sécurité routière à tout âge
26 décembre 2013 Réponse Écologie, développement durable et énergie Activités de collecte et de tri des déchets d'emballage
26 décembre 2013 Réponse Commerce, artisanat, consommation et… Réglementation applicable aux jouets susceptibles de contenir des substances chimiques dangereuses
26 décembre 2013 Réponse Premier ministre Demande du collectif « Tous contre le diabète » d'obtention du label « Grande cause nationale »
26 décembre 2013 Réponse Agriculture, agroalimentaire et forêt Revenus des céréaliers et application de la politique agricole commune
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« Les négociations sur la politique agricole commune (PAC) post-2013 sont désormais achevées à l'échelle communautaire. Suite à l'accord obtenu le 26 juin 2013, les règlements ont été adoptés par le Conseil et le Parlement européen le 17 décembre 2013. Dans la négociation sur le budget européen 2014/2020, le président de la République a obtenu la préservation du budget global de la PAC. Ainsi, exprimé en euros courants, le budget des aides directes du 1er pilier de la PAC passera de 8,0 milliards d'euros en 2013 à 7,7 milliards d'euros en moyenne par an sur la période 2014/2020. Pour les aides au développement rural (2nd pilier de la PAC), le budget passera de 1,3 milliards d'euros en 2013 à 1,4 milliards d'euros en moyenne par an sur la période 2014/2020. La baisse globale est donc tout juste de 2 %, ce qui est pour la France une situation nettement favorable en comparaison de l'évolution moyenne pour les anciens États membres. Le président de la République a donné lors de son intervention le 2 octobre 2013 à Cournon les orientations pour la mise en œuvre nationale de la PAC post-2013. Ces orientations ont été déclinées par des décisions du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt lors du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire (CSO) du 17 décembre 2013, à la suite d'une large concertation. Une première évolution concerne l'aide découplée dans le cadre du 1er pilier. Le régime de paiement de base (RPB) s'appuiera sur des droits à paiement de base (DPB) qui seront alloués en 2015. Les DPB dont la valeur in … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Agriculture, agroalimentaire et forêt  ·  nº -23a058e0:14305a802ac:6993
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26 décembre 2013 Réponse Intérieur Incompatibilité des fonctions de conseiller municipal avec certaines activités professionnelles
26 décembre 2013 Réponse Affaires sociales et santé Consommation de psychotropes
26 décembre 2013 Réponse Affaires sociales et santé Consommation de psychotropes
26 décembre 2013 Réponse Affaires sociales et santé Revalorisation du statut de sage-femme
26 décembre 2013 Réponse Affaires sociales et santé Revalorisation de la profession de sage-femme
26 décembre 2013 Réponse Premier ministre Propositions du Conseil d'analyse économique en matière de fiscalité des revenus du capital
26 décembre 2013 Réponse Numérique Conséquences du coût d'achat des papiers recyclés sur l'industrie papetière
26 décembre 2013 Réponse Culture et communication Budget du fonds de soutien à l'expression radiophonique
26 décembre 2013 Réponse Culture et communication Fonds de soutien à l'expression radiophonique
26 décembre 2013 Réponse Agriculture, agroalimentaire et forêt Suppression de la cour d'appel de Nîmes
26 décembre 2013 Réponse Justice Titularisation des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation et reconnaissance de leur travail
26 décembre 2013 Question Jean-Vincent Placé Commercialisation de la coupe menstruelle
26 décembre 2013 Question Yvon Collin Nécessité du maintien des moyens attribués aux associations d'éducation populaire
26 décembre 2013 Question Christian Cambon Revalorisation du statut de sage-femme
26 décembre 2013 Question Christian Cambon Diminution inquiétante des contrôles de la police sanitaire
26 décembre 2013 Question Jean-Pierre Leleux Suppression du jour de carence pour les arrêts maladie dans la fonction publique
26 décembre 2013 Question Robert del Picchia Attribution de la carte Vitale aux Français de l'étranger titulaires d'une pension de réversion
26 décembre 2013 Question Marie-Françoise Gaouyer Extension du CICE aux activités exonérées des coopératives agricoles
26 décembre 2013 Question Michel Boutant Fiscalité des activités liées au chantier de la ligne à grande vitesse Sud-Europe-Atlantique
26 décembre 2013 Question Jean Louis Masson Incompatibilité des fonctions de conseiller municipal avec certaines activités professionnelles
26 décembre 2013 Question Jean-Claude Lenoir Consommation de psychotropes
26 décembre 2013 Question Jean-Claude Lenoir Mise à disposition de vaccins sans sels d'aluminium
26 décembre 2013 Question Marie-Noëlle Lienemann Manquement de la France à son engagement européen concernant la lutte contre l'évasion fiscale
26 décembre 2013 Question Yves Chastan Application du dispositif du CICE aux CUMA
26 décembre 2013 Question Christophe Béchu Absence d'ouverture de droits à bonification, au sens de l'article L.12-D du code des pensions civiles et…
26 décembre 2013 Question Françoise Férat Consommation de psychotropes
26 décembre 2013 Question Évelyne Didier Budget du fonds de soutien à l'expression radiophonique
26 décembre 2013 Question Jean-Claude Lenoir Inquiétude des professions libérales
26 décembre 2013 Question Jean-Claude Lenoir Conditions d'application de l'article L. 332-4 alinéa 3 du code de l'éducation
26 décembre 2013 Question Alain Fauconnier Application du dispositif du CICE aux CUMA
26 décembre 2013 Question Jean Louis Masson Redécoupage des cantons
26 décembre 2013 Question Évelyne Didier Restriction du délai de transmission des procès-verbaux des garde-chasses particuliers
26 décembre 2013 Question Jean-Claude Carle Formation des employés communaux conduisant des poids lourds
26 décembre 2013 Question Colette Mélot Réglementation applicable aux jouets susceptibles de contenir des substances chimiques dangereuses
26 décembre 2013 Question Robert del Picchia Réductions fiscales pour les fonctionnaires français à l'étranger
26 décembre 2013 Question Daniel Laurent Situation des pharmaciens inspecteurs de santé publique
26 décembre 2013 Question Jean-Marc Pastor Réparation en faveur des orphelins de guerre