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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
24 janvier 2013 Question Alain Fauconnier Revendications de la FNACA
24 janvier 2013 Question Antoine Lefèvre Qualité des zones humides
24 janvier 2013 Question Michel Teston Conséquences de la suppression de l'allocation équivalent retraite
24 janvier 2013 Question Alain Chatillon Directive européenne « nitrates » et agriculteurs de Haute-Garonne
24 janvier 2013 Question Maurice Vincent Ouverture d'une formation de maïeutique au sein de la faculté de médecine de Saint-Étienne
24 janvier 2013 Question Joël Guerriau Calcul de l'impôt sur le web
24 janvier 2013 Question Simon Sutour Futures mesures de réorganisation à La Poste
24 janvier 2013 Question Jean Besson Traitement des préjudices corporels
24 janvier 2013 Question Christian Namy Déprécarisation dans la fonction publique
24 janvier 2013 Question Alain Le Vern Situation des travailleurs migrants âgés
24 janvier 2013 Question Yves Détraigne Obligation communale en matière d'entretien des tombes des anciens combattants
24 janvier 2013 Question Marc Daunis Formation des orthophonistes
24 janvier 2013 Question Jacques-Bernard Magner Dates des soldes
24 janvier 2013 Question Yves Détraigne Démographie des gynécologues médicaux
24 janvier 2013 Question Robert Tropeano Concurrence déloyale dans le secteur du bâtiment
24 janvier 2013 Question Jean-Claude Leroy Programmes de sciences économiques et sociales
24 janvier 2013 Question Catherine Troendlé Écotaxe poids lourds
18 janvier 2013 Réponse Écologie, développement durable et énergie Les énergies renouvelables
18 janvier 2013 Réponse Écologie, développement durable et énergie Les énergies renouvelables
18 janvier 2013 Réponse Écologie, développement durable et énergie Les énergies renouvelables
18 janvier 2013 Réponse Écologie, développement durable et énergie Les énergies renouvelables
18 janvier 2013 Réponse Écologie, développement durable et énergie Les énergies renouvelables
18 janvier 2013 Réponse Écologie, développement durable et énergie Les énergies renouvelables
18 janvier 2013 Réponse Écologie, développement durable et énergie Les énergies renouvelables
18 janvier 2013 Réponse Écologie, développement durable et énergie Les énergies renouvelables
18 janvier 2013 Réponse Écologie, développement durable et énergie Les énergies renouvelables
18 janvier 2013 Question Annie David Les énergies renouvelables
18 janvier 2013 Question Michel Teston Les énergies renouvelables
18 janvier 2013 Question Jean-Pierre Vial Les énergies renouvelables
18 janvier 2013 Question Raymond Vall Les énergies renouvelables
18 janvier 2013 Question Jean Desessard Les énergies renouvelables
18 janvier 2013 Question Roland Courteau Les énergies renouvelables
18 janvier 2013 Question Marcel Deneux Les énergies renouvelables
18 janvier 2013 Question Michel Savin Les énergies renouvelables
18 janvier 2013 Question Alain Richard Les énergies renouvelables
17 janvier 2013 Réponse Économie et finances Demi-part fiscale pour les personnes ayant élevé seules leurs enfants
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« Jusqu'à l'imposition des revenus de 2008, les contribuables célibataires, divorcés, séparés ou veufs, sans enfant à charge, bénéficiaient d'une majoration d'une demi-part supplémentaire de quotient familial lorsqu'ils vivaient seuls et avaient un ou plusieurs enfants faisant l'objet d'une imposition distincte ou avaient eu un enfant décédé après l'âge de seize ans. Ces dispositions dérogatoires instituées après la seconde guerre mondiale pour prendre en compte principalement la situation particulière des veuves de guerre ne correspondent plus à la situation actuelle. Or le quotient familial a pour objet de tenir compte des personnes à charge au sein du foyer dans l'évaluation des capacités contributives du contribuable. L'attribution de demi-part indépendamment du nombre de personnes effectivement à charge constitue une importante dérogation à ce principe et confère au bénéficiaire un avantage fiscal croissant avec son revenu. Le législateur a décidé, à compter de l'imposition des revenus de l'année 2009, de recentrer cet avantage fiscal au bénéfice des seuls contribuables célibataires, divorcés, séparés ou veufs vivant seuls et qui ont supporté seuls à titre exclusif ou principal la charge d'un enfant pendant au moins cinq années. À défaut de respecter ces conditions, les personnes seules bénéficient d'une part de quotient familial, ce qui correspond à l'objectif de neutralité entre les contribuables vivant seuls et ceux vivant en union. Néanmoins et afin de limiter les hausses d'impôt pouvant en résulter, le législateur a maintenu l'avantage fiscal à titre transitoire et  … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Économie et finances  ·  nº 996cca:13c21b14770:2a7f
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17 janvier 2013 Réponse Affaires sociales et santé Régime de retraite supplémentaire d'entreprise
17 janvier 2013 Réponse Écologie, développement durable et énergie Diagnostic des installations d'assainissement non collectif existantes
17 janvier 2013 Réponse Éducation nationale Programme international de recherche en lecture scolaire
17 janvier 2013 Réponse Affaires sociales et santé Caisse sociale d'affiliation des maréchaux-ferrants
17 janvier 2013 Réponse Économie et finances Factures des services publics de distribution d'eau gérés par des régies
17 janvier 2013 Réponse Égalité des territoires et logement Plan local d'urbanisme et activités génératrices de nuisances sonores
17 janvier 2013 Réponse Artisanat, commerce et tourisme Baisse des crédits alloués au FISAC
17 janvier 2013 Réponse Artisanat, commerce et tourisme Libre choix du carrossier-réparateur pour les assurés
17 janvier 2013 Réponse Artisanat, commerce et tourisme Libre choix, par les consommateurs, de leur réparateur automobile
17 janvier 2013 Réponse Artisanat, commerce et tourisme Libre choix du réparateur carrossier par l'assuré
17 janvier 2013 Réponse Égalité des territoires et logement Avenir de la Foncière Logement
17 janvier 2013 Réponse Affaires sociales et santé Remboursement des médicaments princeps non substituables
17 janvier 2013 Réponse Affaires sociales et santé Infirmiers spécialisés pour le bloc opératoire
17 janvier 2013 Réponse Affaires sociales et santé Pérennité de la maternité de Valréas