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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
2 janvier 2014 Question Jean-Paul Fournier Rapport sur l'organisation judiciaire et régionalisation des cours d'appel
2 janvier 2014 Question Roland Courteau Situation actuelle des pharmaciens inspecteurs de santé publique
2 janvier 2014 Question Roland Courteau Augmentation des tarifs postaux
2 janvier 2014 Question Roland Courteau Conséquences de l'augmentation du taux de la TVA sur l'activité transport sanitaire
2 janvier 2014 Question Roland Courteau Statut des personnels des chambres d'agriculture
26 décembre 2013 Réponse Intérieur Conseil municipal et parité
26 décembre 2013 Réponse Fonction publique Suppression du jour de carence pour les arrêts maladie dans la fonction publique
26 décembre 2013 Réponse Personnes handicapées et lutte… Demande de statut particulier pour les personnes polyhandicapées
26 décembre 2013 Réponse Intérieur Conseil municipal et parité
26 décembre 2013 Réponse Budget Suppression du taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée pour les activités de petits travaux de jardinage
26 décembre 2013 Réponse Commerce, artisanat, consommation et… Commercialisation de la coupe menstruelle
26 décembre 2013 Réponse Affaires sociales, santé et droits… Mise à disposition de vaccins sans sels d'aluminium
26 décembre 2013 Réponse Affaires européennes Pénalisation de la négation des génocides
26 décembre 2013 Réponse Économie sociale et solidaire et… Notion d'administrateur intéressé dans les conseils d'administration des sociétés d'économie mixte
26 décembre 2013 Réponse Éducation nationale, enseignement… Indicateurs de santé dans le Nord-Pas-de-Calais
26 décembre 2013 Réponse Ville, jeunesse et sports Taux d'encadrement des activités périscolaires
26 décembre 2013 Réponse Finances et comptes publics Allocation d'actifs de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
26 décembre 2013 Réponse Finances et comptes publics Manquement de la France à son engagement européen concernant la lutte contre l'évasion fiscale
26 décembre 2013 Réponse Affaires sociales, santé et droits… Manque d'information sur les risques des boissons énergisantes
26 décembre 2013 Réponse Éducation nationale, enseignement… Surveillance des élèves dans les collèges
26 décembre 2013 Réponse Éducation nationale, enseignement… Scolarisation des élèves en situation de handicap
26 décembre 2013 Réponse Éducation nationale, enseignement… Recrutement des professeurs de technologie
26 décembre 2013 Réponse Finances et comptes publics Application du dispositif du CICE aux CUMA
26 décembre 2013 Réponse Finances et comptes publics Éligibilité des activités non taxables des sociétés coopératives agricoles au crédit d'impôt pour la…
26 décembre 2013 Réponse Finances et comptes publics Application du dispositif du CICE aux CUMA
26 décembre 2013 Réponse Éducation nationale, enseignement… Psychologues de l'éducation nationale
26 décembre 2013 Réponse Famille, personnes âgées et autonomie Situation des assistants maternels
26 décembre 2013 Réponse Transports, mer et pêche Lycée maritime du Guilvinec
26 décembre 2013 Réponse Transports, mer et pêche Décision d'appliquer l'écotaxe après la période de suspension
26 décembre 2013 Réponse Agriculture, agroalimentaire et forêt Inquiétude des élus de la vigne et du vin
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« Les intérêts de la filière vitivinicole française en Chine sont extrêmement importants : sa part des exportations européennes de vins vers la Chine atteignait 71,5 % du total de ces exportations en 2012 (soit 547 M€). Aussi le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt accorde une attention toute particulière au traitement des dossiers liés à ces exportations. Les autorités chinoises ont ouvert le 1er juillet 2013 des enquêtes antidumping et anti-subventions à l'encontre des exportations de vins européens vers la Chine. Ces procédures sont des instruments de défense commerciale réglementés par l'organisation mondiale du commerce (OMC). La procédure antidumping relève de l'accord sur la mise en œuvre de l'article VI de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994. La procédure anti-subventions, pour sa part, procède de l'accord sur les subventions et les mesures compensatoires. Ces deux accords, adoptés par les membres de l'OMC en 1994, sont applicables à tous les membres, dont la Chine. Dès le déclenchement de la procédure, les autorités françaises ont accompagné les entreprises exportatrices du secteur dans la démarche d'enregistrement auprès du ministère du commerce chinois, première étape de toute procédure de défense commerciale ; près de 3 000 entreprises françaises se sont enregistrées. Dans la suite de la procédure, des questionnaires ont été envoyés par les autorités chinoises à la Commission européenne et à plusieurs entreprises ; les autorités françaises ont travaillé en étroite collaboration avec les entreprises concernées  … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Agriculture, agroalimentaire et forêt  ·  nº 88418b:142fa0036aa:-77ff
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26 décembre 2013 Réponse Anciens combattants Réparation en faveur des orphelins de guerre
26 décembre 2013 Réponse Premier ministre Dysfonctionnements répétés des services de communication de Matignon
26 décembre 2013 Réponse Réforme de l'État, décentralisation… Redécoupage des cantons
26 décembre 2013 Réponse Justice Manque de moyens au Parquet de Créteil
26 décembre 2013 Réponse Affaires sociales et santé Situation des pharmaciens inspecteurs de santé publique
26 décembre 2013 Réponse Affaires sociales et santé Situation des pharmaciens inspecteurs de santé publique
26 décembre 2013 Réponse Affaires sociales et santé Diminution inquiétante des contrôles de la police sanitaire
26 décembre 2013 Réponse Écologie, développement durable et énergie Difficultés rencontrées par les gardes-chasse privés pour l'application de l'ordonnance n° 2012-34 du 11…
26 décembre 2013 Réponse Agriculture, agroalimentaire et forêt Mise en péril des approvisionnements des scieries de résineux
26 décembre 2013 Réponse Anciens combattants Taux de majoration par l'État de la rente mutualiste
26 décembre 2013 Réponse Économie sociale et solidaire et… Fiscalité des activités liées au chantier de la ligne à grande vitesse Sud-Europe-Atlantique
26 décembre 2013 Réponse Famille Déserts médicaux en Essonne
26 décembre 2013 Réponse Intérieur Incompatibilités professionnelles
26 décembre 2013 Réponse Famille État sanitaire dégradé du département du Nord
26 décembre 2013 Réponse Famille Projet de création d'une structure innovante pour enfants autistes à Saint-André-le-Puy
26 décembre 2013 Réponse Écologie, développement durable et énergie Restriction du délai de transmission des procès-verbaux des garde-chasses particuliers
26 décembre 2013 Réponse Enseignement supérieur et recherche Santé des étudiants
26 décembre 2013 Réponse Budget Suppression de la demi-part fiscale supplémentaire attribuée aux personnes seules ayant élevé des enfants
26 décembre 2013 Réponse Agriculture, agroalimentaire et forêt Fonctionnement des commissions départementales de consommation des espaces agricoles (CDCEA)
26 décembre 2013 Réponse Économie et finances Devenir de l'économie de proximité