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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
29 janvier 2015 Question Daniel Laurent Difficultés de réception des réseaux de téléphonie mobile
29 janvier 2015 Question Cyril Pellevat Conséquences de la baisse de l'euro par rapport au franc suisse et augmentation des taux d'intérêt des prêts…
29 janvier 2015 Question Philippe Bonnecarrère Agrément annuel des maîtres nageurs sauveteurs
29 janvier 2015 Question Hervé Maurey Inquiétudes de la filière cidricole
29 janvier 2015 Question Catherine Procaccia Dégroupage téléphonique abusif
29 janvier 2015 Question René-Paul Savary Délégation interministérielle à l'architecture
29 janvier 2015 Question Corinne Imbert Avenir des maternités en France
29 janvier 2015 Question Jean Louis Masson Reconnaissance du BAFA
29 janvier 2015 Question Jean Louis Masson Baux d'emplacements publicitaires
29 janvier 2015 Question Jean Louis Masson Compensations financières au profit des communes hébergeant des lignes à haute tension
29 janvier 2015 Question Jean-Marie Morisset Commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers
23 janvier 2015 Réponse Enseignement supérieur et recherche Réforme des rythmes scolaires
23 janvier 2015 Réponse Enseignement supérieur et recherche Réforme des rythmes scolaires
23 janvier 2015 Réponse Enseignement supérieur et recherche Réforme des rythmes scolaires
23 janvier 2015 Réponse Enseignement supérieur et recherche Réforme des rythmes scolaires
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« Mme Geneviève Fioraso, secrétaire d'État. Monsieur Le Scouarnec, tout d'abord merci d'avoir rappelé que les réponses à apporter aux problèmes de société et face aux actes dramatiques, tragiques qui nous ont frappés en ce début d'année sont d'ordre global. Je crois important que nous le gardions à l'esprit, tout en sachant nous concentrer, comme nous le faisons en cet instant, sur les réponses éducatives, qui sont au cœur de l'avenir de la société, car elles concernent nos enfants. Dès avril 2013, un comité national de suivi des rythmes scolaires a été installé afin de pouvoir établir au plus tôt - mais avec un recul raisonnable - les critères d'évaluation, identifier les effets positifs et relever les améliorations nécessaires et les points de blocage. Ce comité devrait remettre à la ministre son second rapport d'étape dans le courant du mois de février. Au-delà, le ministère de l'éducation nationale assure, via les recteurs, le suivi de l'impact des nouveaux rythmes scolaires sur les pratiques pédagogiques des enseignants, avec l'appui de l'Inspection générale, ainsi que l'évaluation des expérimentations mises en place au titre du décret Hamon. Un pilotage resserré avec les partenaires de l'éducation nationale, le ministère de la jeunesse, le secrétariat d'État chargé de la famille et la Caisse nationale des allocations familiales, la CNAF, est également mis en place. Plusieurs recherches sont d'ailleurs lancées avec l'Institut français de l'éducation et l'École d'économie de Paris consacrées aux PEDT, à l'impact de la réforme sur le travail des parents et aux effets des n … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Enseignement supérieur et recherche  ·  nº 50aa5f0a:14b00c9a87b:-68ce
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23 janvier 2015 Réponse Enseignement supérieur et recherche Réforme des rythmes scolaires
23 janvier 2015 Réponse Enseignement supérieur et recherche Réforme des rythmes scolaires
23 janvier 2015 Réponse Enseignement supérieur et recherche Réforme des rythmes scolaires
23 janvier 2015 Réponse Enseignement supérieur et recherche Réforme des rythmes scolaires
23 janvier 2015 Réponse Enseignement supérieur et recherche Réforme des rythmes scolaires
23 janvier 2015 Question Daniel Chasseing Réforme des rythmes scolaires
23 janvier 2015 Question Jean-François Husson Réforme des rythmes scolaires
23 janvier 2015 Question Dominique Bailly Réforme des rythmes scolaires
23 janvier 2015 Question Françoise Laborde Réforme des rythmes scolaires
23 janvier 2015 Question Catherine Troendlé Réforme des rythmes scolaires
23 janvier 2015 Question Françoise Gatel Réforme des rythmes scolaires
23 janvier 2015 Question Françoise Cartron Réforme des rythmes scolaires
23 janvier 2015 Question Michel Le Scouarnec Réforme des rythmes scolaires
23 janvier 2015 Question Corinne Bouchoux Réforme des rythmes scolaires
22 janvier 2015 Réponse Environnement, énergie et mer Usage abusif des pesticides
22 janvier 2015 Réponse Logement et habitat durable Financement du programme « habiter mieux »
22 janvier 2015 Réponse Environnement, énergie et mer Classement de communes en zones vulnérables « nitrates »
22 janvier 2015 Réponse Environnement, énergie et mer Classement des communes en zones vulnérables « nitrates »
22 janvier 2015 Réponse Environnement, énergie et mer Lutte contre l'obsolescence programmée des produits issus des métiers d'arts
22 janvier 2015 Réponse Justice Dispositions alignant le régime des récidivistes sur celui des non-récidivistes en matière de réductions…
22 janvier 2015 Réponse Justice Information et mise en danger de la vie d'autrui
22 janvier 2015 Réponse Justice Inquiétudes des greffiers des tribunaux de commerce
22 janvier 2015 Réponse Intérieur Propriété des ouvrages d'interconnexion des réseaux d'eau
22 janvier 2015 Réponse Justice Nombre d'imams dans les prisons françaises
22 janvier 2015 Réponse Intérieur Modulation de la redevance d'assainissement dans une communauté de communes
22 janvier 2015 Réponse Agriculture, agroalimentaire et forêt Lutte contre le gaspillage alimentaire
22 janvier 2015 Réponse Transports, mer et pêche Financement de la flotte de la société nationale de sauvetage en mer
22 janvier 2015 Réponse Logement, égalité des territoires et… Construction de bâtiments agricoles en zone non constructible du plan d'occupation des sols
22 janvier 2015 Réponse Logement, égalité des territoires et… Périmètre inconstructible autour d'une exploitation agricole
22 janvier 2015 Réponse Affaires sociales, santé et droits… Problématiques rencontrées par de nombreux travailleurs indépendants avec leur régime social
22 janvier 2015 Réponse Affaires sociales, santé et droits… Accessibilité financière des cliniques et hôpitaux privés
22 janvier 2015 Réponse Éducation nationale, enseignement… Évaluation scolaire
22 janvier 2015 Réponse Éducation nationale, enseignement… Professeurs associés de l'enseignement secondaire
22 janvier 2015 Réponse Intérieur Drones de loisirs et protection de la vie privée
22 janvier 2015 Réponse Finances et comptes publics Assujettissement des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes à la cotisation foncière…