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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
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DateNatureQui Titre
25 décembre 2014 Réponse Intérieur Statut juridique de l'office de tourisme
25 décembre 2014 Réponse Écologie, développement durable et énergie Financement des plans de prévention des risques technologiques
25 décembre 2014 Réponse Intérieur Transfert d'une concession funéraire
25 décembre 2014 Réponse Éducation nationale, enseignement… Suivi médical des enseignants
25 décembre 2014 Réponse Intérieur Organisation par les communes et financement des référendums territoriaux
25 décembre 2014 Réponse Justice Renforcement du personnel de la maison de justice et du droit d'Elbeuf
25 décembre 2014 Réponse Transports, mer et pêche Menace de fermeture du centre municipal de santé de Colombes
25 décembre 2014 Réponse Transports, mer et pêche Sort du cargo roulier Cosette
25 décembre 2014 Réponse Intérieur Modification d'une délibération du conseil municipal
25 décembre 2014 Réponse Intérieur Restrictions de circulation vers un site touristique
25 décembre 2014 Réponse Éducation nationale, enseignement… Scolarisation des enfants de deux ans
25 décembre 2014 Réponse Commerce extérieur, promotion du… Réponse internationale au crime de Daesh contre la communauté yézidie
25 décembre 2014 Réponse Personnes handicapées et lutte… Accessibilité des élèves avec chiens-guides et d'assistance
25 décembre 2014 Réponse Ville, jeunesse et sports Régime juridique des drones de loisir
25 décembre 2014 Réponse Budget Fermeture du centre des finances publiques d'Illkirch-Graffenstaden
25 décembre 2014 Réponse Budget Fermeture du site UPM-Kymmene et avenir de la filière bois et papier
25 décembre 2014 Réponse Ville, jeunesse et sports Gestation pour autrui
25 décembre 2014 Réponse Commerce extérieur, promotion du… Personnels recrutés localement par les administrations françaises à l'étranger et assurance chômage
25 décembre 2014 Réponse Ville, jeunesse et sports Département de la Nièvre et revitalisation des centres-bourgs
25 décembre 2014 Réponse Personnes handicapées et lutte… Refonte de l'éducation prioritaire
25 décembre 2014 Réponse Intérieur Site internet d'une commune
25 décembre 2014 Réponse Économie, industrie et numérique Coût de l'électricité et industrie cimentière
25 décembre 2014 Réponse Intérieur Temps de parole au conseil municipal
25 décembre 2014 Réponse Commerce, artisanat, consommation et… Abonnement au service de distribution d'eau potable
25 décembre 2014 Réponse Intérieur Durée des marchés publics passés par les collectivités locales
25 décembre 2014 Réponse Intérieur Exécution de la condamnation pécuniaire d'un administré d'une commune
25 décembre 2014 Réponse Affaires étrangères Inscription du Hamas sur la liste des organisations terroristes
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« Le Hamas a été placé sur la liste des organisations terroristes par l'UE en 2003 sur le fondement de la position commune 2001/931/PESC du Conseil de l'UE. L'annulation par le tribunal de l'UE, le 17 décembre 2014, de cette inscription est fondée uniquement sur des motifs de procédure. En effet, pour justifier du maintien du Hamas sur cette liste, le Conseil aurait dû se fonder sur des faits appréciés par des décisions adoptées par des autorités nationales compétentes. Dans le cas d'espèce, il s'est fondé sur des décisions nationales mais également sur des faits qu'il a établis lui-même sur la base d'informations tirées de la presse et d'internet (des attentats revendiqués par le Hamas). Cette décision juridictionnelle ne modifie en rien l'appréciation de fond de la France sur la qualification du Hamas de groupe terroriste, ni sa détermination totale à lutter contre toutes les formes de terrorisme. Elle n'aura pas non plus pour effet de conduire au retrait du Hamas de la liste des organisations terroristes de l'Union, dans la mesure où le Tribunal a maintenu les effets de l'inscription du Hamas (gel des fonds et avoirs) pour une période de trois mois (jusqu'au 17 mars 2015) à compter du prononcé de cet arrêt. En outre, afin d'assurer le maintien du Hamas sur la liste, le Conseil a pris la décision, le 19 janvier 2015, de former un pourvoi contre l'arrêt du Tribunal en question, qui suspend l'effet de cet arrêt jusqu'à la clôture de la procédure devant la Cour. Parallèlement à ce recours juridictionnel, un exercice de révision de toutes les désignations relatives à la positio … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Affaires étrangères  ·  nº 15678eee:14a57d67768:-20b8
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25 décembre 2014 Réponse Intérieur Vide grenier
25 décembre 2014 Réponse Transports, mer et pêche Desserte ferroviaire de la gare de Bénestroff
25 décembre 2014 Réponse Intérieur Formation des élus locaux
25 décembre 2014 Réponse Écologie, développement durable et énergie Réglementation relative à l'installation de longue durée des yourtes
25 décembre 2014 Réponse Économie, industrie et numérique Statut de la profession de commissaire-priseur judiciaire
25 décembre 2014 Réponse Réforme de l'État et simplification Simplification administrative
25 décembre 2014 Réponse Écologie, développement durable et énergie Réglementation interdisant les feux de cheminée à foyer ouvert
25 décembre 2014 Réponse Culture et communication Entretien par une commune et visites d'un immeuble historique
25 décembre 2014 Réponse Commerce, artisanat, consommation et… Démarchage téléphonique
25 décembre 2014 Réponse Écologie, développement durable et énergie Assainissement non collectif
25 décembre 2014 Réponse Intérieur Date des élections cantonales et régionales et comptes de campagne
25 décembre 2014 Réponse Intérieur Conséquences du découpage des circonscriptions cantonales sur le bon déroulement des élections…
25 décembre 2014 Réponse Transports, mer et pêche Mise en place d'un bonus d'usage sur autoroute pour la transition écologique des transports
25 décembre 2014 Réponse Affaires sociales, santé et droits… Présence d'amiante dans certains enrobés routiers
25 décembre 2014 Réponse Transports, mer et pêche Système de tarification préférentielle pour les véhicules écologiques sur les voies d'autoroutes
25 décembre 2014 Réponse Agriculture, agroalimentaire et forêt Compte pénibilité et secteur agricole
25 décembre 2014 Réponse Affaires étrangères Sort du patrimoine des chrétiens d'Orient
25 décembre 2014 Réponse Finances et comptes publics Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux prestations des avocats
25 décembre 2014 Réponse Finances et comptes publics Taux de taxe sur la valeur ajoutée pour les prestations des avocats
25 décembre 2014 Réponse Finances et comptes publics Taxe sur la valeur ajoutée pour les honoraires des avocats
25 décembre 2014 Réponse Finances et comptes publics Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux prestations des avocats
25 décembre 2014 Réponse Commerce, artisanat, consommation et… Dénomination des pièces de viande
25 décembre 2014 Réponse Agriculture, agroalimentaire et forêt Situation des producteurs de porcs