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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
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DateNatureQui Titre
29 janvier 2015 Question Jean Louis Masson Reconnaissance du BAFA
29 janvier 2015 Question Jean Louis Masson Baux d'emplacements publicitaires
29 janvier 2015 Question Jean Louis Masson Compensations financières au profit des communes hébergeant des lignes à haute tension
29 janvier 2015 Question Jean-Marie Morisset Commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers
23 janvier 2015 Réponse Enseignement supérieur et recherche Réforme des rythmes scolaires
23 janvier 2015 Réponse Enseignement supérieur et recherche Réforme des rythmes scolaires
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« Mme Geneviève Fioraso, secrétaire d'État. Madame la sénatrice, la généralisation de la réforme des rythmes scolaires conduit désormais à appliquer un régime différent aux accueils périscolaires et aux accueils extrascolaires, notamment pour ce qui est des taux d'encadrement des enfants. Le décret du 3 novembre dernier, qui a fait l'objet d'une longue concertation avec les associations d'élus, précise en effet que « l'accueil de loisirs périscolaire est celui qui se déroule les jours où il y a école ». Les accueils jusqu'alors organisés les mercredis après-midi sont donc passés de la catégorie « extrascolaire » à la catégorie « périscolaire » et bénéficient donc des dispositions réglementaires spécifiques, dès lors qu'ils sont organisés dans le cadre d'un projet éducatif territorial. Cette mesure de souplesse était attendue des élus, qui nous demandaient depuis plusieurs mois cette simplification. Ce faisant, cette modification a pu avoir, à certains endroits, une incidence sur la répartition des compétences entre les communes et les EPCI. Il faut en effet rappeler que ces activités relèvent du champ des compétences facultatives des communes et des EPCI. La répartition de compétences n'est donc pas fixée par la loi, mais bien par les élus eux-mêmes, en fonction de leurs besoins et de leurs contraintes. Je n'ignore pas que des élus ont été surpris et ont manqué de temps pour s'organiser et anticiper les changements. Toutefois, il ne s'agit pas de créer des zones d'incertitude qui sont autant de sources de questionnement sur la responsabilité des uns des autres. L'objectif que … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Enseignement supérieur et recherche  ·  nº 50aa5f0a:14b00c9a87b:-68b3
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23 janvier 2015 Réponse Enseignement supérieur et recherche Réforme des rythmes scolaires
23 janvier 2015 Réponse Enseignement supérieur et recherche Réforme des rythmes scolaires
23 janvier 2015 Réponse Enseignement supérieur et recherche Réforme des rythmes scolaires
23 janvier 2015 Réponse Enseignement supérieur et recherche Réforme des rythmes scolaires
23 janvier 2015 Réponse Enseignement supérieur et recherche Réforme des rythmes scolaires
23 janvier 2015 Réponse Enseignement supérieur et recherche Réforme des rythmes scolaires
23 janvier 2015 Réponse Enseignement supérieur et recherche Réforme des rythmes scolaires
23 janvier 2015 Question Daniel Chasseing Réforme des rythmes scolaires
23 janvier 2015 Question Jean-François Husson Réforme des rythmes scolaires
23 janvier 2015 Question Dominique Bailly Réforme des rythmes scolaires
23 janvier 2015 Question Françoise Laborde Réforme des rythmes scolaires
23 janvier 2015 Question Catherine Troendlé Réforme des rythmes scolaires
23 janvier 2015 Question Françoise Gatel Réforme des rythmes scolaires
23 janvier 2015 Question Françoise Cartron Réforme des rythmes scolaires
23 janvier 2015 Question Michel Le Scouarnec Réforme des rythmes scolaires
23 janvier 2015 Question Corinne Bouchoux Réforme des rythmes scolaires
22 janvier 2015 Réponse Environnement, énergie et mer Usage abusif des pesticides
22 janvier 2015 Réponse Logement et habitat durable Financement du programme « habiter mieux »
22 janvier 2015 Réponse Environnement, énergie et mer Classement de communes en zones vulnérables « nitrates »
22 janvier 2015 Réponse Environnement, énergie et mer Classement des communes en zones vulnérables « nitrates »
22 janvier 2015 Réponse Environnement, énergie et mer Lutte contre l'obsolescence programmée des produits issus des métiers d'arts
22 janvier 2015 Réponse Justice Dispositions alignant le régime des récidivistes sur celui des non-récidivistes en matière de réductions…
22 janvier 2015 Réponse Justice Information et mise en danger de la vie d'autrui
22 janvier 2015 Réponse Justice Inquiétudes des greffiers des tribunaux de commerce
22 janvier 2015 Réponse Intérieur Propriété des ouvrages d'interconnexion des réseaux d'eau
22 janvier 2015 Réponse Justice Nombre d'imams dans les prisons françaises
22 janvier 2015 Réponse Intérieur Modulation de la redevance d'assainissement dans une communauté de communes
22 janvier 2015 Réponse Agriculture, agroalimentaire et forêt Lutte contre le gaspillage alimentaire
22 janvier 2015 Réponse Transports, mer et pêche Financement de la flotte de la société nationale de sauvetage en mer
22 janvier 2015 Réponse Logement, égalité des territoires et… Construction de bâtiments agricoles en zone non constructible du plan d'occupation des sols
22 janvier 2015 Réponse Logement, égalité des territoires et… Périmètre inconstructible autour d'une exploitation agricole
22 janvier 2015 Réponse Affaires sociales, santé et droits… Problématiques rencontrées par de nombreux travailleurs indépendants avec leur régime social
22 janvier 2015 Réponse Affaires sociales, santé et droits… Accessibilité financière des cliniques et hôpitaux privés
22 janvier 2015 Réponse Éducation nationale, enseignement… Évaluation scolaire
22 janvier 2015 Réponse Éducation nationale, enseignement… Professeurs associés de l'enseignement secondaire
22 janvier 2015 Réponse Intérieur Drones de loisirs et protection de la vie privée
22 janvier 2015 Réponse Finances et comptes publics Assujettissement des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes à la cotisation foncière…
22 janvier 2015 Réponse Affaires sociales, santé et droits… Contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie
22 janvier 2015 Réponse Logement, égalité des territoires et… Délai de validité du permis de construire
22 janvier 2015 Réponse Intérieur Prévention routière et contrôle médical des automobilistes seniors
22 janvier 2015 Réponse Intérieur Distinction dans un ordre national au titre de l'initiative citoyenne
22 janvier 2015 Réponse Affaires sociales et santé Obligation de s'affilier à la sécurité sociale pour les travailleurs indépendants
22 janvier 2015 Réponse Éducation nationale, enseignement… Agrément annuel imposé par l'éducation nationale aux maîtres-nageurs sauveteurs
22 janvier 2015 Réponse Éducation nationale, enseignement… Conséquences de la sortie de certains établissements du réseau prioritaire dans le Pas-de-Calais