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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
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DateNatureQui Titre
25 décembre 2014 Réponse Intérieur Statut juridique de l'office de tourisme
25 décembre 2014 Réponse Écologie, développement durable et énergie Financement des plans de prévention des risques technologiques
25 décembre 2014 Réponse Intérieur Transfert d'une concession funéraire
25 décembre 2014 Réponse Éducation nationale, enseignement… Suivi médical des enseignants
25 décembre 2014 Réponse Intérieur Organisation par les communes et financement des référendums territoriaux
25 décembre 2014 Réponse Justice Renforcement du personnel de la maison de justice et du droit d'Elbeuf
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« M. Didier Marie. Ma question porte sur la nécessité de renforcer la présence du greffier affecté à la maison de justice et du droit d'Elbeuf, en Seine-Maritime. Cet établissement judiciaire accueille chaque année 8 000 personnes, dont beaucoup, issues des quartiers de la politique de la ville, cumulent les difficultés économiques et sociales. L'agglomération d'Elbeuf, qui compte 60 000 habitants, est éloignée des juridictions de Rouen et d'Évreux. Comme le souligne l'INSEE, les habitants de cette agglomération sont parmi les moins mobiles de Haute-Normandie. La présence de services publics de proximité est donc un enjeu majeur, qui mobilise les élus du territoire. La maison de justice et du droit d'Elbeuf, créée avant la loi de 1998 - elle fut l'une des premières de France -, apporte un éminent service à la population. Elle concourt à prévenir la délinquance, aide les victimes, garantit l'accès au droit et favorise le règlement des litiges du quotidien, comme en attestent des statistiques que je tiens à votre disposition. Elle permet également le recours à des mesures alternatives aux poursuites ; ces réponses adaptées soulagent la juridiction rouennaise. Le bon fonctionnement de cette maison de justice et du droit repose sur l'engagement des avocats, notaires et huissiers qui tiennent des permanences bénévoles, et des associations comme l'Association d'aide aux victimes et d'information sur les problèmes pénaux, l'AVIPP, ainsi que sur le professionnalisme des services judiciaires ; je veux saluer l'ensemble de ces acteurs. Jusqu'en 2011, la maison de justice et du droit bé … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Justice  ·  nº -6035d4ab:14a4c8b0b74:-6ae2
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25 décembre 2014 Réponse Transports, mer et pêche Menace de fermeture du centre municipal de santé de Colombes
25 décembre 2014 Réponse Transports, mer et pêche Sort du cargo roulier Cosette
25 décembre 2014 Réponse Intérieur Modification d'une délibération du conseil municipal
25 décembre 2014 Réponse Intérieur Restrictions de circulation vers un site touristique
25 décembre 2014 Réponse Éducation nationale, enseignement… Scolarisation des enfants de deux ans
25 décembre 2014 Réponse Commerce extérieur, promotion du… Réponse internationale au crime de Daesh contre la communauté yézidie
25 décembre 2014 Réponse Personnes handicapées et lutte… Accessibilité des élèves avec chiens-guides et d'assistance
25 décembre 2014 Réponse Ville, jeunesse et sports Régime juridique des drones de loisir
25 décembre 2014 Réponse Budget Fermeture du centre des finances publiques d'Illkirch-Graffenstaden
25 décembre 2014 Réponse Budget Fermeture du site UPM-Kymmene et avenir de la filière bois et papier
25 décembre 2014 Réponse Ville, jeunesse et sports Gestation pour autrui
25 décembre 2014 Réponse Commerce extérieur, promotion du… Personnels recrutés localement par les administrations françaises à l'étranger et assurance chômage
25 décembre 2014 Réponse Ville, jeunesse et sports Département de la Nièvre et revitalisation des centres-bourgs
25 décembre 2014 Réponse Personnes handicapées et lutte… Refonte de l'éducation prioritaire
25 décembre 2014 Réponse Intérieur Site internet d'une commune
25 décembre 2014 Réponse Économie, industrie et numérique Coût de l'électricité et industrie cimentière
25 décembre 2014 Réponse Intérieur Temps de parole au conseil municipal
25 décembre 2014 Réponse Commerce, artisanat, consommation et… Abonnement au service de distribution d'eau potable
25 décembre 2014 Réponse Intérieur Durée des marchés publics passés par les collectivités locales
25 décembre 2014 Réponse Intérieur Exécution de la condamnation pécuniaire d'un administré d'une commune
25 décembre 2014 Réponse Affaires étrangères Inscription du Hamas sur la liste des organisations terroristes
25 décembre 2014 Réponse Intérieur Vide grenier
25 décembre 2014 Réponse Transports, mer et pêche Desserte ferroviaire de la gare de Bénestroff
25 décembre 2014 Réponse Intérieur Formation des élus locaux
25 décembre 2014 Réponse Écologie, développement durable et énergie Réglementation relative à l'installation de longue durée des yourtes
25 décembre 2014 Réponse Économie, industrie et numérique Statut de la profession de commissaire-priseur judiciaire
25 décembre 2014 Réponse Réforme de l'État et simplification Simplification administrative
25 décembre 2014 Réponse Écologie, développement durable et énergie Réglementation interdisant les feux de cheminée à foyer ouvert
25 décembre 2014 Réponse Culture et communication Entretien par une commune et visites d'un immeuble historique
25 décembre 2014 Réponse Commerce, artisanat, consommation et… Démarchage téléphonique
25 décembre 2014 Réponse Écologie, développement durable et énergie Assainissement non collectif
25 décembre 2014 Réponse Intérieur Date des élections cantonales et régionales et comptes de campagne
25 décembre 2014 Réponse Intérieur Conséquences du découpage des circonscriptions cantonales sur le bon déroulement des élections…
25 décembre 2014 Réponse Transports, mer et pêche Mise en place d'un bonus d'usage sur autoroute pour la transition écologique des transports
25 décembre 2014 Réponse Affaires sociales, santé et droits… Présence d'amiante dans certains enrobés routiers
25 décembre 2014 Réponse Transports, mer et pêche Système de tarification préférentielle pour les véhicules écologiques sur les voies d'autoroutes
25 décembre 2014 Réponse Agriculture, agroalimentaire et forêt Compte pénibilité et secteur agricole
25 décembre 2014 Réponse Affaires étrangères Sort du patrimoine des chrétiens d'Orient
25 décembre 2014 Réponse Finances et comptes publics Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux prestations des avocats
25 décembre 2014 Réponse Finances et comptes publics Taux de taxe sur la valeur ajoutée pour les prestations des avocats
25 décembre 2014 Réponse Finances et comptes publics Taxe sur la valeur ajoutée pour les honoraires des avocats
25 décembre 2014 Réponse Finances et comptes publics Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux prestations des avocats
25 décembre 2014 Réponse Commerce, artisanat, consommation et… Dénomination des pièces de viande
25 décembre 2014 Réponse Agriculture, agroalimentaire et forêt Situation des producteurs de porcs