Questions — Sénat

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Date	Nature	Qui	Titre
22 janvier 2015	Réponse	Écologie, développement durable et énergie	Soutien à l'action des associations de lieutenants de louveterie
22 janvier 2015	Réponse	Écologie, développement durable et énergie	Compétence d'autorité organisatrice de la distribution d'énergie
22 janvier 2015	Réponse	Finances et comptes publics	Situation fiscale des auto-entrepreneurs
22 janvier 2015	Réponse	Commerce extérieur, promotion du…	Renseignements économiques sur les entreprises françaises et exemple de Chevilly-Larue
× Refermer « Mme Catherine Procaccia. À la suite des révélations parues dans la presse sur l'implantation d'un centre d'écoutes à Chevilly-Larue, dans mon département du Val-de-Marne, j'appelle l'attention du Gouvernement sur l'espionnage économique des entreprises françaises et leur protection. Une annexe de l'ambassade de la République populaire de Chine semble avoir accueilli et accueillir encore des activités illégales d'espionnage à l'encontre des intérêts économiques français et étrangers dans ce département de la petite couronne. La DGSI, la Direction générale de la sécurité intérieure, classe d'ailleurs l'Île-de-France comme la région la plus visée par ce type d'attaques. Celle-ci en concentrerait près de 20 % et 144 cas d'ingérence y auraient été mis au jour en 2013. Je souhaite connaître le nombre de cas d'attaque ou d'espionnage économique constatés sur l'ensemble de notre territoire, en particulier en Île-de-France, notamment en 2013 et 2014. J'aimerais surtout savoir si les services de l'État dans mon département du Val-de-Marne sont suffisamment équipés pour déceler ce type d'espionnage. Quels moyens ont-ils à leur disposition pour assurer la protection des entreprises françaises ? Quels sont ceux qui ont été mis en place par les institutions publiques ? Enfin, je voudrais connaître les sanctions qui existent pour permettre des interventions dans l'urgence afin de brouiller et de démanteler ces antennes. M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État. M. Matthias Fekl, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, … » L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur la page de lecture. Sénat, questions · Sénat · Intérieur · nº 50aa5f0a:14b00c9a87b:-78d2 Sort du texte Clôturée https://www.senat.fr/questions/base/2015/qSEQ15010996S.html Fichier d'origine conservé Lire le texte entier
22 janvier 2015	Réponse	Commerce extérieur, promotion du…	Ouverture d'une antenne consulaire à Auckland
22 janvier 2015	Réponse	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Situation des interprètes afghans
22 janvier 2015	Réponse	Logement, égalité des territoires et…	Documents d'urbanisme et application de la loi
22 janvier 2015	Réponse	Transports, mer et pêche	Écotaxe sur les poids lourds
22 janvier 2015	Réponse	Ville, jeunesse et sports	Retraite des non-salariés agricoles
22 janvier 2015	Réponse	Défense	Création d'associations professionnelles militaires
22 janvier 2015	Réponse	Défense	Associations professionnelles militaires au sein des armées et de la gendarmerie
22 janvier 2015	Réponse	Intérieur	Illuminations de Noël
22 janvier 2015	Réponse	Intérieur	Pouvoirs du maire pour l'exécution des lois et règlements
22 janvier 2015	Réponse	Économie, industrie et numérique	Inquiétudes des guides-conférenciers
22 janvier 2015	Réponse	Économie, industrie et numérique	Prix de l'essence
22 janvier 2015	Réponse	Écologie, développement durable et énergie	Recouvrement de la redevance d'assainissement collectif
22 janvier 2015	Réponse	Intérieur	Gestion de grands équipements sportifs en cas de fusion de communes
22 janvier 2015	Réponse	Intérieur	Implantation des éoliennes et rapports d'intérêts des élus locaux
22 janvier 2015	Réponse	Transports, mer et pêche	Coût kilométrique d'un péage autoroutier
22 janvier 2015	Réponse	Écologie, développement durable et énergie	Équipement d'une salle des fêtes
22 janvier 2015	Réponse	Famille, personnes âgées et autonomie	Refonte des statuts de l'association en charge de la gestion de l'hôpital Foch de Suresnes
22 janvier 2015	Réponse	Affaires étrangères	Conséquences de la baisse du rouble
22 janvier 2015	Réponse	Finances et comptes publics	Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux prestations des avocats
22 janvier 2015	Réponse	Finances et comptes publics	Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux prestations des avocats
22 janvier 2015	Réponse	Finances et comptes publics	Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux prestations des avocats
22 janvier 2015	Réponse	Finances et comptes publics	Droit à déduction et à remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée grevant les frais d'auxiliaires de justice
22 janvier 2015	Réponse	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Haies, bosquets, mares et fossés dans la politique agricole commune
22 janvier 2015	Question	Jean-Marie Morisset	Établissements de formation à la conduite
22 janvier 2015	Question	Marie-Noëlle Lienemann	Bilan des mesures sur l'hébergement d'urgence introduites par la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009
22 janvier 2015	Question	Alain Duran	Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux prestations des avocats
22 janvier 2015	Question	Roger Madec	Lutte contre le gaspillage alimentaire
22 janvier 2015	Question	Michel Le Scouarnec	Haies, bosquets, mares et fossés dans la politique agricole commune
22 janvier 2015	Question	Corinne Imbert	Obligation de s'affilier à la sécurité sociale pour les travailleurs indépendants
22 janvier 2015	Question	Jean Louis Masson	Temps de parole accordé à un groupe d'élus au sein d'un conseil municipal
22 janvier 2015	Question	Jean-Jacques Lasserre	Création d'associations professionnelles militaires
22 janvier 2015	Question	Philippe Paul	Professeurs associés de l'enseignement secondaire
22 janvier 2015	Question	Henri de Raincourt	Assujettissement des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes à la cotisation foncière…
22 janvier 2015	Question	Catherine Procaccia	Renseignements économiques sur les entreprises françaises et exemple de Chevilly-Larue
22 janvier 2015	Question	Jean Louis Masson	Gestion de grands équipements sportifs en cas de fusion de communes
22 janvier 2015	Question	Alain Néri	Classement des communes en zones vulnérables « nitrates »
22 janvier 2015	Question	Jean-Léonce Dupont	Situation fiscale des auto-entrepreneurs
22 janvier 2015	Question	Georges Labazée	Prévention routière et contrôle médical des automobilistes seniors
22 janvier 2015	Question	Jean Louis Masson	Construction de bâtiments agricoles en zone non constructible du plan d'occupation des sols
22 janvier 2015	Question	David Rachline	Dispositions alignant le régime des récidivistes sur celui des non-récidivistes en matière de réductions…
22 janvier 2015	Question	Jean-François Longeot	Réforme du scrutin cantonal et évolution de la dotation des chefs-lieux de canton
22 janvier 2015	Question	Jacques Chiron	Lutte contre l'obsolescence programmée des produits issus des métiers d'arts
22 janvier 2015	Question	Gilbert Bouchet	Compétence d'autorité organisatrice de la distribution d'énergie
22 janvier 2015	Question	François Grosdidier	Information et mise en danger de la vie d'autrui
22 janvier 2015	Question	Antoine Lefèvre	Nombre d'imams dans les prisons françaises
22 janvier 2015	Question	Jean Louis Masson	Coût kilométrique d'un péage autoroutier