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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
1ᵉʳ janvier 2015 Réponse Affaires étrangères Accord de partenariat économique entre l'Union européenne et la Communauté économique des États de l'Afrique…
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« L'Accord de partenariat économique régional (APE) UE-Afrique de l'Ouest, prévu par l'accord de Cotonou du 28 juin 2000 entre l'Union européenne et l'ensemble des pays membres de la Communauté des États d'Afrique de l'Ouest-CEDEAO plus la Mauritanie a été signé le 12 décembre 2014 par les États membres de l'UE. La mise en œuvre de cet accord suppose encore sa signature puis sa ratification par l'ensemble des États parties. Les APE sont conçus comme des accords de libre-échange, mais également de développement. Leur objectif est de mettre en place des zones de libre-échange sur une base graduelle et asymétrique : les marchés ouest-africains ne seront donc pas immédiatement ouverts aux produits européens comme l'est, à l'inverse, le marché de l'UE aux produits ouest-africains. La levée des droits de douane couvrira seulement 75 % des produits, afin de préserver les filières locales sensibles, à un horizon de 20 ans. En outre, l'accord est assorti d'un programme de développement (le PAPED), prévu en accompagnement de l'APE financé par l'UE à hauteur de 6,5 Md€ sur la période 2015-2019. Le Conseil de l'Union européenne a adopté le 17 mars 2014 des conclusions réitérant l'engagement de l'UE à fournir ces fonds sur 5 ans. Cet APE a ainsi vocation à favoriser le développement économique de la région et son intégration régionale, facteurs essentiels de stabilité et de sécurité. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Affaires étrangères  ·  nº -3a438a68:14a94a58778:-1de7
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1ᵉʳ janvier 2015 Réponse Budget Crise de l'emploi dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
1ᵉʳ janvier 2015 Réponse Économie, industrie et numérique Déréglementation des professions libérales
1ᵉʳ janvier 2015 Réponse Économie, industrie et numérique Profession de guide-conférencier
1ᵉʳ janvier 2015 Réponse Transports, mer et pêche Transition écologique des transports et mise en place d'un bonus d'usage sur autoroute
1ᵉʳ janvier 2015 Réponse Justice Déréglementation des professions réglementées du droit
1ᵉʳ janvier 2015 Réponse Finances et comptes publics Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux prestations des avocats
1ᵉʳ janvier 2015 Réponse Finances et comptes publics Réglementation applicable au taux de taxe sur la valeur ajoutée pour les prestations des avocats
1ᵉʳ janvier 2015 Réponse Finances et comptes publics Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux prestations des avocats
1ᵉʳ janvier 2015 Réponse Anciens combattants et mémoire Attribution de la croix du combattant volontaire avec barrette « missions extérieures »
1ᵉʳ janvier 2015 Question Roland Courteau Résorption des zones blanches de téléphonie mobile
1ᵉʳ janvier 2015 Question Jacques Genest Crise de l'emploi dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
1ᵉʳ janvier 2015 Question Philippe Bonnecarrère Conditions préalables à la réussite du tiers payant pour les médecins généralistes ou spécialistes
1ᵉʳ janvier 2015 Question Marc Daunis Éthique du don du sang
1ᵉʳ janvier 2015 Question Marie-Pierre Monier Conséquences de la fabrication de prothèses dentaires par les chirurgiens-dentistes
1ᵉʳ janvier 2015 Question Gérard César Régimes de retraite complémentaire des élus locaux et unions de recouvrement des cotisations de sécurité…
1ᵉʳ janvier 2015 Question Gaëtan Gorce Profession de guide-conférencier
1ᵉʳ janvier 2015 Question Michel Raison Attribution de la croix du combattant volontaire avec barrette « missions extérieures »
1ᵉʳ janvier 2015 Question Jean-Paul Fournier Dangers de la filière bois énergie pour les forêts cévenoles
1ᵉʳ janvier 2015 Question Jean-Paul Fournier Instabilité dans l'application de la taxe locale sur la publicité extérieure
1ᵉʳ janvier 2015 Question Vivette Lopez Avenir des psychomotriciens
1ᵉʳ janvier 2015 Question Vivette Lopez Inquiétudes des médecins généralistes
1ᵉʳ janvier 2015 Question Vivette Lopez Inquiétudes de la fédération de l'hospitalisation privée du Languedoc-Roussillon
1ᵉʳ janvier 2015 Question Vivette Lopez Déréglementation des professions libérales
1ᵉʳ janvier 2015 Question Vivette Lopez Déréglementation des professions réglementées du droit
1ᵉʳ janvier 2015 Question Jean-Paul Fournier Déréglementation de la profession de guide-conférencier
1ᵉʳ janvier 2015 Question Vivette Lopez Profession des guides-conférenciers
1ᵉʳ janvier 2015 Question Vivette Lopez Réglementation applicable au taux de taxe sur la valeur ajoutée pour les prestations des avocats
1ᵉʳ janvier 2015 Question Jean-Claude Lenoir Accord de partenariat économique entre l'Union européenne et la Communauté économique des États de l'Afrique…
1ᵉʳ janvier 2015 Question François Commeinhes Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux prestations des avocats
1ᵉʳ janvier 2015 Question François Commeinhes Transition écologique des transports et mise en place d'un bonus d'usage sur autoroute
1ᵉʳ janvier 2015 Question François Commeinhes Accompagner le financement de la presse écrite de proximité
1ᵉʳ janvier 2015 Question Corinne Imbert Conséquences de la validation du Mysimba par l'Agence européenne du médicament
1ᵉʳ janvier 2015 Question Jean-Marie Morisset Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux prestations des avocats
25 décembre 2014 Réponse Affaires européennes Renouvellement des accords de coopération entre l'Union européenne et les industries du tabac
25 décembre 2014 Réponse Affaires étrangères Modalités d'imposition des personnels non-diplomates travaillant à l'étranger pour le compte de notre réseau
25 décembre 2014 Réponse Environnement, énergie et mer Réalisation d'un calcoduc de la Lorraine vers le Rhin
25 décembre 2014 Réponse Budget et comptes publics Réglementation relative à l'installation de longue durée des yourtes et paiement des taxes
25 décembre 2014 Réponse Logement et habitat durable Bail à construction au profit d'une association locale conduisant une mission d'intérêt général
25 décembre 2014 Réponse Travail, emploi, formation… Contribution de l'État au financement de la maison de l'emploi et de la formation
25 décembre 2014 Réponse Intérieur Signature de documents par le maire
25 décembre 2014 Réponse Intérieur Sécurisation de l'accès aux ronds-points
25 décembre 2014 Réponse Intérieur Délégués communautaires suppléants
25 décembre 2014 Réponse Justice Médiation entre une commune et un administré
25 décembre 2014 Réponse Justice Protection des lanceurs d'alerte
25 décembre 2014 Réponse Justice Cas de blocages de gestion d'un bien indivis
25 décembre 2014 Réponse Finances et comptes publics Modalités de redistribution des revenus liés à la location de la chasse
25 décembre 2014 Réponse Culture et communication Régime juridique applicable aux œuvres des agents publics de collectivités locales
25 décembre 2014 Réponse Commerce, artisanat, consommation et… Buralistes frontaliers
25 décembre 2014 Réponse Écologie, développement durable et énergie Décharge de Septèmes-les-Vallons