Questions — Sénat

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Date	Nature	Qui	Titre
29 janvier 2015	Question	Daniel Laurent	Difficultés de réception des réseaux de téléphonie mobile
29 janvier 2015	Question	Cyril Pellevat	Conséquences de la baisse de l'euro par rapport au franc suisse et augmentation des taux d'intérêt des prêts…
29 janvier 2015	Question	Philippe Bonnecarrère	Agrément annuel des maîtres nageurs sauveteurs
29 janvier 2015	Question	Hervé Maurey	Inquiétudes de la filière cidricole
29 janvier 2015	Question	Catherine Procaccia	Dégroupage téléphonique abusif
29 janvier 2015	Question	René-Paul Savary	Délégation interministérielle à l'architecture
29 janvier 2015	Question	Corinne Imbert	Avenir des maternités en France
29 janvier 2015	Question	Jean Louis Masson	Reconnaissance du BAFA
29 janvier 2015	Question	Jean Louis Masson	Baux d'emplacements publicitaires
29 janvier 2015	Question	Jean Louis Masson	Compensations financières au profit des communes hébergeant des lignes à haute tension
29 janvier 2015	Question	Jean-Marie Morisset	Commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers
23 janvier 2015	Réponse	Enseignement supérieur et recherche	Réforme des rythmes scolaires
23 janvier 2015	Réponse	Enseignement supérieur et recherche	Réforme des rythmes scolaires
23 janvier 2015	Réponse	Enseignement supérieur et recherche	Réforme des rythmes scolaires
23 janvier 2015	Réponse	Enseignement supérieur et recherche	Réforme des rythmes scolaires
23 janvier 2015	Réponse	Enseignement supérieur et recherche	Réforme des rythmes scolaires
23 janvier 2015	Réponse	Enseignement supérieur et recherche	Réforme des rythmes scolaires
23 janvier 2015	Réponse	Enseignement supérieur et recherche	Réforme des rythmes scolaires
23 janvier 2015	Réponse	Enseignement supérieur et recherche	Réforme des rythmes scolaires
23 janvier 2015	Réponse	Enseignement supérieur et recherche	Réforme des rythmes scolaires
23 janvier 2015	Question	Daniel Chasseing	Réforme des rythmes scolaires
23 janvier 2015	Question	Jean-François Husson	Réforme des rythmes scolaires
23 janvier 2015	Question	Dominique Bailly	Réforme des rythmes scolaires
23 janvier 2015	Question	Françoise Laborde	Réforme des rythmes scolaires
23 janvier 2015	Question	Catherine Troendlé	Réforme des rythmes scolaires
23 janvier 2015	Question	Françoise Gatel	Réforme des rythmes scolaires
23 janvier 2015	Question	Françoise Cartron	Réforme des rythmes scolaires
23 janvier 2015	Question	Michel Le Scouarnec	Réforme des rythmes scolaires
23 janvier 2015	Question	Corinne Bouchoux	Réforme des rythmes scolaires
22 janvier 2015	Réponse	Environnement, énergie et mer	Usage abusif des pesticides
22 janvier 2015	Réponse	Logement et habitat durable	Financement du programme « habiter mieux »
22 janvier 2015	Réponse	Environnement, énergie et mer	Classement de communes en zones vulnérables « nitrates »
22 janvier 2015	Réponse	Environnement, énergie et mer	Classement des communes en zones vulnérables « nitrates »
22 janvier 2015	Réponse	Environnement, énergie et mer	Lutte contre l'obsolescence programmée des produits issus des métiers d'arts
22 janvier 2015	Réponse	Justice	Dispositions alignant le régime des récidivistes sur celui des non-récidivistes en matière de réductions…
22 janvier 2015	Réponse	Justice	Information et mise en danger de la vie d'autrui
22 janvier 2015	Réponse	Justice	Inquiétudes des greffiers des tribunaux de commerce
22 janvier 2015	Réponse	Intérieur	Propriété des ouvrages d'interconnexion des réseaux d'eau
22 janvier 2015	Réponse	Justice	Nombre d'imams dans les prisons françaises
22 janvier 2015	Réponse	Intérieur	Modulation de la redevance d'assainissement dans une communauté de communes
22 janvier 2015	Réponse	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Lutte contre le gaspillage alimentaire
22 janvier 2015	Réponse	Transports, mer et pêche	Financement de la flotte de la société nationale de sauvetage en mer
× Refermer « La SNSM (Société nationale de sauvetage en mer) est composée de bénévoles qui, 24 heures sur 24, par tout temps, n'hésitent pas à affronter les éléments pour porter secours aux personnes en péril en mer. Leur courage et leur dévouement sont bien connus des marins professionnels, des plaisanciers et des adeptes d'activités nautiques. En raison de l'importance du rôle joué par cette association dans la préservation de la vie humaine et malgré un budget contraint, le secrétariat d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche a maintenu pour 2014 une subvention de 2,1 millions d'euros destinée à son fonctionnement. Les collectivités régionales et départementales contribuent par le biais de leurs financements au maintien en état d'équipements essentiels pour le sauvetage des vies humaines et la sécurité des sauveteurs. Conscient des risques liés à la suppression de la clause de compétence générale dans le cadre du projet de réforme des collectivités territoriales, le secrétaire d'État s'est mobilisé pour rechercher des solutions. Ainsi que l'a annoncé le Premier ministre lors de son déplacement à Brest le 18 décembre dernier, le Gouvernement a déposé un amendement à la future loi sur la réforme territoriale afin d'introduire une clause particulière permettant le financement de la SNSM par les collectivités dans le cadre de leurs compétences portuaires. Par ailleurs, une subvention exceptionnelle de 1,5 M € sera déléguée en 2015 pour le renouvellement de la flotte de la SNSM. Ces deux mesures … » L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur la page de lecture. Sénat, questions · Sénat · Transports, mer et pêche · nº -3c282072:14b00ce07ec:-35ff Sort du texte Clôturée https://www.senat.fr/questions/base/2015/qSEQ150114577.html Fichier d'origine conservé Lire le texte entier
22 janvier 2015	Réponse	Logement, égalité des territoires et…	Construction de bâtiments agricoles en zone non constructible du plan d'occupation des sols
22 janvier 2015	Réponse	Logement, égalité des territoires et…	Périmètre inconstructible autour d'une exploitation agricole
22 janvier 2015	Réponse	Affaires sociales, santé et droits…	Problématiques rencontrées par de nombreux travailleurs indépendants avec leur régime social
22 janvier 2015	Réponse	Affaires sociales, santé et droits…	Accessibilité financière des cliniques et hôpitaux privés
22 janvier 2015	Réponse	Éducation nationale, enseignement…	Évaluation scolaire
22 janvier 2015	Réponse	Éducation nationale, enseignement…	Professeurs associés de l'enseignement secondaire
22 janvier 2015	Réponse	Intérieur	Drones de loisirs et protection de la vie privée
22 janvier 2015	Réponse	Finances et comptes publics	Assujettissement des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes à la cotisation foncière…