Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat

19852026

442 775 textes

Environ 443 000 textes · page 2 500 sur 8 856 Trier du plus récent du plus ancien

Date	Nature	Qui	Titre
29 janvier 2015	Question	Daniel Laurent	Difficultés de réception des réseaux de téléphonie mobile
29 janvier 2015	Question	Cyril Pellevat	Conséquences de la baisse de l'euro par rapport au franc suisse et augmentation des taux d'intérêt des prêts…
29 janvier 2015	Question	Philippe Bonnecarrère	Agrément annuel des maîtres nageurs sauveteurs
29 janvier 2015	Question	Hervé Maurey	Inquiétudes de la filière cidricole
29 janvier 2015	Question	Catherine Procaccia	Dégroupage téléphonique abusif
29 janvier 2015	Question	René-Paul Savary	Délégation interministérielle à l'architecture
29 janvier 2015	Question	Corinne Imbert	Avenir des maternités en France
29 janvier 2015	Question	Jean Louis Masson	Reconnaissance du BAFA
29 janvier 2015	Question	Jean Louis Masson	Baux d'emplacements publicitaires
29 janvier 2015	Question	Jean Louis Masson	Compensations financières au profit des communes hébergeant des lignes à haute tension
29 janvier 2015	Question	Jean-Marie Morisset	Commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers
23 janvier 2015	Réponse	Enseignement supérieur et recherche	Réforme des rythmes scolaires
23 janvier 2015	Réponse	Enseignement supérieur et recherche	Réforme des rythmes scolaires
23 janvier 2015	Réponse	Enseignement supérieur et recherche	Réforme des rythmes scolaires
23 janvier 2015	Réponse	Enseignement supérieur et recherche	Réforme des rythmes scolaires
23 janvier 2015	Réponse	Enseignement supérieur et recherche	Réforme des rythmes scolaires
23 janvier 2015	Réponse	Enseignement supérieur et recherche	Réforme des rythmes scolaires
23 janvier 2015	Réponse	Enseignement supérieur et recherche	Réforme des rythmes scolaires
23 janvier 2015	Réponse	Enseignement supérieur et recherche	Réforme des rythmes scolaires
23 janvier 2015	Réponse	Enseignement supérieur et recherche	Réforme des rythmes scolaires
23 janvier 2015	Question	Daniel Chasseing	Réforme des rythmes scolaires
23 janvier 2015	Question	Jean-François Husson	Réforme des rythmes scolaires
23 janvier 2015	Question	Dominique Bailly	Réforme des rythmes scolaires
23 janvier 2015	Question	Françoise Laborde	Réforme des rythmes scolaires
23 janvier 2015	Question	Catherine Troendlé	Réforme des rythmes scolaires
23 janvier 2015	Question	Françoise Gatel	Réforme des rythmes scolaires
23 janvier 2015	Question	Françoise Cartron	Réforme des rythmes scolaires
23 janvier 2015	Question	Michel Le Scouarnec	Réforme des rythmes scolaires
23 janvier 2015	Question	Corinne Bouchoux	Réforme des rythmes scolaires
22 janvier 2015	Réponse	Environnement, énergie et mer	Usage abusif des pesticides
22 janvier 2015	Réponse	Logement et habitat durable	Financement du programme « habiter mieux »
22 janvier 2015	Réponse	Environnement, énergie et mer	Classement de communes en zones vulnérables « nitrates »
22 janvier 2015	Réponse	Environnement, énergie et mer	Classement des communes en zones vulnérables « nitrates »
22 janvier 2015	Réponse	Environnement, énergie et mer	Lutte contre l'obsolescence programmée des produits issus des métiers d'arts
22 janvier 2015	Réponse	Justice	Dispositions alignant le régime des récidivistes sur celui des non-récidivistes en matière de réductions…
22 janvier 2015	Réponse	Justice	Information et mise en danger de la vie d'autrui
22 janvier 2015	Réponse	Justice	Inquiétudes des greffiers des tribunaux de commerce
22 janvier 2015	Réponse	Intérieur	Propriété des ouvrages d'interconnexion des réseaux d'eau
22 janvier 2015	Réponse	Justice	Nombre d'imams dans les prisons françaises
22 janvier 2015	Réponse	Intérieur	Modulation de la redevance d'assainissement dans une communauté de communes
22 janvier 2015	Réponse	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Lutte contre le gaspillage alimentaire
× Refermer « La lutte contre le gaspillage alimentaire représente un véritable enjeu social, environnemental et économique auquel le Gouvernement est particulièrement sensible. La loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt du 13 octobre 2014 inscrit d'ailleurs la lutte contre le gaspillage alimentaire comme l'un des grands enjeux prioritaires de la politique publique de l'alimentation. Cette évolution législative est un signal fort et s'inscrit dans la continuité du travail engagé par le Gouvernement depuis plus de deux ans sur le sujet, qui s'est traduit par le lancement du pacte national de lutte contre le gaspillage alimentaire en juin 2013. Chaque partie prenante de la chaîne alimentaire s'engage à mettre en place à son niveau un certain nombre d'actions de sensibilisation des consommateurs et des professionnels, ainsi que des actions concrètes de prévention du gaspillage alimentaire. Le ministre en charge de l'agriculture a présidé la deuxième réunion du comité de pilotage, le 16 octobre dernier, à l'occasion de la journée nationale de lutte contre le gaspillage alimentaire. Elle a permis de démontrer que tous les maillons de la filière alimentaire (production agricole, marchés de gros, industries agroalimentaires, artisans, grande distribution, restauration collective, restauration commerciale, collectivités locales) étaient impliqués et motivés pour travailler ensemble et diffuser les initiatives de plus en plus nombreuses sur le terrain. Un des sujets les plus régulièrement abordé, même s'il ne constitue qu'une partie du problème, est la question de la récupérat … » L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur la page de lecture. Sénat, questions · Sénat · Agriculture, agroalimentaire et forêt · nº 79217595:14ae8e9cf4c:48ae Sort du texte Clôturée https://www.senat.fr/questions/base/2015/qSEQ150114555.html Fichier d'origine conservé Lire le texte entier
22 janvier 2015	Réponse	Transports, mer et pêche	Financement de la flotte de la société nationale de sauvetage en mer
22 janvier 2015	Réponse	Logement, égalité des territoires et…	Construction de bâtiments agricoles en zone non constructible du plan d'occupation des sols
22 janvier 2015	Réponse	Logement, égalité des territoires et…	Périmètre inconstructible autour d'une exploitation agricole
22 janvier 2015	Réponse	Affaires sociales, santé et droits…	Problématiques rencontrées par de nombreux travailleurs indépendants avec leur régime social
22 janvier 2015	Réponse	Affaires sociales, santé et droits…	Accessibilité financière des cliniques et hôpitaux privés
22 janvier 2015	Réponse	Éducation nationale, enseignement…	Évaluation scolaire
22 janvier 2015	Réponse	Éducation nationale, enseignement…	Professeurs associés de l'enseignement secondaire
22 janvier 2015	Réponse	Intérieur	Drones de loisirs et protection de la vie privée
22 janvier 2015	Réponse	Finances et comptes publics	Assujettissement des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes à la cotisation foncière…