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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
16 janvier 2015 Réponse Affaires étrangères Relations entre la France, la Turquie et le Maroc dans le cadre de la lutte contre les attentats et le terrorisme
16 janvier 2015 Réponse Intérieur Les services de renseignement et les attentats
16 janvier 2015 Réponse Premier ministre Projet de loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République
16 janvier 2015 Réponse Intérieur Mesures de lutte contre le terrorisme
16 janvier 2015 Réponse Éducation nationale, enseignement… L'école de la République dans le cadre des événements actuels
16 janvier 2015 Réponse Affaires étrangères Massacre perpétré par Boko Haram au Nigéria
16 janvier 2015 Réponse Décentralisation et fonction publique La métropole Aix-Marseille dans le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 janvier 2015 Réponse Éducation nationale, enseignement… Laïcité à l'école et dans l'enseignement scolaire
16 janvier 2015 Réponse Éducation nationale, enseignement… Rôle de l'école en lien avec les attentats dont la France a été victime
16 janvier 2015 Réponse Premier ministre Mesures anti-terrorisme post attentats
16 janvier 2015 Réponse Intérieur Coopération internationale en matière de renseignements et mobilisation de la réserve militaire et civile
16 janvier 2015 Question Michel Amiel La métropole Aix-Marseille dans le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 janvier 2015 Question Christian Cambon Relations entre la France, la Turquie et le Maroc dans le cadre de la lutte contre les attentats et le terrorisme
16 janvier 2015 Question Anne Émery-Dumas Massacre perpétré par Boko Haram au Nigéria
16 janvier 2015 Question David Assouline Laïcité à l'école et dans l'enseignement scolaire
16 janvier 2015 Question Marie-Christine Blandin Rôle de l'école en lien avec les attentats dont la France a été victime
16 janvier 2015 Question Jacques Mézard Projet de loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République
16 janvier 2015 Question Joëlle Garriaud-Maylam Coopération internationale en matière de renseignements et mobilisation de la réserve militaire et civile
16 janvier 2015 Question Nathalie Goulet Mesures de lutte contre le terrorisme
16 janvier 2015 Question Thani Mohamed Soilihi Mesures anti-terrorisme post attentats
16 janvier 2015 Question Brigitte Gonthier-Maurin L'école de la République dans le cadre des événements actuels
16 janvier 2015 Question Cédric Perrin Les services de renseignement et les attentats
15 janvier 2015 Réponse Environnement, énergie et mer Travaux d'amélioration de la performance énergétique
15 janvier 2015 Réponse Transports, mer et pêche Moyens et compétences donnés à l'autorité de régulation des activités ferroviaires
15 janvier 2015 Réponse Intérieur Approbation du compte rendu d'une réunion de conseil municipal
15 janvier 2015 Réponse Affaires sociales et santé Remboursement des trop-perçus de prestations sociales
15 janvier 2015 Réponse Finances et comptes publics Fiscalité des maisons d'assistants maternels
15 janvier 2015 Réponse Environnement, énergie et mer Vaisselle plastique à usage unique
15 janvier 2015 Réponse Intérieur Création de polices territoriales
15 janvier 2015 Réponse Intérieur Débat sur la création de polices territoriales
15 janvier 2015 Réponse Budget Fiscalité en matière de bénéfices industriels et commerciaux
15 janvier 2015 Réponse Budget Article 1693 ter du code général des impôts
15 janvier 2015 Réponse Environnement, énergie et mer Responsabilité personnelle des élus et protection des personnes face aux risques climatiques
15 janvier 2015 Réponse Intérieur Pensions de retraite des anciens conseillers généraux
15 janvier 2015 Réponse Finances et comptes publics Situation des retraités de l'artisanat
15 janvier 2015 Réponse Justice Apologie sur les réseaux sociaux d'actes terroristes et antisémites
15 janvier 2015 Réponse Agriculture, agroalimentaire et forêt Approvisionnement de proximité des cantines scolaires et de la restauration collective
15 janvier 2015 Réponse Affaires sociales, santé et droits… Inquiétude des médecins soulevée par le projet de loi relatif à la santé
15 janvier 2015 Réponse Intérieur Transferts de débits de boissons
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« Un transfert s'attache au lieu d'exploitation de la licence : il s'agit du déménagement d'un établissement d'un point du département dans un autre point du même département (art. L. 3332-11 al. 1 du code de la santé publique) ou exceptionnellement, dans un autre département (art. L. 3332-11 al. 2). La demande de transfert doit être déposée auprès du préfet du département. Dans le cadre de l'instruction de la demande, le préfet doit obligatoirement consulter le maire de la commune où est installé le débit de boissons et le maire de la commune où il est prévu de le transférer. Toutefois, leur avis ne lie pas le préfet, à qui appartient la décision d'autoriser ou non le transfert. En cas de refus, cette décision prend la forme d'un arrêté qui : - indique les motifs de droit et de fait de ce refus, en application de l'article 1er de la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 relative à la motivation des actes administratifs et à l'amélioration des relations entre l'administration et le public ; - mentionne les délais et voies de recours. Le code de la santé publique n'énumère pas les types de motifs pouvant justifier une telle décision de refus. La jurisprudence permet toutefois d'identifier, de manière non limitative, les deux cas suivants : - le fait que le local convoité se situe dans l'une des zones protégées prévues par les articles L. 3335-1 et suivants du code de la santé publique ; - des motifs d'ordre public sur lesquels le juge exerce toutefois un contrôle rigoureux. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Intérieur  ·  nº 4803e214:14ac2100361:-4e90
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15 janvier 2015 Réponse Éducation nationale, enseignement… Stages de fin d'études d'étudiants en Master 2 mention notariat
15 janvier 2015 Réponse Affaires sociales, santé et droits… Solutions à la désertification médicale dans le projet de loi de santé publique
15 janvier 2015 Réponse Commerce, artisanat, consommation et… Habitat et contrôle des prix des matériaux de construction
15 janvier 2015 Réponse Justice Prison des Baumettes
15 janvier 2015 Réponse Affaires sociales, santé et droits… Utilisation du cuivre pour lutter contre les infections nosocomiales
15 janvier 2015 Réponse Finances et comptes publics Nouvelle doctrine concernant le crédit impôt recherche pour les entreprises sous-traitantes
15 janvier 2015 Réponse Éducation nationale, enseignement… Obligation d'assiduité des étudiants dans les IUT
15 janvier 2015 Réponse Décentralisation et fonction publique Extension aux fonctionnaires et magistrats des obligations déontologiques prévues par les lois sur la…
15 janvier 2015 Réponse Décentralisation et fonction publique Situation des personnels contractuels des établissements de santé
15 janvier 2015 Réponse Éducation nationale, enseignement… Stages de découverte pour les collégiens
15 janvier 2015 Réponse Transports, mer et pêche Transport de marchandises par rail