Questions — Sénat

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Date	Nature	Qui	Titre
16 janvier 2015	Réponse	Affaires étrangères	Relations entre la France, la Turquie et le Maroc dans le cadre de la lutte contre les attentats et le terrorisme
16 janvier 2015	Réponse	Intérieur	Les services de renseignement et les attentats
16 janvier 2015	Réponse	Premier ministre	Projet de loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République
16 janvier 2015	Réponse	Intérieur	Mesures de lutte contre le terrorisme
16 janvier 2015	Réponse	Éducation nationale, enseignement…	L'école de la République dans le cadre des événements actuels
16 janvier 2015	Réponse	Affaires étrangères	Massacre perpétré par Boko Haram au Nigéria
16 janvier 2015	Réponse	Décentralisation et fonction publique	La métropole Aix-Marseille dans le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 janvier 2015	Réponse	Éducation nationale, enseignement…	Laïcité à l'école et dans l'enseignement scolaire
16 janvier 2015	Réponse	Éducation nationale, enseignement…	Rôle de l'école en lien avec les attentats dont la France a été victime
16 janvier 2015	Réponse	Premier ministre	Mesures anti-terrorisme post attentats
16 janvier 2015	Réponse	Intérieur	Coopération internationale en matière de renseignements et mobilisation de la réserve militaire et civile
16 janvier 2015	Question	Michel Amiel	La métropole Aix-Marseille dans le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République
16 janvier 2015	Question	Christian Cambon	Relations entre la France, la Turquie et le Maroc dans le cadre de la lutte contre les attentats et le terrorisme
16 janvier 2015	Question	Anne Émery-Dumas	Massacre perpétré par Boko Haram au Nigéria
16 janvier 2015	Question	David Assouline	Laïcité à l'école et dans l'enseignement scolaire
16 janvier 2015	Question	Marie-Christine Blandin	Rôle de l'école en lien avec les attentats dont la France a été victime
16 janvier 2015	Question	Jacques Mézard	Projet de loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République
16 janvier 2015	Question	Joëlle Garriaud-Maylam	Coopération internationale en matière de renseignements et mobilisation de la réserve militaire et civile
16 janvier 2015	Question	Nathalie Goulet	Mesures de lutte contre le terrorisme
16 janvier 2015	Question	Thani Mohamed Soilihi	Mesures anti-terrorisme post attentats
16 janvier 2015	Question	Brigitte Gonthier-Maurin	L'école de la République dans le cadre des événements actuels
16 janvier 2015	Question	Cédric Perrin	Les services de renseignement et les attentats
15 janvier 2015	Réponse	Environnement, énergie et mer	Travaux d'amélioration de la performance énergétique
15 janvier 2015	Réponse	Transports, mer et pêche	Moyens et compétences donnés à l'autorité de régulation des activités ferroviaires
15 janvier 2015	Réponse	Intérieur	Approbation du compte rendu d'une réunion de conseil municipal
15 janvier 2015	Réponse	Affaires sociales et santé	Remboursement des trop-perçus de prestations sociales
15 janvier 2015	Réponse	Finances et comptes publics	Fiscalité des maisons d'assistants maternels
15 janvier 2015	Réponse	Environnement, énergie et mer	Vaisselle plastique à usage unique
15 janvier 2015	Réponse	Intérieur	Création de polices territoriales
15 janvier 2015	Réponse	Intérieur	Débat sur la création de polices territoriales
15 janvier 2015	Réponse	Budget	Fiscalité en matière de bénéfices industriels et commerciaux
15 janvier 2015	Réponse	Budget	Article 1693 ter du code général des impôts
15 janvier 2015	Réponse	Environnement, énergie et mer	Responsabilité personnelle des élus et protection des personnes face aux risques climatiques
15 janvier 2015	Réponse	Intérieur	Pensions de retraite des anciens conseillers généraux
15 janvier 2015	Réponse	Finances et comptes publics	Situation des retraités de l'artisanat
15 janvier 2015	Réponse	Justice	Apologie sur les réseaux sociaux d'actes terroristes et antisémites
15 janvier 2015	Réponse	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Approvisionnement de proximité des cantines scolaires et de la restauration collective
× Refermer « Mieux répondre aux besoins du marché intérieur est l'un des objectifs prioritaires de la filière bovine française, objectif réaffirmé dans la stratégie à l'horizon 2025 élaborée à la demande du ministre en charge de l'agriculture. Il s'agit de réduire la part des importations dans la consommation nationale (près de 25 %), en particulier dans la restauration collective où la part des viandes importées serait de l'ordre de 75 %. Les achats des collectivités pour la restauration collective doivent respecter le code des marchés publics qui interdit le recours à un critère d'origine géographique, nationale ou infra-nationale, que ce soit pour le lieu d'implantation d'un fournisseur ou la provenance du produit. Un tel critère aurait pour effet de favoriser ou d'éliminer certains fournisseurs ou certains produits, en contradiction avec le principe de non-discrimination. Néanmoins, les viandes d'origine française ont des caractéristiques propres et l'introduction dans les cahiers des charges de critères non discriminatoires peuvent permettre l'attribution de marchés à des viandes françaises (critères de développement durable tels que le respect de la charte des bonnes pratiques d'élevage, spécifications relatives à la qualité du produit ou aux races...). Il est possible de favoriser l'accès à un appel d'offre pour les petits opérateurs, en séparant les marchés par lot, en assurant une large information... Dans le but de développer l'approvisionnement local et de qualité dans la restauration collective et afin qu'un maximum d'acheteurs publics puissent utiliser les leviers offerts p … » L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur la page de lecture. Sénat, questions · Sénat · Agriculture, agroalimentaire et forêt · nº -50f87bca:14abcecf26d:-9fe Sort du texte Clôturée https://www.senat.fr/questions/base/2015/qSEQ150114462.html Fichier d'origine conservé Lire le texte entier
15 janvier 2015	Réponse	Affaires sociales, santé et droits…	Inquiétude des médecins soulevée par le projet de loi relatif à la santé
15 janvier 2015	Réponse	Intérieur	Transferts de débits de boissons
15 janvier 2015	Réponse	Éducation nationale, enseignement…	Stages de fin d'études d'étudiants en Master 2 mention notariat
15 janvier 2015	Réponse	Affaires sociales, santé et droits…	Solutions à la désertification médicale dans le projet de loi de santé publique
15 janvier 2015	Réponse	Commerce, artisanat, consommation et…	Habitat et contrôle des prix des matériaux de construction
15 janvier 2015	Réponse	Justice	Prison des Baumettes
15 janvier 2015	Réponse	Affaires sociales, santé et droits…	Utilisation du cuivre pour lutter contre les infections nosocomiales
15 janvier 2015	Réponse	Finances et comptes publics	Nouvelle doctrine concernant le crédit impôt recherche pour les entreprises sous-traitantes
15 janvier 2015	Réponse	Éducation nationale, enseignement…	Obligation d'assiduité des étudiants dans les IUT
15 janvier 2015	Réponse	Décentralisation et fonction publique	Extension aux fonctionnaires et magistrats des obligations déontologiques prévues par les lois sur la…
15 janvier 2015	Réponse	Décentralisation et fonction publique	Situation des personnels contractuels des établissements de santé
15 janvier 2015	Réponse	Éducation nationale, enseignement…	Stages de découverte pour les collégiens
15 janvier 2015	Réponse	Transports, mer et pêche	Transport de marchandises par rail