Questions — Sénat

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Date	Nature	Qui	Titre
1ᵉʳ janvier 2015	Réponse	Affaires étrangères	Accord de partenariat économique entre l'Union européenne et la Communauté économique des États de l'Afrique…
1ᵉʳ janvier 2015	Réponse	Budget	Crise de l'emploi dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
1ᵉʳ janvier 2015	Réponse	Économie, industrie et numérique	Déréglementation des professions libérales
1ᵉʳ janvier 2015	Réponse	Économie, industrie et numérique	Profession de guide-conférencier
1ᵉʳ janvier 2015	Réponse	Transports, mer et pêche	Transition écologique des transports et mise en place d'un bonus d'usage sur autoroute
1ᵉʳ janvier 2015	Réponse	Justice	Déréglementation des professions réglementées du droit
1ᵉʳ janvier 2015	Réponse	Finances et comptes publics	Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux prestations des avocats
1ᵉʳ janvier 2015	Réponse	Finances et comptes publics	Réglementation applicable au taux de taxe sur la valeur ajoutée pour les prestations des avocats
1ᵉʳ janvier 2015	Réponse	Finances et comptes publics	Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux prestations des avocats
1ᵉʳ janvier 2015	Réponse	Anciens combattants et mémoire	Attribution de la croix du combattant volontaire avec barrette « missions extérieures »
1ᵉʳ janvier 2015	Question	Roland Courteau	Résorption des zones blanches de téléphonie mobile
1ᵉʳ janvier 2015	Question	Jacques Genest	Crise de l'emploi dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
1ᵉʳ janvier 2015	Question	Philippe Bonnecarrère	Conditions préalables à la réussite du tiers payant pour les médecins généralistes ou spécialistes
1ᵉʳ janvier 2015	Question	Marc Daunis	Éthique du don du sang
1ᵉʳ janvier 2015	Question	Marie-Pierre Monier	Conséquences de la fabrication de prothèses dentaires par les chirurgiens-dentistes
1ᵉʳ janvier 2015	Question	Gérard César	Régimes de retraite complémentaire des élus locaux et unions de recouvrement des cotisations de sécurité…
1ᵉʳ janvier 2015	Question	Gaëtan Gorce	Profession de guide-conférencier
1ᵉʳ janvier 2015	Question	Michel Raison	Attribution de la croix du combattant volontaire avec barrette « missions extérieures »
1ᵉʳ janvier 2015	Question	Jean-Paul Fournier	Dangers de la filière bois énergie pour les forêts cévenoles
1ᵉʳ janvier 2015	Question	Jean-Paul Fournier	Instabilité dans l'application de la taxe locale sur la publicité extérieure
1ᵉʳ janvier 2015	Question	Vivette Lopez	Avenir des psychomotriciens
1ᵉʳ janvier 2015	Question	Vivette Lopez	Inquiétudes des médecins généralistes
1ᵉʳ janvier 2015	Question	Vivette Lopez	Inquiétudes de la fédération de l'hospitalisation privée du Languedoc-Roussillon
1ᵉʳ janvier 2015	Question	Vivette Lopez	Déréglementation des professions libérales
1ᵉʳ janvier 2015	Question	Vivette Lopez	Déréglementation des professions réglementées du droit
1ᵉʳ janvier 2015	Question	Jean-Paul Fournier	Déréglementation de la profession de guide-conférencier
1ᵉʳ janvier 2015	Question	Vivette Lopez	Profession des guides-conférenciers
1ᵉʳ janvier 2015	Question	Vivette Lopez	Réglementation applicable au taux de taxe sur la valeur ajoutée pour les prestations des avocats
1ᵉʳ janvier 2015	Question	Jean-Claude Lenoir	Accord de partenariat économique entre l'Union européenne et la Communauté économique des États de l'Afrique…
1ᵉʳ janvier 2015	Question	François Commeinhes	Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux prestations des avocats
1ᵉʳ janvier 2015	Question	François Commeinhes	Transition écologique des transports et mise en place d'un bonus d'usage sur autoroute
1ᵉʳ janvier 2015	Question	François Commeinhes	Accompagner le financement de la presse écrite de proximité
1ᵉʳ janvier 2015	Question	Corinne Imbert	Conséquences de la validation du Mysimba par l'Agence européenne du médicament
1ᵉʳ janvier 2015	Question	Jean-Marie Morisset	Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux prestations des avocats
25 décembre 2014	Réponse	Affaires européennes	Renouvellement des accords de coopération entre l'Union européenne et les industries du tabac
25 décembre 2014	Réponse	Affaires étrangères	Modalités d'imposition des personnels non-diplomates travaillant à l'étranger pour le compte de notre réseau
25 décembre 2014	Réponse	Environnement, énergie et mer	Réalisation d'un calcoduc de la Lorraine vers le Rhin
25 décembre 2014	Réponse	Budget et comptes publics	Réglementation relative à l'installation de longue durée des yourtes et paiement des taxes
25 décembre 2014	Réponse	Logement et habitat durable	Bail à construction au profit d'une association locale conduisant une mission d'intérêt général
25 décembre 2014	Réponse	Travail, emploi, formation…	Contribution de l'État au financement de la maison de l'emploi et de la formation
25 décembre 2014	Réponse	Intérieur	Signature de documents par le maire
25 décembre 2014	Réponse	Intérieur	Sécurisation de l'accès aux ronds-points
25 décembre 2014	Réponse	Intérieur	Délégués communautaires suppléants
25 décembre 2014	Réponse	Justice	Médiation entre une commune et un administré
25 décembre 2014	Réponse	Justice	Protection des lanceurs d'alerte
25 décembre 2014	Réponse	Justice	Cas de blocages de gestion d'un bien indivis
25 décembre 2014	Réponse	Finances et comptes publics	Modalités de redistribution des revenus liés à la location de la chasse
× Refermer « En application de l'article L. 429-2 du code de l'environnement, dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, le droit de chasse sur les terres et sur les espaces couverts d'eau est administré par la commune, au nom et pour le compte des propriétaires. À ce titre, le produit de la location de la chasse dû à ces derniers est versé à la commune. Les loyers de la chasse qui ne sont pas abandonnés à la commune sont ensuite répartis entre les propriétaires. Le versement des sommes correspondantes aux propriétaires est réalisé par les services de la direction générale des finances publiques (DGFiP) en utilisant des moyens de règlement des dépenses publiques prévus par l'arrêté NOR : EFIE1239638A du 24 décembre 2012. Le versement des loyers revenant aux propriétaires est donc effectué par virement, via l'application Hélios, lorsque la commune recueille les coordonnées bancaires des propriétaires. Il est également admis, afin de faciliter ces opérations, que les communes puissent recourir à l'application informatique Règlement magnétique Hopayra par dérogation à sa doctrine d'emploi fixée par la circulaire NOR BUDE1228094C du 17 octobre 2012 relative à l'évolution de l'application informatique de Règlement magnétique HOPAYRA (RMH). Alternativement, les propriétaires peuvent se faire payer en numéraire, à la caisse du comptable public, lorsque le montant leur revenant est inférieur à 300 euros. Au bénéfice de ces explications, l'intervention des comptables dans les conditions réglementaires susmentionnées ne constitue nullement un désengagement des services de l … » L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur la page de lecture. Sénat, questions · Sénat · Finances et comptes publics · nº 15678eee:14a57d67768:-558a Sort du texte Clôturée https://www.senat.fr/questions/base/2014/qSEQ141214347.html Fichier d'origine conservé Lire le texte entier
25 décembre 2014	Réponse	Culture et communication	Régime juridique applicable aux œuvres des agents publics de collectivités locales
25 décembre 2014	Réponse	Commerce, artisanat, consommation et…	Buralistes frontaliers
25 décembre 2014	Réponse	Écologie, développement durable et énergie	Décharge de Septèmes-les-Vallons