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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
14 janvier 2016 Question Éliane Giraud Accueil des mineurs en refuge de montagne
14 janvier 2016 Question Jean Louis Masson Sécurité des collèges
14 janvier 2016 Question Yannick Vaugrenard Délégués communautaires et fusions issues de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République
14 janvier 2016 Question Vincent Capo-Canellas Inscription du tribunal de commerce de Bobigny parmi la liste des tribunaux de commerce spécialisés
14 janvier 2016 Question Vincent Capo-Canellas Sens de l'article 42 de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République
14 janvier 2016 Question Hubert Falco Difficultés d'accès aux soins des étudiants
14 janvier 2016 Question Roland Courteau Bactérie campylobacter
14 janvier 2016 Question Roland Courteau Reconnaissance des périodes passées à l'étranger dans l'enseignement élémentaire et secondaire
14 janvier 2016 Question Vincent Capo-Canellas Cohérence de l'article 68 de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République
14 janvier 2016 Question Vincent Capo-Canellas Interprétation de l'article 81 de la loi portant nouvelle oragnisation territoriale de la République
14 janvier 2016 Question Vincent Capo-Canellas Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire
14 janvier 2016 Question Bernard Delcros Reconnaissance des unités Alzheimer dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
14 janvier 2016 Question Alain Fouché Grande région et services publics en milieu rural
14 janvier 2016 Question Alain Fouché Situation inquiétante des personnels pénitentiaires
14 janvier 2016 Question Vivette Lopez Quittancement des maisons en partage
14 janvier 2016 Question Alain Chatillon Renflouement interne des banques et directive européenne
14 janvier 2016 Question Michel Raison Situation de la journaliste Ursula Gauthier
14 janvier 2016 Question Jean Louis Masson Tableau des effectifs
14 janvier 2016 Question Jean Louis Masson Location-gérance
14 janvier 2016 Question Jean Louis Masson Codes d'accès à l'ordinateur professionnel d'un fonctionnaire territorial absent pour cause de maladie
14 janvier 2016 Question Jean Louis Masson Nouvelle organisation des trésoreries
14 janvier 2016 Question Jean-François Longeot Indemnités des présidents de syndicats intercommunaux et décision du Conseil constitutionnel
7 janvier 2016 Réponse Budget et comptes publics Transparence des actes budgétaires et comptables des communes et des établissements publics de coopération…
7 janvier 2016 Réponse Intérieur Délimitation des circonscriptions législatives des départements
7 janvier 2016 Réponse Commerce, artisanat, consommation et… Qualification professionnelle et projet de loi sur les nouvelles opportunités économiques
7 janvier 2016 Réponse Affaires sociales et santé Difficulté à obtenir l'avis médical prévu à l'article L. 3213-2 du code de la santé publique
7 janvier 2016 Réponse Intérieur Transmission des procès-verbaux électoraux au bureau centralisateur
7 janvier 2016 Réponse Finances et comptes publics Statut fiscal du pommeau
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« Depuis 2008, le Pommeau a été inscrit, en tant qu'indication géographique (IG) « spiritueux », dans le règlement CE n° 110/2008 relatif aux boissons spiritueuses. Le 26 décembre 2014 et le 13 janvier 2015, trois nouveaux cahiers des charges du Pommeau ont été homologués par décret et validés par le Comité de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO). Ces documents indiquent que le Pommeau est une boisson spiritueuse enregistrée en tant qu'« autres boissons spiritueuses » à l'annexe III du règlement CE n° 110/2008 et la mention relative aux moûts mis en œuvre n'indique plus leur degré alcoométrique, ce qui était déjà le cas en 2009. Par conséquent, la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) a considéré que le Pommeau, qui se revendique comme boisson spiritueuse au titre des cahiers des charges d'appellation, et qui n'indique plus la mention du degré alcoolique indiquée ci-dessus, serait désormais considéré fiscalement comme une boisson spiritueuse. Les représentants de la profession, du ministère de l'agriculture et de la Fédération française des spiritueux (FFS) ont été reçus par l'administration des douanes et droits indirects, le 2 février 2016. Au cours des discussions, les précisions apportées concernant l'élaboration du Pommeau (les moûts de pommes subissent un début de fermentation, puis l'alcool extrait de ces moûts est reversé sur ces derniers et le mutage intervient par assemblage de ce moût fermenté avec l'eau de vie de cidre) ont permis de confirmer un classement tarifaire à la position NC 2206. Compte tenu de ces éléments concer … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Finances et comptes publics  ·  nº 4506abdc:1520b3f2dd7:-f37
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7 janvier 2016 Réponse Intérieur Règles relatives au regroupement de régions
7 janvier 2016 Réponse Environnement, énergie et mer Valorisation des bio-déchets dans les établissements scolaires
7 janvier 2016 Réponse Affaires sociales et santé Revalorisation du statut des infirmiers anesthésistes
7 janvier 2016 Réponse Agriculture, agroalimentaire et forêt Publicité des médicaments vétérinaires dans la presse professionnelle agricole spécialisée dans l'élevage
7 janvier 2016 Réponse Agriculture, agroalimentaire et forêt Décret relatif à la publicité des médicaments vétérinaires
7 janvier 2016 Réponse Affaires sociales et santé Versement de la prime de naissance
7 janvier 2016 Réponse Affaires étrangères Situation de Thabkhe Gyatso
7 janvier 2016 Question Éliane Assassi Valorisation des bio-déchets dans les établissements scolaires
7 janvier 2016 Question Jean-Claude Boulard Transfert du recouvrement des professions libérales aux URSSAF
7 janvier 2016 Question Daniel Gremillet Mise en œuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité dans le secteur agricole
7 janvier 2016 Question Jean-Pierre Grand Publicité des médicaments vétérinaires dans la presse professionnelle agricole spécialisée dans l'élevage
7 janvier 2016 Question Jean Pierre Vogel Qualification professionnelle et projet de loi sur les nouvelles opportunités économiques
7 janvier 2016 Question Philippe Paul Difficulté à obtenir l'avis médical prévu à l'article L. 3213-2 du code de la santé publique
7 janvier 2016 Question Daniel Laurent Décret relatif à la publicité des médicaments vétérinaires
7 janvier 2016 Question Catherine Deroche Abondement versé par Bpifrance aux sociétés de recherche sous contrat
7 janvier 2016 Question Jean-Paul Fournier Revalorisation du statut des infirmiers anesthésistes
7 janvier 2016 Question Jean-Paul Fournier Rétention des personnes fichées « S »
7 janvier 2016 Question Éliane Giraud Transparence des actes budgétaires et comptables des communes et des établissements publics de coopération…
7 janvier 2016 Question Jean-Pierre Grand Transmission des procès-verbaux électoraux au bureau centralisateur
7 janvier 2016 Question Jean-Pierre Grand Vidéo-verbalisation d'infractions au code de la route
7 janvier 2016 Question Michel Raison Situation de Thabkhe Gyatso
7 janvier 2016 Question Georges Labazée Cumul emploi-retraite et conséquences de la loi n° 2013-504 relative à la sécurisation de l'emploi