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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
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DateNatureQui Titre
31 décembre 2015 Question Jean Louis Masson Zones blanches du téléphone portable
31 décembre 2015 Question Daniel Laurent Taxe sur la valeur ajoutée et parcs zoologiques
31 décembre 2015 Question Vivette Lopez Attribution de postes à la direction générale des douanes et droits indirects
31 décembre 2015 Question Vivette Lopez Inquiétudes des enseignants d'éducation physique et sportive concernant la publication des programmes
31 décembre 2015 Question François Grosdidier Incitation à la haine et à la violence en manifestation et sur les réseaux sociaux
31 décembre 2015 Question François Grosdidier Impunité d'une manifestation raciste en Corse
31 décembre 2015 Question Jean-Marie Morisset Régime fiscal des loueurs de chambres d'hôtes et de meublés du tourisme
31 décembre 2015 Question Jean-Jacques Lasserre Liberté de programmation musicale des radios
31 décembre 2015 Question Roland Courteau Emballages issus du recyclage du papier pollué par les encres
31 décembre 2015 Question Roland Courteau Réforme des zones de revitalisation rurale
31 décembre 2015 Question Roland Courteau Médiateur des normes applicables aux collectivités territoriales
24 décembre 2015 Réponse Logement et habitat durable Travaux de mise aux normes pour l'accessibilité
24 décembre 2015 Réponse Culture et communication Financement du documentaire de création
24 décembre 2015 Réponse Intérieur Conditions de la fusion d'intercommunalités n'ayant pas les mêmes compétences
24 décembre 2015 Réponse Intérieur Frais de dépose et de remise en place de la ligne téléphonique en cas de travaux à la demande de la commune
24 décembre 2015 Réponse Économie et finances Situation fiscale de certains salariés ou anciens salariés de la société assistance aéronautique et aérospatiale
24 décembre 2015 Réponse Économie et finances Situation des correspondants locaux de presse
24 décembre 2015 Réponse Culture et communication Préoccupations des radios locales, régionales et thématiques indépendantes
24 décembre 2015 Réponse Culture et communication Déséquilibre entre radio publique et radio privée
24 décembre 2015 Réponse Intérieur Droit d'expression des élus municipaux dans le bulletin municipal
24 décembre 2015 Réponse Intérieur Réglementation en matière de défense incendie
24 décembre 2015 Réponse Économie et finances Relèvement du plafond de responsabilité solidaire et groupements d'employeurs
24 décembre 2015 Réponse Intérieur Bénéfice de l'avantage spécifique d'ancienneté dans la police nationale
24 décembre 2015 Réponse Économie et finances Trésorerie du Palais à Belle-Île-en-Mer
24 décembre 2015 Réponse Transports, mer et pêche Réduction des points de vente des titres de transport dans les gares rurales
24 décembre 2015 Réponse Intérieur Centres communaux d'action sociale
24 décembre 2015 Réponse Commerce, artisanat, consommation et… Délais de paiement dans le secteur de la viande bovine
24 décembre 2015 Réponse Affaires sociales et santé Phagothérapie et traitement des infections causées par des bactéries multi-résistantes
24 décembre 2015 Réponse Culture et communication Modification des règles applicables à Radio France en matière d'accès à la publicité
24 décembre 2015 Réponse Intérieur Discours en langue corse du président de l'assemblée territoriale de Corse lors de la séance d'installation
24 décembre 2015 Réponse Intérieur Centres communaux d'action sociale
24 décembre 2015 Réponse Culture et communication Situation des journaux d'annonces légales
24 décembre 2015 Réponse Environnement, énergie et mer Obligation des distributeurs de matériaux de construction à prendre à leur charge la valorisation des déchets
24 décembre 2015 Réponse Éducation nationale, enseignement… Financement des activités péri-éducatives en milieu rural
24 décembre 2015 Réponse Intérieur Trottoirs
24 décembre 2015 Réponse Commerce, artisanat, consommation et… Conséquences de la suppression de l'obligation de publicité légale des mutations de fonds de commerce
24 décembre 2015 Réponse Défense Projet de loi relatif à l'intermédiation en armes
24 décembre 2015 Réponse Affaires sociales et santé Vaccination de rappel contre la fièvre jaune pour la Guyane
24 décembre 2015 Réponse Environnement, énergie et mer Activité des services publics de l'assainissement non collectif
24 décembre 2015 Réponse Anciens combattants et mémoire Reconnaissance du statut de pupille de la Nation pour les enfants victimes indirectes des attentats
24 décembre 2015 Réponse Enseignement supérieur et recherche Créations d'emplois pour 2016 dans les universités et écoles d'ingénieurs
24 décembre 2015 Réponse Commerce, artisanat, consommation et… Tableaux de concordance en matière de fragrances
24 décembre 2015 Réponse Affaires sociales et santé Situation des Français ayant obtenu le diplôme de psychomotricien en Belgique
24 décembre 2015 Réponse Environnement, énergie et mer Modalités d'application du principe de continuité écologique
24 décembre 2015 Réponse Familles, enfance et droits des femmes Prime à la naissance
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« Pour les grossesses déclarées à partir du 1er janvier 2015, la prime à la naissance est dorénavant versée le deuxième mois civil suivant la grossesse et non plus au cours du 7ème mois de grossesse. Pour autant, les conditions d'ouverture du droit comme le montant de la prime à la naissance demeurent inchangés et restent appréciés au cours du sixième mois de grossesse. La date de versement de la prime à la naissance coïncide ainsi avec le premier versement de l'allocation de base de la prestation d'accueil du jeune enfant. Dans un contexte économique très contraint et dans le cadre du plan d'économie de la branche famille voté par le parlement en 2014, le montant de la prime à la naissance de 923,08 euros a pu être préservé pour chaque enfant alors qu'il était initialement prévu de le réduire dès le deuxième enfant. Par ailleurs, afin que les familles modestes ne soient pas pénalisées par ce décalage de trésorerie de quelques mois, les CAF peuvent avancer cette somme aux familles sous forme de prêt sur leur fonds d'action sociale. Afin d'harmoniser les pratiques des caisses, le conseil d'administration de la CNAF, lors de sa séance du 2 février 2016, a souhaité confirmer cette possibilité. Il a notamment rappelé à toutes les CAF que ces prêts ont vocation à être mobilisés en faveur des familles confrontées à des difficultés financières pour faire face à des événements de la vie familiale, tels qu'une naissance. Cette aide, non systématique, constitue une réponse à des difficultés ponctuelles aux fins de permettre aux familles de mener à bien leurs projets. La mise en œuvre d … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Familles, enfance et droits des femmes  ·  nº 651af617:1519f15edcc:-7d88
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24 décembre 2015 Réponse Agriculture, agroalimentaire et forêt Loi n° 2015-991 du 7 août 2015 et financement des groupements de défense sanitaire
24 décembre 2015 Réponse Agriculture, agroalimentaire et forêt Situation financière des groupements de défense sanitaire
24 décembre 2015 Réponse Intérieur Redécoupage des intercommunalités et chiffre de population
24 décembre 2015 Réponse Affaires sociales et santé Inquiétude des orthophonistes de la fonction publique hospitalière
24 décembre 2015 Réponse Défense Dédommagement pour les communes rurales traversées par un couloir aérien