Questions — Sénat

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Date	Nature	Qui	Titre
7 janvier 2016	Question	Jean-Pierre Grand	Délimitation des circonscriptions législatives des départements
7 janvier 2016	Question	Philippe Bonnecarrère	Versement de la prime de naissance
7 janvier 2016	Question	Jean-Claude Lenoir	Statut fiscal du pommeau
7 janvier 2016	Question	Jean-Pierre Grand	Règles relatives au regroupement de régions
31 décembre 2015	Réponse	Culture et communication	Mesures de protection pour les établissements culturels français
31 décembre 2015	Réponse	Logement et habitat durable	Information des locataires sur la présence d'amiante
31 décembre 2015	Réponse	Travail, emploi, formation…	Situation financière des ateliers et chantiers d'insertion
31 décembre 2015	Réponse	Transports, mer et pêche	Indemnité kilométrique vélo
31 décembre 2015	Réponse	Commerce, artisanat, consommation et…	Enjeu stratégique de la transmission d'entreprises
× Refermer « Faisant suite au rapport de Mme Fanny Dombre-Coste, députée de l'Hérault, sur la transmission d'entreprises en France, le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et la secrétaire d'État chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire ont engagé une mobilisation collective sur ce sujet qui constitue un enjeu significatif en termes de croissance, d'emploi et d'aménagement du territoire. On estime en effet que, sur les 600 000 très petites entreprises et petites et moyennes entreprises dont le dirigeant a plus de 50 ans, 185 000 pourraient être transmises chaque année, permettant de sauvegarder 747 000 emplois, contre un peu plus de 76 000 transmissions actuellement. Un comité de pilotage dédié, présidé par les ministres et réunissant l'ensemble des acteurs publics et privés de la transmission et de la reprise d'entreprise est chargé d'assurer dans la durée le pilotage et le suivi des actions engagées dans ce domaine. Lors de son lancement le 5 novembre 2015, le comité de pilotage a identifié cinq chantiers prioritaires qui font actuellement l'objet de travaux concertés à l'échelle nationale et régionale : - simplifier la transmission et la reprise : dans ce domaine, en particulier, des mesures ont été prises dans le cadre de la loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015 pour faciliter la transmission d'entreprises (réduction de la durée d'indisponibilité du prix de vente d'un fonds de commerce de 45 jours) et faciliter la reprise (possibilité d'étalement du paiement des impôts sur les p … » L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur la page de lecture. Sénat, questions · Sénat · Commerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire · nº 4a7266b0:151c322af6b:447b Sort du texte Clôturée https://www.senat.fr/questions/base/2015/qSEQ151219517.html Fichier d'origine conservé Lire le texte entier
31 décembre 2015	Réponse	Commerce, artisanat, consommation et…	Indication de l'origine des aliments en restauration hors foyer
31 décembre 2015	Réponse	Affaires sociales et santé	Modification du mode de calcul des aides personnalisées au logement pour les moins de vingt-cinq ans
31 décembre 2015	Réponse	Environnement, énergie et mer	Emballages issus du recyclage du papier pollué par les encres
31 décembre 2015	Réponse	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Exportations des grumes de bois
31 décembre 2015	Réponse	Budget	Attribution de postes à la direction générale des douanes et droits indirects
31 décembre 2015	Réponse	Affaires sociales et santé	Médicaments vendus sur internet
31 décembre 2015	Réponse	Intérieur	Recrutement d'adjoints de sécurité
31 décembre 2015	Réponse	Aménagement du territoire, ruralité…	Réforme des zones de revitalisation rurale
31 décembre 2015	Réponse	Aménagement du territoire, ruralité…	Médiateur des normes applicables aux collectivités territoriales
31 décembre 2015	Réponse	Économie et finances	Régime fiscal des loueurs de chambres d'hôtes et de meublés du tourisme
31 décembre 2015	Réponse	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Remèdes contre les ravages des prairies dus aux campagnols
31 décembre 2015	Réponse	Intérieur	Impunité d'une manifestation raciste en Corse
31 décembre 2015	Réponse	Justice	Lutte contre la radicalisation dans les prisons françaises
31 décembre 2015	Réponse	Transports, mer et pêche	Situation alarmante du secteur du transport aérien français
31 décembre 2015	Réponse	Droits des femmes	Statut professionnel des conseillers conjugaux et familiaux
31 décembre 2015	Réponse	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Publicité des contrôles sanitaires
31 décembre 2015	Réponse	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Dérogation aux règles de vente des animaux de compagnie
31 décembre 2015	Réponse	Anciens combattants et mémoire	Difficultés rencontrées par certains anciens casques bleus de la FINUL pour obtenir la croix de combattant…
31 décembre 2015	Réponse	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Personnels du centre national de la propriété forestière
31 décembre 2015	Réponse	Finances et comptes publics	Taxe sur la valeur ajoutée et parcs zoologiques
31 décembre 2015	Question	Cédric Perrin	Situation alarmante du secteur du transport aérien français
31 décembre 2015	Question	Gérard Bailly	Remèdes contre les ravages des prairies dus aux campagnols
31 décembre 2015	Question	Philippe Mouiller	Dérogation aux règles de vente des animaux de compagnie
31 décembre 2015	Question	Roger Karoutchi	Mesures de protection pour les établissements culturels français
31 décembre 2015	Question	Roger Karoutchi	Mesures de protection pour les établissements scolaires français
31 décembre 2015	Question	Roger Karoutchi	Lutte contre la radicalisation dans les prisons françaises
31 décembre 2015	Question	Daniel Laurent	Enjeu stratégique de la transmission d'entreprises
31 décembre 2015	Question	Daniel Laurent	Situation financière des ateliers et chantiers d'insertion
31 décembre 2015	Question	Gérard Cornu	Personnels du centre national de la propriété forestière
31 décembre 2015	Question	Jean-Jacques Lasserre	Modification du mode de calcul des aides personnalisées au logement pour les moins de vingt-cinq ans
31 décembre 2015	Question	Ladislas Poniatowski	Exportations des grumes de bois
31 décembre 2015	Question	Roland Courteau	Information des locataires sur la présence d'amiante
31 décembre 2015	Question	Jean-Pierre Grand	Surveillance médicale en santé au travail
31 décembre 2015	Question	Jean-Pierre Grand	Simplification annoncée en matière de médecine du travail
31 décembre 2015	Question	Jean-Pierre Grand	Indication de l'origine des aliments en restauration hors foyer
31 décembre 2015	Question	Roland Courteau	Publicité des contrôles sanitaires
31 décembre 2015	Question	Roland Courteau	Médicaments vendus sur internet
31 décembre 2015	Question	Roland Courteau	Recrutement d'adjoints de sécurité
31 décembre 2015	Question	Roland Courteau	Indemnité kilométrique vélo
31 décembre 2015	Question	Jean-Claude Boulard	Statut professionnel des conseillers conjugaux et familiaux
31 décembre 2015	Question	Claude Kern	Difficultés rencontrées par certains anciens casques bleus de la FINUL pour obtenir la croix de combattant…