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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
5 février 2015 Question Jean-Marie Morisset Mesures de préservation et de protection des espaces boisés dans les documents d'urbanisme
30 janvier 2015 Réponse Budget Emprunts toxiques contractés par les collectivités
30 janvier 2015 Réponse Travail, emploi, formation… Stages et jeunes en formation
30 janvier 2015 Réponse Finances et comptes publics Politique économique et financière de l'Europe envers la Grèce
30 janvier 2015 Réponse Justice Politique pénale
30 janvier 2015 Réponse Anciens combattants et mémoire Camps de concentration et 70e anniversaire de la libération d'Auschwitz
30 janvier 2015 Réponse Défense Lutte contre le terrorisme à l'échelle européenne
30 janvier 2015 Réponse Finances et comptes publics Changement de gouvernement en Grèce et conséquences sur le Pacte budgétaire européen
30 janvier 2015 Réponse Outre-mer Crise politique en Nouvelle-Calédonie
30 janvier 2015 Réponse Budget Impact de l'envolée du franc suisse sur les emprunts contractés par les collectivités et établissements publics
30 janvier 2015 Réponse Finances et comptes publics Recours à la titrisation par la Banque centrale européenne
30 janvier 2015 Question Karine Claireaux Lutte contre le terrorisme à l'échelle européenne
30 janvier 2015 Question Philippe Paul Emprunts toxiques contractés par les collectivités
30 janvier 2015 Question Pierre Frogier Crise politique en Nouvelle-Calédonie
30 janvier 2015 Question Alain Néri Stages et jeunes en formation
30 janvier 2015 Question Éric Bocquet Changement de gouvernement en Grèce et conséquences sur le Pacte budgétaire européen
30 janvier 2015 Question André Gattolin Politique économique et financière de l'Europe envers la Grèce
30 janvier 2015 Question Yvon Collin Recours à la titrisation par la Banque centrale européenne
30 janvier 2015 Question Jacques Grosperrin Politique pénale
30 janvier 2015 Question Élisabeth Doineau Impact de l'envolée du franc suisse sur les emprunts contractés par les collectivités et établissements publics
30 janvier 2015 Question François Aubey Camps de concentration et 70e anniversaire de la libération d'Auschwitz
29 janvier 2015 Réponse Logement et habitat durable Installation provisoire de chapiteaux, tentes et structures
29 janvier 2015 Réponse Culture et communication Déprogrammation de films et liberté d'expression
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« Le film « L'Apôtre », écrit, réalisé et produit par Cheyenne Carron, est sorti en salles le 1er octobre 2014. Ce film est sorti en salles avec un visa tout public. Depuis sa sortie en salle, et jusqu'en février 2016, il a réalisé 11 713 entrées dans 23 cinémas, dont certains en région ; il n'a donc été frappé d'aucune interdiction en salles. La ministre de la culture et de la communication souhaite rappeler que la programmation des œuvres en salle de spectacles cinématographiques relève exclusivement de la responsabilité des exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques, dans le cadre des contrats de concession des droits de représentation cinématographique qui les lient avec les distributeurs. Il ne relève pas des compétences du ministre de la culture et de la communication de « permettre la projection » d'une œuvre, quelle qu'en soit la condition, le visa d'exploitation cinématographique lui ayant déjà été délivré. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Culture et communication  ·  nº -3c282072:14b1445f353:b49
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29 janvier 2015 Réponse Intérieur Maintien des syndicats intercommunaux des centres de secours à travers l'exemple du Saulnois
29 janvier 2015 Réponse Affaires sociales et santé Hausse de la pénibilité du travail à l'hôpital
29 janvier 2015 Réponse Intérieur Financement des partis politiques
29 janvier 2015 Réponse Transports, mer et pêche Signalétique en langue régionale dans les gares
29 janvier 2015 Réponse Affaires sociales et santé Formation pour les personnels de santé
29 janvier 2015 Réponse Budget Moins-values de cession à titre onéreux d'actions ou de parts de sociétés détenues depuis plus de huit ans
29 janvier 2015 Réponse Budget Moins-values de cession à titre onéreux d'actions ou de parts de sociétés
29 janvier 2015 Réponse Économie, industrie et numérique Conséquences sociales et sur l'emploi du projet de loi pour la croissance et l'activité
29 janvier 2015 Réponse Affaires sociales et santé Loi d'adaptation de la société au vieillissement de la population
29 janvier 2015 Réponse Environnement, énergie et mer Exemption des articles en cristal dans le cadre de la directive ROHS
29 janvier 2015 Réponse Finances et comptes publics Surendettement
29 janvier 2015 Réponse Justice Désignation des bénéficiaires des capitaux issus des contrats d'assurance vie
29 janvier 2015 Réponse Éducation nationale, enseignement… Écoles privées sous contrat et fonds de soutien conditionné par un projet éducatif territorial
29 janvier 2015 Réponse Logement, égalité des territoires et… Inquiétudes sur la demande de ratification de l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014
29 janvier 2015 Réponse Culture et communication Production audiovisuelle
29 janvier 2015 Réponse Affaires sociales, santé et droits… Formation initiale des psychomotriciens
29 janvier 2015 Réponse Finances et comptes publics Fiscalité de l'assurance vie française aux États-Unis
29 janvier 2015 Réponse Justice Présomption d'innocence et protection des mineurs
29 janvier 2015 Réponse Transports, mer et pêche Hausse des tarifs de la SNCF
29 janvier 2015 Réponse Intérieur Protection des policiers municipaux
29 janvier 2015 Réponse Intérieur Conséquences de la réforme des rythmes scolaires pour les transports scolaires des départements
29 janvier 2015 Réponse Finances et comptes publics Conséquences de la baisse de l'euro par rapport au franc suisse et augmentation des taux d'intérêt des prêts…
29 janvier 2015 Réponse Intérieur Schémas départementaux de redécoupage des intercommunalités
29 janvier 2015 Réponse Affaires sociales, santé et droits… Degré de dangerosité des substituts du bisphénol A
29 janvier 2015 Réponse Éducation nationale, enseignement… Apprentissage de la lecture
29 janvier 2015 Réponse Intérieur Application d'une décision de justice quant à l'expulsion de squatteurs en Guyane
29 janvier 2015 Réponse Affaires sociales, santé et droits… Formation des bénévoles des associations d'accompagnement et de soins palliatifs