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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
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DateNatureQui Titre
28 janvier 2016 Question Henri Cabanel Nécessité d'assouplir la réglementation relative aux cépages résistants aux maladies cryptogamiques
28 janvier 2016 Question Jean-Pierre Grand Majoration de la taxe foncière sur les propriétés non bâties
28 janvier 2016 Question Jean Louis Masson Accès des citoyens au fascicule des questions de l'Assemblée nationale au Journal officiel
28 janvier 2016 Question Jean-Claude Carle Niveau de consommation des crédits des directions régionales des affaires culturelles
28 janvier 2016 Question Marie-Christine Blandin Poteaux creux
28 janvier 2016 Question Claude Nougein Versement des aides aux producteurs bio
28 janvier 2016 Question Daniel Laurent Groupements d'employeurs et transparence sociale des exonérations de charges
28 janvier 2016 Question Jean-François Rapin Application de la loi du 24 juin 2015 tendant à préciser l'infraction de violation de domicile
28 janvier 2016 Question Jean-François Rapin Mise à disposition des maîtres-nageurs sauveteurs des compagnies républicaines de sécurité sur les plages…
28 janvier 2016 Question Pascal Allizard Situation de l'élevage français
28 janvier 2016 Question Jean-Pierre Grand Diminution des effectifs des agents des compagnies républicaines de sécurité maîtres-nageurs sauveteurs sur…
28 janvier 2016 Question Jean-Marie Bockel Réglementation applicable aux bars à chichas
28 janvier 2016 Question Roger Karoutchi Compétitivité de l'économie française
28 janvier 2016 Question Philippe Kaltenbach Situation du lycée Ionesco à Issy-les-Moulineaux
28 janvier 2016 Question Philippe Kaltenbach Fermeture de centres de la caisse primaire d'assurance maladie dans les Hauts-de-Seine
28 janvier 2016 Question Jean-Pierre Grand Modification du régime indemnitaire des délégués dans les syndicats intercommunaux
28 janvier 2016 Question Caroline Cayeux Renouvellement de la procédure d'agrément pour les filières d'emballages ménagers
28 janvier 2016 Question Philippe Bonnecarrère Définition de la notion d'agglomération pour l'attribution de la fraction bourg-centre de la dotation de…
28 janvier 2016 Question Marie Mercier Reconnaissance d'une maladie professionnelle causée par l'amiante
28 janvier 2016 Question Jacques Legendre Scandaleuse inégalité dans le maintien des classes bilingues
28 janvier 2016 Question Jean-Claude Lenoir Modalités de notification des procédures de rectification fiscale aux avocats
28 janvier 2016 Question Hubert Falco Méfiance grandissante face à la vaccination
28 janvier 2016 Question Patricia Morhet-Richaud Effectifs supplémentaires pour les brigades des douanes dans les Alpes du Sud
28 janvier 2016 Question Daniel Laurent Qualifications des artisans et révision des seuils d'accès au statut de micro-entrepreneur
28 janvier 2016 Question Alain Houpert Colère chez les éleveurs de porcs
28 janvier 2016 Question Vivette Lopez Fermeture du site industriel d'Aramon et conséquences pour les collectivités territoriales gardoises
28 janvier 2016 Question Catherine Troendlé Garde alternée
28 janvier 2016 Question Roland Courteau Commission de contrôle des activités de transaction et de gestion immobilière
28 janvier 2016 Question Jean-François Rapin Date de versement des retraites complémentaires
28 janvier 2016 Question Frédérique Espagnac Installation des jeunes producteurs de bovins de la filière laitière
28 janvier 2016 Question Frédérique Espagnac Nouvelle méthode de recensement de population dans les communes
28 janvier 2016 Question Frédérique Espagnac Projet de suppression de postes d'agents des finances publiques en 2016
28 janvier 2016 Question Anne-Catherine Loisier Projet de création d'un groupement d'intérêt public informatique des centres de gestion de la fonction publique
28 janvier 2016 Question Jean-Pierre Grand Contrôle et sanction des « rodéos » routiers
28 janvier 2016 Question Jean-Pierre Grand Dysfonctionnements dans le suivi du constat des infractions routières
28 janvier 2016 Question Jean-Pierre Grand Monument dédié aux opérations extérieures
28 janvier 2016 Question Roger Karoutchi Mesures en faveur des jeunes Français sortant sans diplôme du système éducatif
28 janvier 2016 Question Roger Karoutchi Position du Gouvernement sur une éventuelle réforme des 35 heures
28 janvier 2016 Question Alain Néri Commissariats de police de Cournon-d'Auvergne et Gerzat
21 janvier 2016 Réponse Agriculture et alimentation Soutien aux filières d'élevage
21 janvier 2016 Réponse Intérieur Remembrement urbain
21 janvier 2016 Réponse Budget et comptes publics Dispositions fiscales régissant les dons de l'orphelinat mutualiste de la police nationale
21 janvier 2016 Réponse Justice Compétence juridictionnelles des tribunaux toulousains
21 janvier 2016 Réponse Affaires sociales et santé Préoccupations des retraités de l'artisanat
21 janvier 2016 Réponse Intérieur Dénomination des EPCI
21 janvier 2016 Réponse Aménagement du territoire, ruralité… Projet de fusion des départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines et métropole du Grand-Paris
21 janvier 2016 Réponse Environnement, énergie et mer Cartographie nationale de l'érosion littorale
21 janvier 2016 Réponse Budget et comptes publics Répétition de taxes par les communes
21 janvier 2016 Réponse Intérieur Améliorations qui pourraient être apportées aux opérations électorales
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« Afin de faciliter l'exercice du vote par procuration, les conditions de dépôt ont été assouplies (renseignement du formulaire en ligne rendu possible par le décret n° 2013-1187 du 18 décembre 2013) et le nombre des agents assermentés susceptibles de recevoir les demandes a été élargi. Par ailleurs, les dispositions de l'article R. 76 du code électoral imposent la prise en compte des procurations par les maires dès réception de celles-ci. Afin de prévenir tout problème lié à l'acheminement des procurations vers les mairies, il est recommandé aux électeurs de faire, dans toute la mesure du possible, leur demande le plus tôt possible, les procurations pouvant en effet être établies à tout moment de l'année. Un rappel des modalités de délivrance des procurations est d'ailleurs régulièrement diffusé, en particulier à l'occasion de chaque scrutin. Le ministère de l'intérieur réalise toutefois des études de faisabilité pour envisager les conditions dans lesquelles des mesures de simplification de la délivrance des procurations dans des conditions sécurisées pourraient être proposées. Concernant les listes d'émargement, ces dernières sont, selon les termes de l'article L. 68 du code électoral, déposées à la préfecture ou à la sous-préfecture pour être communiquées à tout électeur dans un délai de 10 jours à compter de l'élection. Ces dispositions découlent des articles R. 112 (pour les élections départementales), R. 118 (pour les élections municipales) et R. 188 (pour les élections régionales) régissant les modalités et les destinataires des transmissions des procès-verbaux et pièc … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Intérieur  ·  nº 63e79a8f:15253566f4c:-721d
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21 janvier 2016 Réponse Intérieur Traitement des demandes d'inscription sur les listes électorales