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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
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DateNatureQui Titre
28 janvier 2016 Question Jean-François Rapin Application de la loi du 24 juin 2015 tendant à préciser l'infraction de violation de domicile
28 janvier 2016 Question Jean-François Rapin Mise à disposition des maîtres-nageurs sauveteurs des compagnies républicaines de sécurité sur les plages…
28 janvier 2016 Question Pascal Allizard Situation de l'élevage français
28 janvier 2016 Question Jean-Pierre Grand Diminution des effectifs des agents des compagnies républicaines de sécurité maîtres-nageurs sauveteurs sur…
28 janvier 2016 Question Jean-Marie Bockel Réglementation applicable aux bars à chichas
28 janvier 2016 Question Roger Karoutchi Compétitivité de l'économie française
28 janvier 2016 Question Philippe Kaltenbach Situation du lycée Ionesco à Issy-les-Moulineaux
28 janvier 2016 Question Philippe Kaltenbach Fermeture de centres de la caisse primaire d'assurance maladie dans les Hauts-de-Seine
28 janvier 2016 Question Jean-Pierre Grand Modification du régime indemnitaire des délégués dans les syndicats intercommunaux
28 janvier 2016 Question Caroline Cayeux Renouvellement de la procédure d'agrément pour les filières d'emballages ménagers
28 janvier 2016 Question Philippe Bonnecarrère Définition de la notion d'agglomération pour l'attribution de la fraction bourg-centre de la dotation de…
28 janvier 2016 Question Marie Mercier Reconnaissance d'une maladie professionnelle causée par l'amiante
28 janvier 2016 Question Jacques Legendre Scandaleuse inégalité dans le maintien des classes bilingues
28 janvier 2016 Question Jean-Claude Lenoir Modalités de notification des procédures de rectification fiscale aux avocats
28 janvier 2016 Question Hubert Falco Méfiance grandissante face à la vaccination
28 janvier 2016 Question Patricia Morhet-Richaud Effectifs supplémentaires pour les brigades des douanes dans les Alpes du Sud
28 janvier 2016 Question Daniel Laurent Qualifications des artisans et révision des seuils d'accès au statut de micro-entrepreneur
28 janvier 2016 Question Alain Houpert Colère chez les éleveurs de porcs
28 janvier 2016 Question Vivette Lopez Fermeture du site industriel d'Aramon et conséquences pour les collectivités territoriales gardoises
28 janvier 2016 Question Catherine Troendlé Garde alternée
28 janvier 2016 Question Roland Courteau Commission de contrôle des activités de transaction et de gestion immobilière
28 janvier 2016 Question Jean-François Rapin Date de versement des retraites complémentaires
28 janvier 2016 Question Frédérique Espagnac Installation des jeunes producteurs de bovins de la filière laitière
28 janvier 2016 Question Frédérique Espagnac Nouvelle méthode de recensement de population dans les communes
28 janvier 2016 Question Frédérique Espagnac Projet de suppression de postes d'agents des finances publiques en 2016
28 janvier 2016 Question Anne-Catherine Loisier Projet de création d'un groupement d'intérêt public informatique des centres de gestion de la fonction publique
28 janvier 2016 Question Jean-Pierre Grand Contrôle et sanction des « rodéos » routiers
28 janvier 2016 Question Jean-Pierre Grand Dysfonctionnements dans le suivi du constat des infractions routières
28 janvier 2016 Question Jean-Pierre Grand Monument dédié aux opérations extérieures
28 janvier 2016 Question Roger Karoutchi Mesures en faveur des jeunes Français sortant sans diplôme du système éducatif
28 janvier 2016 Question Roger Karoutchi Position du Gouvernement sur une éventuelle réforme des 35 heures
28 janvier 2016 Question Alain Néri Commissariats de police de Cournon-d'Auvergne et Gerzat
21 janvier 2016 Réponse Agriculture et alimentation Soutien aux filières d'élevage
21 janvier 2016 Réponse Intérieur Remembrement urbain
21 janvier 2016 Réponse Budget et comptes publics Dispositions fiscales régissant les dons de l'orphelinat mutualiste de la police nationale
21 janvier 2016 Réponse Justice Compétence juridictionnelles des tribunaux toulousains
21 janvier 2016 Réponse Affaires sociales et santé Préoccupations des retraités de l'artisanat
21 janvier 2016 Réponse Intérieur Dénomination des EPCI
21 janvier 2016 Réponse Aménagement du territoire, ruralité… Projet de fusion des départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines et métropole du Grand-Paris
21 janvier 2016 Réponse Environnement, énergie et mer Cartographie nationale de l'érosion littorale
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« Conformément à la feuille de route confiée au comité national de suivi de la stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte par la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, la première cartographie de l'indicateur national d'érosion côtière a été publiée sur le site internet Géolittoral : www.geolittoral.developpement-durable.gouv.fr/indicateur-national-de-l-erosion-cotiere-r473. Finalisée sur l'ensemble du littoral métropolitain et prochainement dans les départements d'outre-mer, elle présente de façon homogène l'évolution passée du trait de côte à l'échelle 1/100 000 et comble ainsi l'absence de connaissances disponibles sur certaines portions du littoral ou complète les études locales existantes par une échelle d'analyse plus globale. Elle a ainsi vocation à participer au porter-à-connaissance de l'État dans les territoires. Une première analyse des résultats a été réalisée. Elle est présentée dans le document d'information « Développer la connaissance et l'observation du trait de côte. Contribution nationale pour une gestion intégrée » disponible sur le site internet Géolittoral : www.geolittoral.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Synthese_nationale_Connaissance_trait-de-cote_fev_2016_cle588cdc-1.pdf. Il apparaît ainsi que près d'un quart des côtes métropolitaines hors Corse s'érode soit environ 650 kilomètres de côtes. Tout le littoral est touché avec une évolution plus marquée sur les côtes d'accumulation, notamment sableuses, dont les vitesses d'érosion peuvent dépasser localement trois m … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Environnement, énergie et mer  ·  nº 63e79a8f:15253566f4c:-67cc
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21 janvier 2016 Réponse Budget et comptes publics Répétition de taxes par les communes
21 janvier 2016 Réponse Intérieur Améliorations qui pourraient être apportées aux opérations électorales
21 janvier 2016 Réponse Intérieur Traitement des demandes d'inscription sur les listes électorales
21 janvier 2016 Réponse Économie et finances Indexation des baux
21 janvier 2016 Réponse Aménagement du territoire, ruralité… Mise à la disposition d'une association d'une piscine par une collectivité
21 janvier 2016 Réponse Culture et communication Archéologie préventive
21 janvier 2016 Réponse Aménagement du territoire, ruralité… Composition des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre
21 janvier 2016 Réponse Travail, emploi, formation… Situation de trésorerie des ateliers et chantiers d'insertion
21 janvier 2016 Réponse Intérieur Sécurité dans les communes sans police municipale
21 janvier 2016 Réponse Travail, emploi, formation… Difficultés de trésorerie des ateliers et chantiers d'insertion