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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
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DateNatureQui Titre
31 décembre 2015 Question Jean-Pierre Grand Indication de l'origine des aliments en restauration hors foyer
31 décembre 2015 Question Roland Courteau Publicité des contrôles sanitaires
31 décembre 2015 Question Roland Courteau Médicaments vendus sur internet
31 décembre 2015 Question Roland Courteau Recrutement d'adjoints de sécurité
31 décembre 2015 Question Roland Courteau Indemnité kilométrique vélo
31 décembre 2015 Question Jean-Claude Boulard Statut professionnel des conseillers conjugaux et familiaux
31 décembre 2015 Question Claude Kern Difficultés rencontrées par certains anciens casques bleus de la FINUL pour obtenir la croix de combattant…
31 décembre 2015 Question Jean Louis Masson Zones blanches du téléphone portable
31 décembre 2015 Question Daniel Laurent Taxe sur la valeur ajoutée et parcs zoologiques
31 décembre 2015 Question Vivette Lopez Attribution de postes à la direction générale des douanes et droits indirects
31 décembre 2015 Question Vivette Lopez Inquiétudes des enseignants d'éducation physique et sportive concernant la publication des programmes
31 décembre 2015 Question François Grosdidier Incitation à la haine et à la violence en manifestation et sur les réseaux sociaux
31 décembre 2015 Question François Grosdidier Impunité d'une manifestation raciste en Corse
31 décembre 2015 Question Jean-Marie Morisset Régime fiscal des loueurs de chambres d'hôtes et de meublés du tourisme
31 décembre 2015 Question Jean-Jacques Lasserre Liberté de programmation musicale des radios
31 décembre 2015 Question Roland Courteau Emballages issus du recyclage du papier pollué par les encres
31 décembre 2015 Question Roland Courteau Réforme des zones de revitalisation rurale
31 décembre 2015 Question Roland Courteau Médiateur des normes applicables aux collectivités territoriales
24 décembre 2015 Réponse Logement et habitat durable Travaux de mise aux normes pour l'accessibilité
24 décembre 2015 Réponse Culture et communication Financement du documentaire de création
24 décembre 2015 Réponse Intérieur Conditions de la fusion d'intercommunalités n'ayant pas les mêmes compétences
24 décembre 2015 Réponse Intérieur Frais de dépose et de remise en place de la ligne téléphonique en cas de travaux à la demande de la commune
24 décembre 2015 Réponse Économie et finances Situation fiscale de certains salariés ou anciens salariés de la société assistance aéronautique et aérospatiale
24 décembre 2015 Réponse Économie et finances Situation des correspondants locaux de presse
24 décembre 2015 Réponse Culture et communication Préoccupations des radios locales, régionales et thématiques indépendantes
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« La ministre de la culture et de la communication tient tout d'abord à rappeler son attachement au pluralisme et à la diversité culturelle, en particulier dans le domaine des médias de proximité, publics ou privés. Ces derniers constituent, aujourd'hui plus que jamais, des vecteurs de cohésion sociale et les relais indispensables au dynamisme de la vie citoyenne et démocratique. Le régime publicitaire et de parrainage de Radio France issu de son cahier des missions et des charges a été modifié par le décret n° 2016-405 du 5 avril 2016. Cette réforme a pour objet de moderniser des règles élaborées en 1987. En supprimant le régime de « publicité collective et d'intérêt général », seul autorisé jusqu'à présent, elle ouvre les espaces publicitaires de Radio France à tous les annonceurs. Pour autant, cette modification s'inscrit dans le respect des équilibres du marché publicitaire national et des marchés publicitaires locaux, sur lesquels repose l'économie des radios régionales ou locales. L'objectif du Gouvernement n'est pas de permettre à Radio France d'accroître ses recettes publicitaires, mais de les stabiliser à leur niveau actuel et d'en sécuriser les bases juridiques. L'ouverture à tous les annonceurs a donc pour contrepartie un plafonnement strict de la durée de diffusion de messages publicitaires à la fois par jour, par tranche horaire et par séquence de messages publicitaires. Ce plafonnement s'applique aux antennes nationales et à chacune des quarante-quatre antennes locales de France Bleu. Ces limites empêchent ainsi une trop forte concentration des messages publicit … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Culture et communication  ·  nº 27ce6733:151b07eb415:-1bf3
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24 décembre 2015 Réponse Culture et communication Déséquilibre entre radio publique et radio privée
24 décembre 2015 Réponse Intérieur Droit d'expression des élus municipaux dans le bulletin municipal
24 décembre 2015 Réponse Intérieur Réglementation en matière de défense incendie
24 décembre 2015 Réponse Économie et finances Relèvement du plafond de responsabilité solidaire et groupements d'employeurs
24 décembre 2015 Réponse Intérieur Bénéfice de l'avantage spécifique d'ancienneté dans la police nationale
24 décembre 2015 Réponse Économie et finances Trésorerie du Palais à Belle-Île-en-Mer
24 décembre 2015 Réponse Transports, mer et pêche Réduction des points de vente des titres de transport dans les gares rurales
24 décembre 2015 Réponse Intérieur Centres communaux d'action sociale
24 décembre 2015 Réponse Commerce, artisanat, consommation et… Délais de paiement dans le secteur de la viande bovine
24 décembre 2015 Réponse Affaires sociales et santé Phagothérapie et traitement des infections causées par des bactéries multi-résistantes
24 décembre 2015 Réponse Culture et communication Modification des règles applicables à Radio France en matière d'accès à la publicité
24 décembre 2015 Réponse Intérieur Discours en langue corse du président de l'assemblée territoriale de Corse lors de la séance d'installation
24 décembre 2015 Réponse Intérieur Centres communaux d'action sociale
24 décembre 2015 Réponse Culture et communication Situation des journaux d'annonces légales
24 décembre 2015 Réponse Environnement, énergie et mer Obligation des distributeurs de matériaux de construction à prendre à leur charge la valorisation des déchets
24 décembre 2015 Réponse Éducation nationale, enseignement… Financement des activités péri-éducatives en milieu rural
24 décembre 2015 Réponse Intérieur Trottoirs
24 décembre 2015 Réponse Commerce, artisanat, consommation et… Conséquences de la suppression de l'obligation de publicité légale des mutations de fonds de commerce
24 décembre 2015 Réponse Défense Projet de loi relatif à l'intermédiation en armes
24 décembre 2015 Réponse Affaires sociales et santé Vaccination de rappel contre la fièvre jaune pour la Guyane
24 décembre 2015 Réponse Environnement, énergie et mer Activité des services publics de l'assainissement non collectif
24 décembre 2015 Réponse Anciens combattants et mémoire Reconnaissance du statut de pupille de la Nation pour les enfants victimes indirectes des attentats
24 décembre 2015 Réponse Enseignement supérieur et recherche Créations d'emplois pour 2016 dans les universités et écoles d'ingénieurs
24 décembre 2015 Réponse Commerce, artisanat, consommation et… Tableaux de concordance en matière de fragrances
24 décembre 2015 Réponse Affaires sociales et santé Situation des Français ayant obtenu le diplôme de psychomotricien en Belgique