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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
20 décembre 2017 Réponse Justice Position de la France sur la protection des données personnelles numériques
20 décembre 2017 Réponse Intérieur Accueil des réfugiés
20 décembre 2017 Réponse Europe et affaires étrangères (M. le… Syrie
20 décembre 2017 Réponse Culture France Ô
20 décembre 2017 Réponse Cohésion des territoires Conférence de consensus sur le logement
20 décembre 2017 Réponse Intérieur Droit d'asile
20 décembre 2017 Question Didier Marie Situation en Autriche
20 décembre 2017 Question Olivier Paccaud Réorganisation des finances publiques
20 décembre 2017 Question Marie-Christine Chauvin Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce
20 décembre 2017 Question Richard Yung Situation de Jérusalem
20 décembre 2017 Question Philippe Dallier Bailleurs sociaux
20 décembre 2017 Question Marie-Pierre de La Gontrie Droit d'asile
20 décembre 2017 Question Guillaume Gontard Accueil des réfugiés
20 décembre 2017 Question Stéphane Artano France Ô
20 décembre 2017 Question Claude Haut Syrie
20 décembre 2017 Question Jérôme Bignon Position de la France sur la protection des données personnelles numériques
20 décembre 2017 Question Valérie Létard Conférence de consensus sur le logement
15 décembre 2017 Réponse Justice Obligation d'accès aux cantines scolaires
15 décembre 2017 Réponse Action et comptes publics Gestion des dotations budgétaires versées aux collectivités territoriales
15 décembre 2017 Réponse Transition écologique et solidaire Négociations sur le climat
15 décembre 2017 Réponse Relations avec le Parlement Limitation de vitesse à 80 km/h sur les routes
15 décembre 2017 Réponse Porte-parole Gouvernement Unités laïcité
15 décembre 2017 Réponse Relations avec le Parlement Agressions de pompiers
15 décembre 2017 Réponse Justice Prison de Valence
15 décembre 2017 Réponse Transition écologique et solidaire Concessions hydro-électriques des vallées du Lot et de la Truyère
15 décembre 2017 Réponse Europe et affaires étrangères (M. le… Avenir de la zone euro
15 décembre 2017 Réponse Relations avec le Parlement Situation de l'audiovisuel public
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« M. Christophe Castaner, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement. Madame la présidente, mesdames, messieurs les sénateurs, permettez-moi tout d'abord d'excuser le Premier ministre et les treize ministres qui ont accompagné le président Gérard Larcher. (Rires.) M. Marc-Philippe Daubresse. Quel respect du protocole ! M. Christophe Castaner, secrétaire d'État. Pensiez-vous à un meilleur alibi ?… Celui-ci est parfait ! (Sourires.) Monsieur le sénateur, je vous invite à interroger sur l'essentiel et non pas sur l'accessoire. L'approche consistant à dire que, sur un budget de 3,5 milliards d'euros, une société publique n'a pas la capacité d'économiser 50 millions d'euros et que cela mettrait en cause le service public de l'audiovisuel est certainement révélatrice d'un mal plus profond quant à la qualité et aux objectifs du service public de l'audiovisuel. M. Jean-Paul Émorine. Très bien ! M. Christophe Castaner, secrétaire d'État. En effet, 3,5 milliards d'euros, c'est plus que le budget du ministère de la culture ! Dans ces conditions, on peut effectivement demander à l'audiovisuel public de contribuer à l'effort de redressement de nos comptes publics à hauteur de 50 millions d'euros. On peut aussi considérer que, finalement, tout va bien et qu'il ne faut rien faire. Eh bien non ! Quand on regarde les objectifs assignés au service public – nous sommes tous ici, me semble-t-il, attachés aux ambitions du service public de l'audiovisuel, parce qu'il nous accompagne au quotidien, du matin jusqu'à tard le soir –, on constate qu'il doit rele … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Premier ministre  ·  nº 158d6380:160442b9ed3:-782b
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15 décembre 2017 Réponse Porte-parole Gouvernement Possible abaissement de la limitation de vitesse sur les routes secondaires
15 décembre 2017 Réponse Justice Circulaire sur le recensement des migrants en centre d'accueil d'urgence
15 décembre 2017 Réponse Transition écologique et solidaire Succession de problèmes techniques à la Gare Montparnasse
15 décembre 2017 Question Isabelle Raimond-Pavero Agressions de pompiers
15 décembre 2017 Question Gérard Cornu Succession de problèmes techniques à la Gare Montparnasse
15 décembre 2017 Question Sylvie Robert Circulaire sur le recensement des migrants en centre d'accueil d'urgence
15 décembre 2017 Question Josiane Costes Unités laïcité
15 décembre 2017 Question Jean-Claude Luche Possible abaissement de la limitation de vitesse sur les routes secondaires
15 décembre 2017 Question Michel Raison Limitation de vitesse à 80 km/h sur les routes
15 décembre 2017 Question Alain Marc Concessions hydro-électriques des vallées du Lot et de la Truyère
15 décembre 2017 Question Martine Filleul Négociations sur le climat
15 décembre 2017 Question Pierre Laurent Situation de l'audiovisuel public
15 décembre 2017 Question Mireille Jouve Gestion des dotations budgétaires versées aux collectivités territoriales
15 décembre 2017 Question Robert Navarro Avenir de la zone euro
15 décembre 2017 Question Jean-François Longeot Obligation d'accès aux cantines scolaires
15 décembre 2017 Question Gilbert Bouchet Prison de Valence
14 décembre 2017 Réponse Culture Situation de radio FIP
14 décembre 2017 Réponse Cohésion des territoires et… Calcul du coefficient d'intégration fiscale
14 décembre 2017 Réponse Intérieur Nominations discrétionnaires de préfets en mission de service public
14 décembre 2017 Réponse Action et comptes publics Dématérialisation du paiement des impôts
14 décembre 2017 Réponse Solidarités et santé Refonte de la nomenclature des dispositifs de grand appareillage orthopédique
14 décembre 2017 Réponse Éducation nationale et jeunesse Cours de religion dans les écoles
14 décembre 2017 Réponse Intérieur Plaques d'immatriculation des véhicules personnels des militaires alliés du corps de réaction rapide-France