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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
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DateNatureQui Titre
21 décembre 2017 Réponse Agriculture et alimentation Élevage en batterie
21 décembre 2017 Réponse Agriculture et alimentation Concertation dans le cas d'un défrichement
21 décembre 2017 Réponse Agriculture et alimentation Mode d'élevage des poules pondeuses en cage
21 décembre 2017 Réponse Intérieur Participation de la commune de résidence aux frais de scolarisation
21 décembre 2017 Réponse Intérieur Construction de locaux commerciaux à l'initiative d'une communauté de communes
21 décembre 2017 Réponse Intérieur Dématérialisation des demandes de carte grise
21 décembre 2017 Réponse Solidarités et santé Revalorisation du coefficient géographique aux Antilles et en Guyane
21 décembre 2017 Réponse Numérique Obligation des opérateurs téléphoniques en matière de couverture des territoires
21 décembre 2017 Réponse Armées Risques sanitaires et environnementaux liés au site du fort de Vaujours
21 décembre 2017 Réponse Solidarités et santé Lutte contre la maladie de Lyme
21 décembre 2017 Réponse Transition écologique et solidaire Exécution de travaux recommandés par un expert
21 décembre 2017 Réponse Agriculture et alimentation Collège des anciens exploitants au sein des chambres d'agriculture
21 décembre 2017 Réponse Solidarités et santé Situation des femmes exposées in utero au Distilbène
21 décembre 2017 Réponse Intérieur Logo figurant sur les plaques d'immatriculation des voitures
21 décembre 2017 Réponse Transition écologique et solidaire Présence d'un nuage radioactif dans le ciel français
21 décembre 2017 Réponse Agriculture et alimentation Révision de la zone AOP Beaufort
21 décembre 2017 Réponse Cohésion des territoires Conséquences du retrait anticipé de l'enveloppe FNADT pour le Pays Nivernais Morvan
21 décembre 2017 Réponse Économie et finances Monnaies locales complémentaires et citoyennes de France
21 décembre 2017 Réponse Travail Demande d'intégration de l'UNAI au CNIAE
21 décembre 2017 Réponse Solidarités et santé Qualité et attractivité de l'offre de soins orthophoniques dans les établissements de santé
21 décembre 2017 Réponse Solidarités et santé Classement indiciaire des orthophonistes hospitaliers
21 décembre 2017 Réponse Solidarités et santé Inquiétudes exprimées par les orthophonistes
21 décembre 2017 Réponse Europe et affaires étrangères (M. le… Situation de l'Alliance française à Cuba
21 décembre 2017 Réponse Intérieur Numérisation des titres d'identité
21 décembre 2017 Réponse Solidarités et santé Devenir des orthophonistes hospitaliers
21 décembre 2017 Réponse Solidarités et santé Conséquences de la réforme tarifaire des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
21 décembre 2017 Réponse Solidarités et santé Vacance des postes d'orthophonistes hospitaliers
21 décembre 2017 Réponse Solidarités et santé Cancers pédiatriques
21 décembre 2017 Réponse Intérieur Maîtres d'œuvre et comités de règlement amiable
21 décembre 2017 Réponse Travail Réglementation relative au travail en hauteur
21 décembre 2017 Réponse Sports Exploitation commerciale de l'image d'un sportif
21 décembre 2017 Réponse Transports TGV Paris-Strasbourg
21 décembre 2017 Réponse Agriculture et alimentation Mutuelle sociale agricole et retraites
21 décembre 2017 Réponse Transition écologique et solidaire… Désengorgement de l'axe autoroutier entre Bordeaux et Biriatou
21 décembre 2017 Réponse Intérieur Nécessité de rappeler les grands principes de la laïcité à certains élus
21 décembre 2017 Réponse Transition écologique et solidaire… Factures d'eau impayées
21 décembre 2017 Réponse Agriculture et alimentation Suppression des aides au maintien de l'agriculture biologique
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« Les aides à l'agriculture biologique sont des dispositifs du second pilier de la politique agricole commune qui permettent d'accompagner les agriculteurs dans la transition vers des systèmes agricoles conciliant performance économique et environnementale. L'État mobilise des moyens importants pour le financement de ces dispositifs. Ainsi, le budget total sur 2014-2020 pour les aides à l'agriculture biologique a été multiplié par trois par rapport à la programmation 2007-2013. Ces soutiens à l'agriculture biologique ont été efficaces et ont permis un fort développement de ce mode de production ces dernières années, avec 1,5 million d'hectares en bio, 32 200 exploitations et 15 000 transformateurs et distributeurs recensés en 2016. Le soutien doit maintenant porter en priorité sur la conversion à l'agriculture biologique, afin que la production française soit au rendez-vous de la forte demande des consommateurs. C'est pour cette raison qu'en 2018, l'État recentre son intervention sur l'accompagnement des conversions afin de répondre à la forte dynamique observée ces dernières années. Cela signifie qu'il y aura davantage de crédits disponibles sur la conversion pour faire face aux besoins budgétaires supplémentaires que crée cette dynamique importante. L'État continuera bien évidemment de financer aussi les engagements en maintien souscrits avant 2018 jusqu'à leur terme, ces aides étant attribuées pour une durée de cinq ans. Pour l'avenir, l'aide au maintien n'est pas supprimée : ce dispositif reste inscrit dans le document de cadrage national ainsi que dans les programmes de  … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Agriculture et alimentation  ·  nº 31d055fc:16054e6e8dc:-39c3
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21 décembre 2017 Réponse Transition écologique et solidaire Conséquences des dispositions en vigueur en matière de pré-enseignes pour l'hôtellerie et la restauration en…
21 décembre 2017 Réponse Intérieur Impacts des effets de seuil pour les communes
21 décembre 2017 Réponse Agriculture et alimentation Objectif de 50 % de produits bio ou en circuit court pour la restauration scolaire
21 décembre 2017 Réponse Solidarités et santé Situation des EHPAD
21 décembre 2017 Réponse Personnes handicapées Calcul de l'allocation adulte handicapé pour les personnes vivant en couple
21 décembre 2017 Réponse Intérieur Moyens mis à disposition des organismes gérant les centres d'accueil et d'orientation
21 décembre 2017 Réponse Économie et finances Déduction de l'impôt sur le revenu des charges foncières liées à un monument historique
21 décembre 2017 Réponse Armées Construction d'un second porte-avions français
21 décembre 2017 Réponse Action et comptes publics Calendrier d'application du protocole des parcours professionnels, carrières et rémunérations
21 décembre 2017 Réponse Action et comptes publics Impact de la réforme de la taxe d'habitation sur le fonds national de garantie individuelle des ressources
21 décembre 2017 Réponse Action et comptes publics Fermeture des trésoreries des finances publiques
21 décembre 2017 Réponse Agriculture et alimentation Conséquences économiques de la pyrale du buis sur les élevages ovins
21 décembre 2017 Réponse Solidarités et santé Situation de la psychiatrie en Guadeloupe