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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
4 janvier 2018 Question Olivier Jacquin Financement de la gestion des déchets d'une commune intégrée à une fusion de communautés de communes
28 décembre 2017 Réponse Transition numérique et… Service jalerte.arcep.fr et mécontentement des abonnés téléphoniques
28 décembre 2017 Réponse Solidarités et santé Couverture des salariés par la mutuelle obligatoire en cas de licenciement
28 décembre 2017 Réponse Intérieur Politique de la sécurité routière
28 décembre 2017 Réponse Solidarités et santé Offre alimentaire proposée dans les distributeurs automatiques
28 décembre 2017 Réponse Cohésion des territoires et… Hausse des charges communales en matière d'état civil
28 décembre 2017 Réponse Éducation nationale Recul de la préscolarisation à la rentrée de 2017
28 décembre 2017 Réponse Intérieur Difficultés de reconnaissance de l'allocation spécifique d'ancienneté pour les agents de la police nationale
28 décembre 2017 Réponse Intérieur Réparation des dommages causés lors de manifestations
28 décembre 2017 Réponse Action et comptes publics Prélèvement à la source
28 décembre 2017 Réponse Agriculture et alimentation Mise en œuvre de la redevance sur la délivrance des documents d'informations phytosanitaires intra-communautaires
28 décembre 2017 Réponse Intérieur Bilan de l'expérimentation de la limitation de vitesse à 80km/h sur le réseau secondaire
28 décembre 2017 Réponse Intérieur Indemnisation des victimes de catastrophes naturelles
28 décembre 2017 Réponse Cohésion des territoires et… Délivrance de permis de construire en zone agricole
28 décembre 2017 Réponse Transition écologique et solidaire Avenir des tarifs réglementés de gaz et d'électricité
28 décembre 2017 Réponse Intérieur Statut de salarié protégé de certains élus locaux
28 décembre 2017 Réponse Personnes handicapées Réalisation du quatrième plan autisme
28 décembre 2017 Réponse Justice Insuffisance en moyens humains du tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
28 décembre 2017 Réponse Transition écologique et solidaire… Situation de l'autoroute A10 en Île-de-France
28 décembre 2017 Réponse Justice Protection de l'enfance et contrats locaux de sécurité
28 décembre 2017 Réponse Affaires européennes Élus locaux travailleurs frontaliers
28 décembre 2017 Réponse Justice Choix de la ville de la nouvelle prison de Vendée
28 décembre 2017 Réponse Solidarités et santé Mise à disposition des traitements du myélome multiple
28 décembre 2017 Réponse Solidarités et santé Orthophonistes
28 décembre 2017 Réponse Solidarités et santé Offre de soins et grille salariale de l'orthophonie
28 décembre 2017 Réponse Armées (Mme la SE auprès de la ministre) Attribution de la médaille militaire
28 décembre 2017 Réponse Solidarités et santé Situation des soins orthophoniques dans les hôpitaux publics
28 décembre 2017 Réponse Solidarités et santé Situation des orthophonistes
28 décembre 2017 Réponse Armées (Mme la SE auprès de la ministre) Reconnaissance et indemnisation des pupilles de la Nation et orphelins de guerre
28 décembre 2017 Réponse Intérieur (Mme la ministre auprès du… Formation des officiers de sapeurs-pompiers
28 décembre 2017 Réponse Transition écologique et solidaire Mise en œuvre du plan national cavités
28 décembre 2017 Réponse Transition écologique et solidaire Compteurs d'électricité de nouvelle génération
28 décembre 2017 Réponse Intérieur Délai de conservation des dossiers des agents des collectivités et établissements publics adhérents aux…
28 décembre 2017 Réponse Premier ministre Clips antiracistes
28 décembre 2017 Réponse Travail Avenir des maisons de l'emploi
28 décembre 2017 Réponse Sports Pérennisation des moyens du centre national pour le développement du sport
28 décembre 2017 Réponse Intérieur Article L. 1321-1 du code général des collectivités territoriales
28 décembre 2017 Réponse Agriculture et alimentation Mode d'élevage des poules pondeuses en cage
28 décembre 2017 Réponse Culture Situation des conservateurs des antiquités et objets d'art
28 décembre 2017 Réponse Europe et affaires étrangères Sort réservé au président de la section turque d'Amnesty International
28 décembre 2017 Réponse Justice Syndrome d'aliénation parentale
28 décembre 2017 Réponse Transition écologique et solidaire Incohérence du traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada avec le plan climat
28 décembre 2017 Réponse Justice Projet de réforme de la carte judiciaire dans les départements de la Savoie et de la Haute-Savoie
28 décembre 2017 Réponse Justice Mineurs non accompagnés
28 décembre 2017 Réponse Transports Interconnexion de la ligne H avec le réseau du Grand Paris express
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« Le Grand Paris des transports vise à la fois le renforcement du réseau de transport en commun existant et la construction d'un nouveau métro automatique, le Grand Paris Express. À terme, 200 kilomètres de lignes seront construits, c'est-à-dire autant que toutes les lignes du réseau actuel du métro parisien. Le Grand Paris Express facilitera ainsi les transports du quotidien d'un nombre important de franciliens. Il renforcera notamment les liaisons entre les principaux pôles d'activité et les zones d'habitation. Le Val-d'Oise, comme les autres départements d'Île-de-France, en bénéficiera. Pour ce département, la future gare du Triangle de Gonesse favorisera notamment le développement économique du secteur et le reliera avec les zones d'activité proches de l'aéroport de Roissy ou du Bourget. D'une manière générale, les effets bénéfiques du Grand Paris Express reposent également sur la qualité des interconnexions aux réseaux existants (RER, Transilien, métro). Pour les habitants du Val-d'Oise, plusieurs gares ferroviaires permettront d'accéder au Grand Paris Express, dont notamment La Défense, Les Grésillons, Bois-Colombes et Saint-Denis Pleyel via respectivement les lignes de RER ou de Transilien A, C, J et D. Dans cette optique, un arrêt supplémentaire de la ligne H du Transilien à Stade de France–Saint-Denis est en effet envisagé. Des études complémentaires devront néanmoins être menées pour évaluer la faisabilité technique et le coût de l'implantation de quais supplémentaires, qui permettraient cet arrêt. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Transports  ·  nº -65b67034:16068382030:-78a8
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28 décembre 2017 Réponse Justice Maintien d'une cour d'appel de plein exercice à Limoges
28 décembre 2017 Réponse Intérieur Inquiétudes des maires de l'Orne
28 décembre 2017 Réponse Agriculture et alimentation Alternatives à l'usage des insecticides néonicotinoïdes
28 décembre 2017 Réponse Solidarités et santé Situation de la petite enfance en Guadeloupe
28 décembre 2017 Réponse Solidarités et santé Utilisation d'une partie de l'allocation de rentrée scolaire pour financer l'achat de matériel obligatoire