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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
4 janvier 2018 Question Olivier Jacquin Financement de la gestion des déchets d'une commune intégrée à une fusion de communautés de communes
28 décembre 2017 Réponse Transition numérique et… Service jalerte.arcep.fr et mécontentement des abonnés téléphoniques
28 décembre 2017 Réponse Solidarités et santé Couverture des salariés par la mutuelle obligatoire en cas de licenciement
28 décembre 2017 Réponse Intérieur Politique de la sécurité routière
28 décembre 2017 Réponse Solidarités et santé Offre alimentaire proposée dans les distributeurs automatiques
28 décembre 2017 Réponse Cohésion des territoires et… Hausse des charges communales en matière d'état civil
28 décembre 2017 Réponse Éducation nationale Recul de la préscolarisation à la rentrée de 2017
28 décembre 2017 Réponse Intérieur Difficultés de reconnaissance de l'allocation spécifique d'ancienneté pour les agents de la police nationale
28 décembre 2017 Réponse Intérieur Réparation des dommages causés lors de manifestations
28 décembre 2017 Réponse Action et comptes publics Prélèvement à la source
28 décembre 2017 Réponse Agriculture et alimentation Mise en œuvre de la redevance sur la délivrance des documents d'informations phytosanitaires intra-communautaires
28 décembre 2017 Réponse Intérieur Bilan de l'expérimentation de la limitation de vitesse à 80km/h sur le réseau secondaire
28 décembre 2017 Réponse Intérieur Indemnisation des victimes de catastrophes naturelles
28 décembre 2017 Réponse Cohésion des territoires et… Délivrance de permis de construire en zone agricole
28 décembre 2017 Réponse Transition écologique et solidaire Avenir des tarifs réglementés de gaz et d'électricité
28 décembre 2017 Réponse Intérieur Statut de salarié protégé de certains élus locaux
28 décembre 2017 Réponse Personnes handicapées Réalisation du quatrième plan autisme
28 décembre 2017 Réponse Justice Insuffisance en moyens humains du tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
28 décembre 2017 Réponse Transition écologique et solidaire… Situation de l'autoroute A10 en Île-de-France
28 décembre 2017 Réponse Justice Protection de l'enfance et contrats locaux de sécurité
28 décembre 2017 Réponse Affaires européennes Élus locaux travailleurs frontaliers
28 décembre 2017 Réponse Justice Choix de la ville de la nouvelle prison de Vendée
28 décembre 2017 Réponse Solidarités et santé Mise à disposition des traitements du myélome multiple
28 décembre 2017 Réponse Solidarités et santé Orthophonistes
28 décembre 2017 Réponse Solidarités et santé Offre de soins et grille salariale de l'orthophonie
28 décembre 2017 Réponse Armées (Mme la SE auprès de la ministre) Attribution de la médaille militaire
28 décembre 2017 Réponse Solidarités et santé Situation des soins orthophoniques dans les hôpitaux publics
28 décembre 2017 Réponse Solidarités et santé Situation des orthophonistes
28 décembre 2017 Réponse Armées (Mme la SE auprès de la ministre) Reconnaissance et indemnisation des pupilles de la Nation et orphelins de guerre
28 décembre 2017 Réponse Intérieur (Mme la ministre auprès du… Formation des officiers de sapeurs-pompiers
28 décembre 2017 Réponse Transition écologique et solidaire Mise en œuvre du plan national cavités
28 décembre 2017 Réponse Transition écologique et solidaire Compteurs d'électricité de nouvelle génération
28 décembre 2017 Réponse Intérieur Délai de conservation des dossiers des agents des collectivités et établissements publics adhérents aux…
28 décembre 2017 Réponse Premier ministre Clips antiracistes
28 décembre 2017 Réponse Travail Avenir des maisons de l'emploi
28 décembre 2017 Réponse Sports Pérennisation des moyens du centre national pour le développement du sport
28 décembre 2017 Réponse Intérieur Article L. 1321-1 du code général des collectivités territoriales
28 décembre 2017 Réponse Agriculture et alimentation Mode d'élevage des poules pondeuses en cage
28 décembre 2017 Réponse Culture Situation des conservateurs des antiquités et objets d'art
28 décembre 2017 Réponse Europe et affaires étrangères Sort réservé au président de la section turque d'Amnesty International
28 décembre 2017 Réponse Justice Syndrome d'aliénation parentale
28 décembre 2017 Réponse Transition écologique et solidaire Incohérence du traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada avec le plan climat
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« Afin de clarifier les incertitudes sur l'impact attendu de l'Accord économique et commercial global (AECG) ou CETA (Comprehensive Economic and Trade Agreement) sur l'environnement, le climat et la santé, le Gouvernement a demandé à une commission de personnalités expertes et indépendantes présidée par Mme Katheline Schubert d'en analyser le contenu. Le Gouvernement a ensuite élaboré, en associant les parties prenantes (ONG, filières économiques, etc.), un plan d'action qu'il a présenté le 25 octobre 2017. Ce plan d'action s'articule autour de trois axes : I) assurer une mise en œuvre exemplaire de l'AECG/CETA ; II) des actions complémentaires au CETA pour renforcer la coopération bilatérale et multilatérale sur les enjeux climatiques ; III) des propositions sur la politique commerciale européenne pour améliorer la prise en compte des enjeux sanitaires et de développement durable dans les accords commerciaux de l'Union européenne. Comme l'a indiqué le Président de la République dans son discours de la Sorbonne du 26 septembre 2017 : « Nous avons besoin d'une exigence sociale et environnementale dans nos accords commerciaux, [..] et d'une Europe qui garantit notre vision exigeante du développement durable. » Ce plan d'action vise donc un changement de paradigme dans la politique commerciale française et, c'est l'ambition du ministère de la transition écologique et solidaire, dans la politique commerciale européenne. Il cherche à placer, pour la première fois, le commerce international sous surveillance au regard, entre autres, des objectifs environnementaux français. Les acco … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Transition écologique et solidaire  ·  nº -65b67034:16068382030:-7dc3
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28 décembre 2017 Réponse Justice Projet de réforme de la carte judiciaire dans les départements de la Savoie et de la Haute-Savoie
28 décembre 2017 Réponse Justice Mineurs non accompagnés
28 décembre 2017 Réponse Transports Interconnexion de la ligne H avec le réseau du Grand Paris express
28 décembre 2017 Réponse Justice Maintien d'une cour d'appel de plein exercice à Limoges
28 décembre 2017 Réponse Intérieur Inquiétudes des maires de l'Orne
28 décembre 2017 Réponse Agriculture et alimentation Alternatives à l'usage des insecticides néonicotinoïdes
28 décembre 2017 Réponse Solidarités et santé Situation de la petite enfance en Guadeloupe
28 décembre 2017 Réponse Solidarités et santé Utilisation d'une partie de l'allocation de rentrée scolaire pour financer l'achat de matériel obligatoire