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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
4 janvier 2018 Question Olivier Jacquin Financement de la gestion des déchets d'une commune intégrée à une fusion de communautés de communes
28 décembre 2017 Réponse Transition numérique et… Service jalerte.arcep.fr et mécontentement des abonnés téléphoniques
28 décembre 2017 Réponse Solidarités et santé Couverture des salariés par la mutuelle obligatoire en cas de licenciement
28 décembre 2017 Réponse Intérieur Politique de la sécurité routière
28 décembre 2017 Réponse Solidarités et santé Offre alimentaire proposée dans les distributeurs automatiques
28 décembre 2017 Réponse Cohésion des territoires et… Hausse des charges communales en matière d'état civil
28 décembre 2017 Réponse Éducation nationale Recul de la préscolarisation à la rentrée de 2017
28 décembre 2017 Réponse Intérieur Difficultés de reconnaissance de l'allocation spécifique d'ancienneté pour les agents de la police nationale
28 décembre 2017 Réponse Intérieur Réparation des dommages causés lors de manifestations
28 décembre 2017 Réponse Action et comptes publics Prélèvement à la source
28 décembre 2017 Réponse Agriculture et alimentation Mise en œuvre de la redevance sur la délivrance des documents d'informations phytosanitaires intra-communautaires
28 décembre 2017 Réponse Intérieur Bilan de l'expérimentation de la limitation de vitesse à 80km/h sur le réseau secondaire
28 décembre 2017 Réponse Intérieur Indemnisation des victimes de catastrophes naturelles
28 décembre 2017 Réponse Cohésion des territoires et… Délivrance de permis de construire en zone agricole
28 décembre 2017 Réponse Transition écologique et solidaire Avenir des tarifs réglementés de gaz et d'électricité
28 décembre 2017 Réponse Intérieur Statut de salarié protégé de certains élus locaux
28 décembre 2017 Réponse Personnes handicapées Réalisation du quatrième plan autisme
28 décembre 2017 Réponse Justice Insuffisance en moyens humains du tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
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« M. Patrick Chaize. Madame la garde des sceaux, ministre de la justice, ma question concerne la situation difficile que connaît le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse, dont la compétence est départementale.Le département de l'Ain comprend 637 000 habitants répartis sur une surface de 5 763 kilomètres carrés. Son territoire est très diversifié et certaines de ses zones sont influencées par la présence proche de l'agglomération lyonnaise, à l'extrémité sud-ouest du département, et de l'agglomération genevoise, à l'extrémité nord-est. La proximité de ces deux grandes métropoles entraîne une délinquance importante ainsi qu'une criminalité organisée inhabituelle pour un département rural comme l'Ain, qui n'est lui-même pas pourvu de très grandes villes. Sont relevés un nombre de faits délictueux élevé dans une configuration inadaptée des services d'enquêtes, avec l'absence notamment de détachement de la direction interrégionale de la police judiciaire ou du service régional, dans le pays de Gex. Parmi d'autres caractéristiques, et non des moindres, l'Ain, qui est le premier département industriel de France, connaît aussi la quatrième plus forte croissance démographique de l'Hexagone avec 8 000 habitants supplémentaires chaque année. Bien qu'elles soient honorables, ces positions engendrent un contentieux spécifique. Il est à noter par ailleurs que l'Ain est doté d'un hôpital psychiatrique de portée régionale et d'un centre pénitentiaire ouvert en 2010 à Bourg-en-Bresse, comprenant une maison d'arrêt, un centre de détention et un quartier de semi-liberté, qui est aujour … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Justice  ·  nº -fe7bc7d:16078250955:-6619
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28 décembre 2017 Réponse Transition écologique et solidaire… Situation de l'autoroute A10 en Île-de-France
28 décembre 2017 Réponse Justice Protection de l'enfance et contrats locaux de sécurité
28 décembre 2017 Réponse Affaires européennes Élus locaux travailleurs frontaliers
28 décembre 2017 Réponse Justice Choix de la ville de la nouvelle prison de Vendée
28 décembre 2017 Réponse Solidarités et santé Mise à disposition des traitements du myélome multiple
28 décembre 2017 Réponse Solidarités et santé Orthophonistes
28 décembre 2017 Réponse Solidarités et santé Offre de soins et grille salariale de l'orthophonie
28 décembre 2017 Réponse Armées (Mme la SE auprès de la ministre) Attribution de la médaille militaire
28 décembre 2017 Réponse Solidarités et santé Situation des soins orthophoniques dans les hôpitaux publics
28 décembre 2017 Réponse Solidarités et santé Situation des orthophonistes
28 décembre 2017 Réponse Armées (Mme la SE auprès de la ministre) Reconnaissance et indemnisation des pupilles de la Nation et orphelins de guerre
28 décembre 2017 Réponse Intérieur (Mme la ministre auprès du… Formation des officiers de sapeurs-pompiers
28 décembre 2017 Réponse Transition écologique et solidaire Mise en œuvre du plan national cavités
28 décembre 2017 Réponse Transition écologique et solidaire Compteurs d'électricité de nouvelle génération
28 décembre 2017 Réponse Intérieur Délai de conservation des dossiers des agents des collectivités et établissements publics adhérents aux…
28 décembre 2017 Réponse Premier ministre Clips antiracistes
28 décembre 2017 Réponse Travail Avenir des maisons de l'emploi
28 décembre 2017 Réponse Sports Pérennisation des moyens du centre national pour le développement du sport
28 décembre 2017 Réponse Intérieur Article L. 1321-1 du code général des collectivités territoriales
28 décembre 2017 Réponse Agriculture et alimentation Mode d'élevage des poules pondeuses en cage
28 décembre 2017 Réponse Culture Situation des conservateurs des antiquités et objets d'art
28 décembre 2017 Réponse Europe et affaires étrangères Sort réservé au président de la section turque d'Amnesty International
28 décembre 2017 Réponse Justice Syndrome d'aliénation parentale
28 décembre 2017 Réponse Transition écologique et solidaire Incohérence du traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada avec le plan climat
28 décembre 2017 Réponse Justice Projet de réforme de la carte judiciaire dans les départements de la Savoie et de la Haute-Savoie
28 décembre 2017 Réponse Justice Mineurs non accompagnés
28 décembre 2017 Réponse Transports Interconnexion de la ligne H avec le réseau du Grand Paris express
28 décembre 2017 Réponse Justice Maintien d'une cour d'appel de plein exercice à Limoges
28 décembre 2017 Réponse Intérieur Inquiétudes des maires de l'Orne
28 décembre 2017 Réponse Agriculture et alimentation Alternatives à l'usage des insecticides néonicotinoïdes
28 décembre 2017 Réponse Solidarités et santé Situation de la petite enfance en Guadeloupe
28 décembre 2017 Réponse Solidarités et santé Utilisation d'une partie de l'allocation de rentrée scolaire pour financer l'achat de matériel obligatoire