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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
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DateNatureQui Titre
22 janvier 2026 Question Daniel Salmon Mise en oeuvre de l'usage de médicaments à base de cannabis
22 janvier 2026 Question Hugues Saury Entretien et restauration des églises non classées
22 janvier 2026 Question Marie-Claude Varaillas Augmenter les temps de décharge des directrices et directeurs d'école
22 janvier 2026 Question Annie Le Houerou Bonnus attractivité pour la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile
22 janvier 2026 Question Céline Brulin Application du décret n° 2025-1096 relatif à la promotion des secrétaires généraux de mairie
22 janvier 2026 Question Jean-Marc Vayssouze-Faure Difficultés rencontrées par les ressortissants européens résidant durablement en France dans leurs démarches…
22 janvier 2026 Question Frédérique Puissat Réforme non concertée de la fiscalité sur les avantages en nature
22 janvier 2026 Question Fabien Genet Problèmes liés à l'extinction du réseau téléphonique 3G
22 janvier 2026 Question Édouard Courtial Responsabilité pénale des maires face aux troubles à l'ordre public
22 janvier 2026 Question Christine Herzog Interprétation de la notion de « motif impérieux d'intérêt général » introduite par la loi du 22 décembre…
22 janvier 2026 Question Fabien Genet Difficultés rencontrées par les usagers des péages en « flux libre »
22 janvier 2026 Question Pauline Martin Services d'urgences hospitalières
22 janvier 2026 Question Hervé Reynaud Stockage de l'eau et usages agricoles, le cas du barrage d'Échancieux
22 janvier 2026 Question Jean Hingray Exclusion des crèches relevant de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à…
22 janvier 2026 Question Pauline Martin Situation du secteur automobile en Centre-Val de Loire
22 janvier 2026 Question Jean Hingray Conditions d'exercice des directrices et directeurs d'école
22 janvier 2026 Question Hervé Maurey Périmètre d'éligibilité au crédit d'impôt recherche
22 janvier 2026 Question Hervé Maurey Non-prise en compte des chemins communaux et voiries non revêtues dans le nouveau calcul de la dotation de…
22 janvier 2026 Question Hervé Maurey Nécessaire mise à jour de la carte de l'éducation prioritaire
22 janvier 2026 Question Jean Hingray Situation économique et sociale des chauffeurs de véhicules de transport avec chauffeur
22 janvier 2026 Question Jean Hingray Difficultés persistantes rencontrées par les enfants présentant des troubles du neurodéveloppement
22 janvier 2026 Question Jean Hingray Soutien de l'État à l'expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée »
22 janvier 2026 Question Christian Klinger Impact du projet de budget sur les entreprises
22 janvier 2026 Question Didier Marie Risque d'accès aux données biométriques de l'Union européenne par les États-Unis
22 janvier 2026 Question Jean-Marc Delia Situation de la restauration traditionnelle dans les Alpes-Maritimes
22 janvier 2026 Question Ghislaine Senée Éligibilité des formations en langue étrangère ou régionale pour les élus locaux
22 janvier 2026 Question Hélène Conway-Mouret Situation du Groenland
22 janvier 2026 Question Olivier Cigolotti Armée européenne
22 janvier 2026 Question Christopher Szczurek Saturation éolienne dans le Pas-de-Calais et contestations persistantes dans la vallée de l'Escrebieux
22 janvier 2026 Question Christopher Szczurek Cyberattaques visant les services publics dans les Hauts-de-France
22 janvier 2026 Question Sylviane Noël Publication du décret d'application de la loi n° 2025-237 du 14 mars 2025 relative au frelon asiatique à…
22 janvier 2026 Question Alexandre Basquin Pourquoi il faut interdire l'intelligence artificielle générative
22 janvier 2026 Question Ronan Le Gleut Accès des Français établis hors de France au fonds défense de la Banque publique d'investissement
22 janvier 2026 Question Mickaël Vallet Réforme du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré et de la formation des…
22 janvier 2026 Question Marianne Margaté Protections acoustiques de la ville de Mitry-Mory dans le cadre du projet du Charles-de-Gaulle express
22 janvier 2026 Question Marianne Margaté Accès au stationnement des hôpitaux publics
22 janvier 2026 Question Marianne Margaté Situation au Cameroun
22 janvier 2026 Question Marianne Margaté Garantir le maintien du bureau de poste de Crégy-lès-Meaux
22 janvier 2026 Question Édouard Courtial Trafic de stupéfiants en zone rurale dans l'Oise
22 janvier 2026 Question Édouard Courtial Encadrement de la circulation des armes, lutte contre la détention illégale, contrôles et retraits administratifs
22 janvier 2026 Question Édouard Courtial Dysfonctionnements de la plateforme ROC et conséquences pour le recrutement des réservistes opérationnels
22 janvier 2026 Question Joshua Hochart Conditions de déneigement et de salage des routes lors des épisodes neigeux
22 janvier 2026 Question Joshua Hochart Propos à caractère raciste tenus par des élus de la République et aux dérives du débat public
22 janvier 2026 Question Stéphane Sautarel Problèmes du train de nuit Aurillac-Paris
22 janvier 2026 Question Stéphane Sautarel Modification de la liste des métiers en tension
22 janvier 2026 Question Vincent Delahaye Retrait des États-Unis de 66 organisations internationales et conséquences financières pour la France
22 janvier 2026 Question Céline Brulin Réforme de la voirie et calcul de la dotation de solidarité rurale
22 janvier 2026 Question Adel Ziane Non-versement de la prime de fidélisation territoriale auprès des enseignants exerçant en BTS dans le…
22 janvier 2026 Question Marie Mercier Recrutement des animateurs périscolaires
22 janvier 2026 Question Christine Herzog Insécurité juridique entourant l'articulation des articles L. 2122-2, L. 2131-1 et L. 2121-7 du code général…