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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
10 décembre 2020 Réponse Biodiversité Politique du Gouvernement en matière d'énergie et de climat
10 décembre 2020 Réponse Agriculture et alimentation Difficultés des établissements de formation agricole
10 décembre 2020 Réponse Intérieur Décret du 2 décembre 2020 relatif à la collecte de données personnelles liées à la sécurité intérieure
10 décembre 2020 Réponse Enfance et familles Moyens mis en œuvre pour la prévention de la Covid-19
10 décembre 2020 Réponse Premier ministre Respect des principes de la République
10 décembre 2020 Réponse Agriculture et alimentation Détresse des agriculteurs, allant jusqu'au suicide pour certains d'entre eux
10 décembre 2020 Réponse Transition écologique Fermeture anticipée des centrales nucléaires
10 décembre 2020 Réponse Culture Situation critique de l'Opéra national de Paris
10 décembre 2020 Réponse Justice Nécessité d'adapter la réponse pénale à la violence de la délinquance
10 décembre 2020 Réponse Solidarités et santé Personnels soignants à domicile et Ségur de la santé
10 décembre 2020 Réponse Autonomie Prime pour les agents du secteur social, médico-social, et de l'aide à domicile
10 décembre 2020 Réponse Cohésion des territoires et… Absences répétées d'un élu local aux réunions de l'organe délibérant
10 décembre 2020 Réponse Petites et moyennes entreprises Fonds de solidarité et plafonnement
10 décembre 2020 Réponse Jeunesse et engagement Reprise d'activités culturelles, sociales et de loisirs dans le monde associatif
10 décembre 2020 Réponse Culture Situation des radios locales associatives face à la crise sanitaire
10 décembre 2020 Réponse Europe et affaires étrangères Scolarisation des élèves en situation de handicap au sein du réseau de l'agence pour l'enseignement français…
10 décembre 2020 Réponse Économie, finances et relance Suppression de 150 emplois chez Thales à Rungis
10 décembre 2020 Réponse Égalité femmes-hommes, diversité et… Avenir du numéro d'écoute 3919 « violences femmes info »
10 décembre 2020 Réponse Économie, finances et relance Contrôle des cagnottes en ligne
10 décembre 2020 Réponse Économie, finances et relance Désinfectants hydroalcooliques
10 décembre 2020 Réponse Agriculture et alimentation Renouvellement des générations en agriculture
10 décembre 2020 Réponse Transition numérique et… Situation de la filière conchylicole normande
10 décembre 2020 Réponse Transports Importance vitale du secteur d'activité de l'alimentation
10 décembre 2020 Réponse Transition numérique et… Report de charges des entreprises
10 décembre 2020 Réponse Économie, finances et relance Perspectives de fin d'année pour les stations de ski
10 décembre 2020 Réponse Agriculture et alimentation Convention d'objectifs et de gestion pour les mutualités sociales agricoles
10 décembre 2020 Réponse Agriculture et alimentation Convention d'objectifs et de gestion entre la mutualité sociale agricole et l'État
10 décembre 2020 Réponse Enseignement supérieur, recherche et… Charnier du centre du don des corps de la faculté de médecine de Paris
10 décembre 2020 Réponse Cohésion des territoires et… Maisons d'assistantes maternelles et taxe sur la valeur ajoutée
10 décembre 2020 Réponse Cohésion des territoires et… Réparation de fuites sur les canalisations d'eau
10 décembre 2020 Réponse Cohésion des territoires et… Droit à la formation des élus locaux
10 décembre 2020 Réponse Outre-mer Situation en Nouvelle-Calédonie
10 décembre 2020 Réponse Biodiversité EDF et projet Hercule
10 décembre 2020 Réponse Biodiversité Mesures sanitaires dans les trains et investissements sur la ligne Paris-Orléans-Limoges-Toulouse
10 décembre 2020 Réponse Intérieur Laïcité
10 décembre 2020 Réponse Petites et moyennes entreprises Situation des artisans photographes
10 décembre 2020 Réponse Transition écologique Utilisateurs de gaz de pétrole liquéfié
10 décembre 2020 Réponse Travail, emploi et insertion Création d'un million d'emplois pour les jeunes
10 décembre 2020 Réponse Affaires européennes Coordination des politiques européennes en direction des stations de ski
10 décembre 2020 Réponse Mer Menace d'un Brexit sans accord pour le secteur de la pêche
10 décembre 2020 Réponse Culture Dénomination d'un aéroport
10 décembre 2020 Réponse Ruralité Projet d'implantation d'une maison France services dans la commune de Vigy
10 décembre 2020 Réponse Solidarités et santé Situation des praticiens exerçant dans les centres de lutte contre le cancer
10 décembre 2020 Réponse Solidarités et santé Revalorisation salariale pour les soignants des centres de lutte contre le cancer
10 décembre 2020 Réponse Solidarités et santé Situation des praticiens des centres de lutte contre le cancer à la suite des mesures issues du « Ségur de…
10 décembre 2020 Réponse Solidarités et santé Centres de lutte contre le cancer
10 décembre 2020 Réponse Solidarités et santé Praticiens exerçant dans les centres de lutte contre le cancer
10 décembre 2020 Réponse Économie, finances et relance Contrôle des participations de l'État-actionnaire
10 décembre 2020 Réponse Économie, finances et relance Dangers des cryptomonnaies et systèmes de paiement des entreprises du numérique
10 décembre 2020 Réponse Justice Responsabilité de l'État dans la réparation du dommage causé par le fonctionnement défectueux du service…