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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
10 décembre 2020 Question Catherine Belrhiti Entretien des routes communales
10 décembre 2020 Question Fabien Gay Suppressions d'emplois annoncées au sein de la fonderie Fontes du Poitou
10 décembre 2020 Question Jean-François Longeot Zones à faibles émissions et véhicules de collection
10 décembre 2020 Question Stéphane Le Rudulier Paiement de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères
10 décembre 2020 Question Olivier Paccaud Indispensable accès à la pratique sportive pour tous
10 décembre 2020 Question Ronan Le Gleut Participation des Français de l'étranger aux élections
10 décembre 2020 Question Else Joseph Difficultés subies par les fédérations sportives et le secteur des sports et loisirs en raison de la crise…
10 décembre 2020 Question Else Joseph Situation délicate des associations et clubs bénévoles en raison du confinement
10 décembre 2020 Question Alain Richard Création d'un million d'emplois pour les jeunes
10 décembre 2020 Question Jérémy Bacchi Moyens mis en œuvre pour la prévention de la Covid-19
10 décembre 2020 Question Jean Louis Masson Projet d'implantation d'une maison France services dans la commune de Vigy
10 décembre 2020 Question Stéphane Le Rudulier Nuisances sonores dues au passage de l'autoroute A7 au sein de la commune de Rognac
10 décembre 2020 Question Nadine Bellurot Autorisation de tenir des visioconférences pour les services départementaux d'incendie et de secours
10 décembre 2020 Question Emmanuel Capus Convention d'objectifs et de gestion pour les mutualités sociales agricoles
10 décembre 2020 Question Bernard Bonne Maison du don du sang d'Annonay
10 décembre 2020 Question Jean-Pierre Moga Détresse des agriculteurs, allant jusqu'au suicide pour certains d'entre eux
10 décembre 2020 Question Jean-François Rapin Précisions concernant la transparence et l'équité dans l'attribution des contrats doctoraux
10 décembre 2020 Question Frédéric Marchand Importance vitale du secteur d'activité de l'alimentation
10 décembre 2020 Question Catherine Fournier Menace d'un Brexit sans accord pour le secteur de la pêche
10 décembre 2020 Question Roger Karoutchi Respect des principes de la République
10 décembre 2020 Question Fabien Gay Risque de retour du projet de mine industrielle Montagne d'or en Guyane
10 décembre 2020 Question Serge Babary Sécurisation du traitement comptable et fiscal des dépenses d'intérêt général des entreprises liées à…
10 décembre 2020 Question Yves Bouloux Nécessité d'adapter la réponse pénale à la violence de la délinquance
10 décembre 2020 Question Marie-Pierre Richer Caducité des plans d'occupation des sols
10 décembre 2020 Question Pierre Médevielle Soins aux animaux dans les animaux dans les parcs zoologiques
10 décembre 2020 Question Hervé Maurey Obligation de traduction simultanée pour les personnes déficientes auditives dans le cadre de leurs…
10 décembre 2020 Question Laurent Somon Renouvellement des générations en agriculture
10 décembre 2020 Question Laurent Somon Homicide routier
10 décembre 2020 Question Philippe Folliot Personnels soignants à domicile
10 décembre 2020 Question Jean Louis Masson Réparation de fuites sur les canalisations d'eau
10 décembre 2020 Question Laurent Somon Aéronautique
10 décembre 2020 Question Didier Rambaud Situation des producteurs de noix et de fruits à coques
10 décembre 2020 Question Didier Marie Situation de la filière conchylicole normande
10 décembre 2020 Question Sébastien Meurant Fermeture de l'hôpital Roger Prévot à Moisselles
10 décembre 2020 Question Éric Gold Soutien à l'usage des monnaies locales par les collectivités territoriales
10 décembre 2020 Question Pierre Charon Réforme en profondeur de l'aide médicale d'État
10 décembre 2020 Question Nathalie Goulet Origine des dispositifs médicaux
10 décembre 2020 Question Nathalie Goulet Contrôle des cagnottes en ligne
10 décembre 2020 Question Hervé Gillé Mesures pour la santé mentale et la psychiatrie à la suite de la crise sanitaire liée à la Covid-19
10 décembre 2020 Question Jean Louis Masson Répartition de dépenses d'assainissement dans le cas de compétences partagées
10 décembre 2020 Question Jean Louis Masson Dépôt sauvage d'ordures sur une route départementale
10 décembre 2020 Question Jean Louis Masson Enlèvement d'un animal dans un champ
10 décembre 2020 Question Claude Malhuret Modification des modalités d'évaluation des biens immobiliers détenus indirectement par le redevable de…
10 décembre 2020 Question Céline Boulay-Espéronnier Situation des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dans le contexte de crise sanitaire
10 décembre 2020 Question Yannick Vaugrenard Situation des personnels de radiologie exerçant dans des structures libérales
10 décembre 2020 Question Daniel Laurent Situation des parcs zoologiques et crise sanitaire
10 décembre 2020 Question Catherine Dumas Insuffisance des moyens affectés à la réanimation pédiatrique à Paris et en Île-de-France
10 décembre 2020 Question Jérôme Durain Modalités d'attribution des ressources dues aux communes au titre de l'abaissement de l'âge de l'instruction…
10 décembre 2020 Question Sebastien Pla Soutien de crise à destination des parcs zoologiques
10 décembre 2020 Question Jean-Claude Tissot Exonération des charges relatives au fonds de solidarité pour les dirigeants d'entreprises