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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
19 décembre 2019 Question Loïc Hervé Ligne ferroviaire de la vallée de l'Arve
19 décembre 2019 Question Agnès Constant Prise en compte de la pénibilité pour les agriculteurs dans la réforme des retraites
19 décembre 2019 Question Maurice Antiste Mise en application de l'article 44 de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018
19 décembre 2019 Question Maurice Antiste Pensions des retraités agricoles
19 décembre 2019 Question Yannick Vaugrenard Oubliés de la Nation
19 décembre 2019 Question Nadia Sollogoub Collecte de la contribution à la formation professionnelle
19 décembre 2019 Question Joël Guerriau Difficultés d'obtenir une carte grise dans certaines situations
19 décembre 2019 Question Joël Guerriau Modernisation des systèmes d'alerte et d'information des populations
19 décembre 2019 Question Raymond Vall Non-consommation de l'enveloppe des aides de l'organisation commune de marché vitivinicole
19 décembre 2019 Question Cédric Perrin Exonération d'impôt sur les sociétés en zone de revitalisation rurale
19 décembre 2019 Question Jean-François Longeot Régulation téléphonique et orientation des soins
19 décembre 2019 Question Michel Raison Fête de Noël à Matignon
19 décembre 2019 Question Gérard Dériot Développement de la petite hydroélectricité
19 décembre 2019 Question Christophe Priou Impact de la loi du 30 octobre 2018 sur la production de viande bovine de Brière
19 décembre 2019 Question Olivier Jacquin Convention pour les ouvrages de rétablissement
19 décembre 2019 Question Olivier Jacquin Recensement des ouvrages de rétablissement
19 décembre 2019 Question Sylvie Goy-Chavent Protection sociale des fonctionnaires hospitaliers contre les risques maladies et accident de service
19 décembre 2019 Question Esther Sittler Devenir de la radio FIP dans le Bas-Rhin
19 décembre 2019 Question Jean-François Longeot Mise en place de la gratuité pour le dépôt des déchets de entreprises
19 décembre 2019 Question Philippe Bonnecarrère Programme de revitalisation des centres de petites villes
19 décembre 2019 Question Angèle Préville Loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et restauration scolaire
19 décembre 2019 Question Yves Détraigne Pénurie de médicaments
19 décembre 2019 Question Hervé Maurey Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux et installations de production d'électricité d'origine…
19 décembre 2019 Question Michel Savin Droits à la retraite pour les sportifs de haut-niveau
19 décembre 2019 Question Hervé Maurey Tarification incitative en matière de déchets
19 décembre 2019 Question Claudine Kauffmann Demande de précisions quant à l'article 6.3.7. du guide relatif à la protection sociale des fonctionnaires…
19 décembre 2019 Question Jean-Pierre Sueur Création d'un fonds d'indemnisation des victimes des médicaments
19 décembre 2019 Question Christian Cambon Difficultés administratives de nombreuses veuves d'anciens combattants en Algérie
19 décembre 2019 Question Alain Fouché Lien entre l'accidentologie et l'implantation des radars automatiques
19 décembre 2019 Question Christian Cambon Alcoolisation de rue et ses conséquences
19 décembre 2019 Question Christian Cambon Mise en place d'un véritable service minimum dans les transports franciliens
19 décembre 2019 Question Christian Cambon Dématérialisation de la vente de billets par la SNCF
19 décembre 2019 Question Christian Cambon Formation des animateurs en école élémentaire et maternelle
12 décembre 2019 Réponse Solidarités et santé (Mme la SE… Consultations externes proposées par les hôpitaux de proximité dans les territoires sous-dotés
12 décembre 2019 Réponse Solidarités et santé (Mme la SE… Pénurie de médicaments
12 décembre 2019 Réponse Cohésion des territoires et… Maisons de services publics
12 décembre 2019 Réponse Transports Difficultés de fonctionnement du système de glissières sur l'échangeur entre les autoroutes A4 et A86
12 décembre 2019 Réponse Économie, finances et relance Coût et gestion des opérations funéraires
12 décembre 2019 Réponse Comptes publics Réforme du dispositif d'aide à la création ou à la reprise d'entreprise
12 décembre 2019 Réponse Intérieur Conditions relatives à l'inscription sur les listes électorales
12 décembre 2019 Réponse Cohésion des territoires et… Amélioration de la visibilité des collectivités territoriales sur leurs finances
12 décembre 2019 Réponse Éducation nationale, jeunesse et sports Disparités des conditions d'aménagement aux examens pour les élèves en situation de handicap
12 décembre 2019 Réponse Cohésion des territoires et… Prise en compte de la ruralité des départements dans la répartition de la dotation d'équipement des…
12 décembre 2019 Réponse Comptes publics Redressement fiscal de restaurateurs
12 décembre 2019 Réponse Cohésion des territoires et… Reconversion professionnelle des élus locaux
12 décembre 2019 Réponse Armées Situation de l'office national d'études et de recherches aérospatiales
12 décembre 2019 Réponse Transports Règles de délivrance du barré rouge
12 décembre 2019 Réponse Europe et affaires étrangères Majorations familiales perçues par les personnels de l'État et de ses établissements publics en service à…
12 décembre 2019 Réponse Culture Maintien des antennes de la station FIP à Bordeaux et Arcachon
12 décembre 2019 Réponse Comptes publics Fraude à la taxe sur la valeur ajoutée dans le secteur du e-commerce