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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
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DateNatureQui Titre
27 décembre 2018 Question Alain Cazabonne Accès au numéro fiscal
27 décembre 2018 Question Cathy Apourceau-Poly Financement de l'économie sociale et solidaire
27 décembre 2018 Question Dominique Estrosi Sassone Affranchissement des péages autoroutiers pour les véhicules d'intervention d'urgence
27 décembre 2018 Question Philippe Dallier Aide consacrée par la France à l'éducation
27 décembre 2018 Question Jacky Deromedi Protection sociale des pigistes à l'étranger
27 décembre 2018 Question Jean-Louis Tourenne Médiation en matière fiscale
27 décembre 2018 Question Bernard Fournier Dispositif « reconnu garant de l'environnement »
27 décembre 2018 Question Bernard Fournier Malaise des personnels de l'hôpital public
27 décembre 2018 Question Céline Brulin État budgétaire des hôpitaux seino-marins
27 décembre 2018 Question Patrice Joly Attaques des épicéas par les scolytes en région Bourgogne-Franche-Comté
27 décembre 2018 Question Roger Karoutchi Événements et sécurité publique
27 décembre 2018 Question Ladislas Poniatowski Civelle menacée par le braconnage
27 décembre 2018 Question Ladislas Poniatowski Menace pour la coquille Saint-Jacques française
27 décembre 2018 Question Christine Herzog Transfert de la responsabilité du maire dans le domaine des déchets
27 décembre 2018 Question Christine Herzog Avenir du programme européen LEADER
27 décembre 2018 Question Bernard Fournier Travaux concernés par le CITE pour l'année 2019
27 décembre 2018 Question Christian Cambon Prolifération et destruction des nids de frelons asiatiques
27 décembre 2018 Question Françoise Cartron Devenir des sapeurs-pompiers volontaires
27 décembre 2018 Question Chantal Deseyne Accession des anciens instituteurs au grade « hors-classe »
27 décembre 2018 Question Yves Détraigne Réforme du baccalauréat et discriminations territoriales
27 décembre 2018 Question Élisabeth Doineau Règlement local de publicité intercommunal
27 décembre 2018 Question Anne-Catherine Loisier Représentation des entreprises du secteur éolien au sein de l'Office franco-allemand pour la transition…
27 décembre 2018 Question Jacky Deromedi Lutte contre le charançon du palmier
27 décembre 2018 Question Anne-Catherine Loisier Rôle de la Banque centrale européenne pour régler la crise de la dette
27 décembre 2018 Question Christine Herzog Cotisations d'un élu local percevant une pension de retraite
27 décembre 2018 Question Alain Cazabonne Doublement de la réduction de loyer de solidarité
27 décembre 2018 Question Yves Bouloux Emplois non pourvus dans les départements et régions d'outre-mer
27 décembre 2018 Question Yves Bouloux Emplois non pourvus et inégalités territoriales
27 décembre 2018 Question Yves Bouloux Emplois non pourvus et attractivité des postes
27 décembre 2018 Question Jean-Marie Mizzon Illectronisme en Moselle
27 décembre 2018 Question Alain Cazabonne Équilibre entre préservation et protection des espaces naturels et développement urbain
27 décembre 2018 Question Guillaume Chevrollier Multiplication d'actions violentes de militants « végans »
27 décembre 2018 Question Daniel Laurent Ordonnance sur la séparation du conseil et de la vente des produits phytopharmaceutiques
27 décembre 2018 Question Anne Chain-Larché Arrêt programmé du subventionnement des installations d'assainissement non-collectif par les agences de l'eau
27 décembre 2018 Question Yves Bouloux Emplois non pourvus
27 décembre 2018 Question Sylviane Noël Possibilité pour une commune de participer à une société publique locale
27 décembre 2018 Question Sylviane Noël Méthanisation du lactosérum dans les exploitations fermières et laitières
27 décembre 2018 Question Isabelle Raimond-Pavero Transport des personnes handicapées entre leur domicile et les centres pour enfants et adolescents handicapés
27 décembre 2018 Question Henri Cabanel Précarité alimentaire
27 décembre 2018 Question Henri Cabanel Difficultés du secteur de l'autoconsommation photovoltaïque
27 décembre 2018 Question Henri Cabanel Pertinence des aides pour les travaux de rénovation énergétique
27 décembre 2018 Question Maryse Carrère Dotation de solidarité en faveur des collectivités territoriales touchées par des événements climatiques
27 décembre 2018 Question Martine Berthet Déficit d'attractivité de la profession d'orthoptiste
27 décembre 2018 Question Henri Cabanel Modalités de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
27 décembre 2018 Question Henri Cabanel Crise des vocations dans les communes
27 décembre 2018 Question Jean-Raymond Hugonet Séparation du conseil et de la vente en matière de commercialisation de produits phytopharmaceutiques
27 décembre 2018 Question Alain Fouché Situation et avenir des hypnothérapeutes
27 décembre 2018 Question Fabien Gay Situation des auteurs et précarité
27 décembre 2018 Question Sonia de la Provôté Accès au grade « hors classe » pour les anciens instituteurs
27 décembre 2018 Question Évelyne Renaud-Garabedian Prélèvements sur un compte bancaire étranger pour l'acquittement de l'impôt sur la fortune immobilière