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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
19 janvier 2017 Question Michel Raison Professions libérales et contrôle fiscal
19 janvier 2017 Question Loïc Hervé Scolarisation des élèves en situation de handicap
19 janvier 2017 Question Cédric Perrin Professions libérales et contrôle fiscal
19 janvier 2017 Question Rachel Mazuir Prévention des contresens sur autoroute
19 janvier 2017 Question Rachel Mazuir Placement en isolement et mesures de contention dans les établissements psychiatriques
19 janvier 2017 Question Jean Louis Masson Remboursement des emprunts de communes dont les ressources ont diminué
19 janvier 2017 Question Jean Louis Masson Consultation de la liste des permis de construire délivrés dans une région
19 janvier 2017 Question Franck Montaugé Lumière pulsée
19 janvier 2017 Question Jacky Deromedi Persistance des difficultés en matière de certificats de vie pour les Français de l'étranger
19 janvier 2017 Question Bernard Fournier Communes et domiciliation
19 janvier 2017 Question Philippe Mouiller Certification quinquennale des diagnostiqueurs immobiliers
19 janvier 2017 Question Anne-Catherine Loisier Budget de l'école militaire d'équitation de Fontainebleau
19 janvier 2017 Question Jean-Claude Leroy Mise en œuvre du protocole sur les parcours professionnels à certains corps des ingénieurs de l'État
19 janvier 2017 Question Cédric Perrin Régime social des indépendants et référent territorial
19 janvier 2017 Question Michel Raison « Cookies tiers » et protection des données
19 janvier 2017 Question Cédric Perrin « Cookies tiers » et protection des données
19 janvier 2017 Question Jean Louis Masson Aide à domicile
19 janvier 2017 Question Philippe Dallier Obtention de la nouvelle pastille écologique crit'air
19 janvier 2017 Question Didier Marie Transmission des entreprises
19 janvier 2017 Question Roland Courteau Réalisation du chaînon manquant de la ligne à grande vitesse Montpellier-Perpignan
19 janvier 2017 Question Hervé Maurey Conséquences de l'interdiction des sacs plastiques sur les fabricants d'emballages alimentaires
19 janvier 2017 Question Christophe Béchu Conditions d'expression des supporters de football dans les tribunes
19 janvier 2017 Question Jean Louis Masson Régime minier
19 janvier 2017 Question Jean Louis Masson Retraite anticipée à 55 ans de travailleurs frontaliers ayant un taux d'incapacité d'au moins 50 %
19 janvier 2017 Question Jean Louis Masson Conditions d'application de l'article 167 bis du code général des impôts
19 janvier 2017 Question Jean Louis Masson Assujettissement à l'impôt d'un retraité français expatrié
19 janvier 2017 Question Jean Louis Masson Financement de l'accueil scolaire
19 janvier 2017 Question Jean Louis Masson Mise à deux fois deux voies de la RN4 au sud de la commune de Saint-Georges
19 janvier 2017 Question Jean Louis Masson Aide aux personnes âgées handicapées
19 janvier 2017 Question Yannick Botrel Conséquences de l'évolution de la réglementation en matière de temps de travail des gendarmes
19 janvier 2017 Question Dominique Estrosi Sassone Réforme du décret n° 2016-949 portant création d'une médaille nationale de reconnaissance aux victimes du…
19 janvier 2017 Question Jean-François Longeot Inquiétudes des maires
19 janvier 2017 Question Jean Louis Masson Places de stationnement sur une partie d'un trottoir
19 janvier 2017 Question Jean Louis Masson Dossiers de catastrophe naturelle liés à la sécheresse
19 janvier 2017 Question Jean Louis Masson Déclaration préalable au titre des règles d'urbanisme de la pose de fenêtres de toit
19 janvier 2017 Question Jean Louis Masson Transmission des concessions funéraires
19 janvier 2017 Question Jean Louis Masson Possibilité pour une commune de cautionner une régie municipale
19 janvier 2017 Question Roland Courteau Création de praticien territorial de médecine générale
19 janvier 2017 Question Roland Courteau Augmentation du numérus clausus dans les régions prioritaires
19 janvier 2017 Question Jean Louis Masson Francisation des prénoms imposés par les Allemands en Alsace-Lorraine entre 1940 et 1945
19 janvier 2017 Question Bernard Fournier Situation des chambres de métiers et de l'artisanat
19 janvier 2017 Question Roland Courteau Protection des femmes enceintes au travail
19 janvier 2017 Question Gérard Cornu Accès au très haut débit en zone rurale
19 janvier 2017 Question Gérard Cornu Taux de suicide chez les agriculteurs
19 janvier 2017 Question Jean Desessard Mise en place d'un guide de pilotage statistique pour l'emploi
19 janvier 2017 Question Antoine Lefèvre Octroi des périodes de campagne double
19 janvier 2017 Question Yves Détraigne Régionalisation du numerus clausus
19 janvier 2017 Question Bruno Retailleau Masseurs-kinésithérapeutes et activité physique adaptée
19 janvier 2017 Question Bruno Retailleau Prise en charge des personnes vivant en établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
19 janvier 2017 Question Jean-Marie Morisset Évolution de l'attribution des services d'appui au maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés