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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
18 février 2016 Question Yves Détraigne Application des rectifications de l'orthographe
18 février 2016 Question Jean-Claude Leroy Financement des allocations individuelles de solidarité
18 février 2016 Question Jean-Claude Leroy Application de l'indemnité kilométrique vélo
18 février 2016 Question Jean Louis Masson Responsabilité des dégâts liés à l'exploitation minière
18 février 2016 Question André Trillard Prolifération de la jussie
18 février 2016 Question Vincent Capo-Canellas Dérogation pour l'établissement public de santé de Ville-Evrard à l'obligation de faire partie d'un…
18 février 2016 Question Sophie Joissains Report d'âge pour bénéficier de la sécurité sociale des parents
18 février 2016 Question Gilbert Bouchet Réforme de la taxe de séjour applicable aux bateaux de croisière fluviale
18 février 2016 Question Martial Bourquin Externalisations et évolution de l'article L. 1224-1 du code du travail
18 février 2016 Question Bernard Fournier Indemnités de fonction du maire
18 février 2016 Question Henri Tandonnet Demande de dérogation pour la technique de bio-contrôle par confusion sexuelle en vigne
18 février 2016 Question Vivette Lopez Attribution de postes à la direction générale des douanes et droits indirects
18 février 2016 Question Jean Pierre Vogel Soutien de la filière équestre face à l'augmentation de la taxe sur la valeur ajoutée
18 février 2016 Question Jean-Noël Guérini Utilisation dangereuse des sièges auto
18 février 2016 Question Alain Houpert Rupture de la continuité écologique
18 février 2016 Question Jean-Noël Guérini Garde d'enfants à domicile en emploi direct
18 février 2016 Question Yves Détraigne Situation professionnelle des parents d'enfants dits « différents »
18 février 2016 Question Jean-Pierre Grand Pertinence du dispositif des enseignements de langue et culture d'origine
18 février 2016 Question Jean-Pierre Grand Statut des collaborateurs occasionnels du service public
18 février 2016 Question Olivier Cigolotti Prime écologique pour un cyclomoteur électrique
18 février 2016 Question Olivier Cigolotti Scolarisation des élèves en situation de handicap
18 février 2016 Question Catherine Procaccia Programme Galileo : information du grand public et des professionnels
18 février 2016 Question Nicole Bonnefoy Réactivation du groupe permanent pour la sécurité des transports d'enfants
18 février 2016 Question Jean-Marie Morisset Situation des retraités de l'artisanat
18 février 2016 Question Daniel Percheron Intervention des forces de l'ordre lors des matchs de football
18 février 2016 Question Daniel Percheron Situation de l'entreprise Vallourec
18 février 2016 Question Alain Joyandet Crise de la vaccination en France
18 février 2016 Question Alain Joyandet Épidémie du virus Zika
18 février 2016 Question Gilbert Barbier Situation des biologistes indépendants
18 février 2016 Question Jean-Baptiste Lemoyne Décote des pensions de retraite
18 février 2016 Question Jean-Claude Lenoir Modalités d'organisation d'une consultation en vue de la création d'une commune nouvelle
18 février 2016 Question Jean-Baptiste Lemoyne Aide à la réinsertion familiale et sociale des anciens migrants
18 février 2016 Question Gilbert Bouchet Loups
18 février 2016 Question Jean-Pierre Grand Liste des documents à fournir lors de la vente d'un lot de copropriété
18 février 2016 Question Daniel Laurent Mise en conformité avec le traité de Lisbonne de la réglementation vitivinicole
18 février 2016 Question Christophe-André Frassa Situation des salariés français au Maroc
18 février 2016 Question Christophe-André Frassa Permis de conduire français en Angola
18 février 2016 Question Jean-Pierre Grand Transfert de la compétence en matière de tourisme des communes aux intercommunalités
18 février 2016 Question Alain Joyandet Actions militaires et de défense en Libye
18 février 2016 Question Alain Joyandet Suppression de la condition de diplôme pour les salons de coiffure
18 février 2016 Question Jean-Pierre Grand Conditions de perception de la taxe d'aménagement par les métropoles
18 février 2016 Question Jean-Pierre Masseret Circulation des motos et scooters dans les centres villes
18 février 2016 Question François Pillet Plans d'urbanisme et fusions d'établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre
18 février 2016 Question Françoise Férat Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement et filière bovine
18 février 2016 Question Françoise Férat Syndrome d'Asperger
18 février 2016 Question Bernard Delcros Modalités de versement de la prime à la naissance
18 février 2016 Question Daniel Percheron Écoutes téléphoniques d'une grande entreprise publique
18 février 2016 Question Olivier Cigolotti Substances à risques dans les produits pour bébés
18 février 2016 Question Alain Joyandet Organisation du recyclage des emballages et des papiers
18 février 2016 Question Alain Joyandet Déclaration dématérialisée de revenus