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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
21 janvier 2016 Question François Marc Agriculture et traité de libre-échange transatlantique
21 janvier 2016 Question Philippe Bonnecarrère Sort des quartiers anciens dégradés en 2016
21 janvier 2016 Question Gilbert Roger Omission de Bobigny lors de la désignation des tribunaux de commerce spécialisés
21 janvier 2016 Question Alain Houpert Mutualisation des moyens des centres de gestion et création d'un groupement d'intérêt public informatique
21 janvier 2016 Question Hervé Maurey Indemnités des exécutifs de syndicats de communes
21 janvier 2016 Question Françoise Gatel Publicité des médicaments vétérinaires
21 janvier 2016 Question Françoise Gatel Échéances de versement des subventions aux communes
21 janvier 2016 Question Hervé Maurey Bilan des créations de communes nouvelles
21 janvier 2016 Question Olivier Cigolotti Archéologie préventive
21 janvier 2016 Question Michel Boutant Distorsions fiscales au détriment des associations et fondations de solidarité
21 janvier 2016 Question Daniel Laurent Préoccupations des retraités de l'artisanat
21 janvier 2016 Question Agnès Canayer Impact de la constitution des communes nouvelles sur l'immatriculation des véhicules
21 janvier 2016 Question François Commeinhes Demande de reconnaissance d'état de calamité agricole après la sécheresse du printemps 2015 en Hérault
21 janvier 2016 Question Jean-Baptiste Lemoyne Statut de l'élu local au sein des établissements publics de coopération intercommunale
21 janvier 2016 Question Dominique Gillot Diplôme national supérieur professionnel de danseur hip-hop
21 janvier 2016 Question Jean Louis Masson Indemnité des maires et adjoints des communes de moins de 500 habitants
21 janvier 2016 Question Jean Louis Masson Conditions de la délégation d'habilitation à signer une convention de délégation de service public
21 janvier 2016 Question Philippe Bas Indemnisation des orphelins de guerre et des pupilles de la Nation
21 janvier 2016 Question Jean Louis Masson Indexation des baux
21 janvier 2016 Question Jean Louis Masson Délégations de signature
21 janvier 2016 Question François-Noël Buffet Situation financière des groupements de défense sanitaire
21 janvier 2016 Question François-Noël Buffet Conséquences pour les familles des nouvelles règles régissant la prime à la naissance
21 janvier 2016 Question Daniel Laurent Conséquences de l'article 42 de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République
21 janvier 2016 Question Michelle Demessine Coût des sous-marins nucléaires lanceurs de troisième génération
21 janvier 2016 Question Patricia Schillinger Travail frontalier et rattrapage de charges patronales pour les employeurs suisses
21 janvier 2016 Question Dominique Gillot Ordonnance sur les gares routières
21 janvier 2016 Question Guy-Dominique Kennel Sécurité dans les communes sans police municipale
21 janvier 2016 Question Jean Louis Masson Procédure d'immeuble vacant et sans maître
21 janvier 2016 Question Jean Louis Masson Conditions à la délivrance d'un permis de construire
21 janvier 2016 Question Alain Joyandet Indemnités des maires des communes de moins de 1 000 habitants
21 janvier 2016 Question Hubert Falco Reconnaissance professionnelle des infirmiers anesthésistes diplômés d'État
21 janvier 2016 Question André Reichardt Modification des règles applicables à Radio France et à ses antennes locales en matière d'accès à la publicité
21 janvier 2016 Question Michelle Demessine Vote négatif de la France à l'ONU sur le projet de résolution pour le désarmement nucléaire
21 janvier 2016 Question André Reichardt Écart de rémunération entre enseignants du premier et du second degré
21 janvier 2016 Question Olivier Cigolotti Projet d'arrêté relatif à la qualification de moniteur de natation
21 janvier 2016 Question Agnès Canayer Conditions de déroulement du recensement de 2016
21 janvier 2016 Question André Trillard Problèmes posés par les cartographies des cours d'eau
21 janvier 2016 Question Jean-Noël Guérini Climat scolaire en lycée professionnel
21 janvier 2016 Question André Trillard Publicité des médicaments vétérinaires dans la presse spécialisée
21 janvier 2016 Question Jean-Noël Guérini Accès aux médicaments innovants contre le cancer
21 janvier 2016 Question Chantal Deseyne Transfert de fonctionnaires en cas de reprise d'une compétence d'une personne publique par une autre
21 janvier 2016 Question Chantal Deseyne Mise à la disposition d'une association d'une piscine par une collectivité
21 janvier 2016 Question André Trillard Composition des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre
21 janvier 2016 Question Roger Karoutchi Sécurité de nos ambassades et consulats à l'étranger
21 janvier 2016 Question Jean Louis Masson Compétence de juridiction en cas de litige entre une commune et son fournisseur d'énergie électrique
21 janvier 2016 Question Jean Louis Masson Dénomination des EPCI
21 janvier 2016 Question Jean-Paul Fournier Échange de données entre les caisses d'allocations familiales et les communes ou leurs groupements
21 janvier 2016 Question Simon Sutour Monitorat de natation à finalité professionnelle
21 janvier 2016 Question Michel Bouvard Améliorations qui pourraient être apportées aux opérations électorales
21 janvier 2016 Question Dominique Estrosi Sassone Réglementation de la profession de moniteur de natation