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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
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DateNatureQui Titre
7 février 2013 Question François Grosdidier Subventions aux associations
7 février 2013 Question François Grosdidier Subventions aux associations
7 février 2013 Question Michel Le Scouarnec Enseignement de l'EPS
7 février 2013 Question Roland Courteau Lagunes en Méditerranée
7 février 2013 Question Roland Courteau Polychlorobiphényles polluants organiques persistants
7 février 2013 Question François Grosdidier Subventions aux associations
7 février 2013 Question Simon Sutour Inquiétude des artisans du bâtiment
7 février 2013 Question Claudine Lepage Situation des enfants français nés à Madagascar dont la transcription de l'acte de naissance est refusée
7 février 2013 Question Michel Le Scouarnec Avenir des activités sociales et de santé
7 février 2013 Question Alain Fauconnier Langues de France
7 février 2013 Question Claude Bérit-Débat Les langues régionales et la refondation de l'école
7 février 2013 Question Jean Louis Masson Publication de l'arrêté de délégation de signature d'un maire à un adjoint
7 février 2013 Question Daniel Laurent Inquiétudes des cliniques et hôpitaux privés
7 février 2013 Question Claude Bérit-Débat Devenir de l'aide alimentaire européenne
7 février 2013 Question Jean Louis Masson Questions orales des conseillers municipaux
7 février 2013 Question Jean-Yves Leconte Effets de la politique de bonus/malus écologique sur l'industrie automobile française et ses capacités…
7 février 2013 Question Joëlle Garriaud-Maylam Mandat d'arrêt européen et recouvrement des créances alimentaires
7 février 2013 Question Bruno Sido Décret relatif à la mutualisation entre les conseils généraux et les SDIS
7 février 2013 Question François Patriat Question concernant l'accessibilité des gares
1ᵉʳ février 2013 Réponse Commerce extérieur Le commerce extérieur
1ᵉʳ février 2013 Réponse Commerce extérieur Le commerce extérieur
1ᵉʳ février 2013 Réponse Commerce extérieur Le commerce extérieur
1ᵉʳ février 2013 Réponse Commerce extérieur Le commerce extérieur
1ᵉʳ février 2013 Réponse Commerce extérieur Le commerce extérieur
1ᵉʳ février 2013 Réponse Commerce extérieur Le commerce extérieur
1ᵉʳ février 2013 Réponse Commerce extérieur Le commerce extérieur
1ᵉʳ février 2013 Réponse Commerce extérieur Le commerce extérieur
1ᵉʳ février 2013 Question Claude Bérit-Débat Le commerce extérieur
1ᵉʳ février 2013 Question Aymeri de Montesquiou Le commerce extérieur
1ᵉʳ février 2013 Question André Ferrand Le commerce extérieur
1ᵉʳ février 2013 Question Yvon Collin Le commerce extérieur
1ᵉʳ février 2013 Question Jean-Yves Leconte Le commerce extérieur
1ᵉʳ février 2013 Question Alain Fouché Le commerce extérieur
1ᵉʳ février 2013 Question Leila Aïchi Le commerce extérieur
1ᵉʳ février 2013 Question Brigitte Gonthier-Maurin Le commerce extérieur
31 janvier 2013 Réponse Intérieur Prise en charge des frais d'intervention d'un géomètre-expert
31 janvier 2013 Réponse Intérieur Surveillance par les maires de certaines opérations funéraires
31 janvier 2013 Réponse Commerce, artisanat, consommation et… Avenir de l'hôtellerie-restauration indépendante
31 janvier 2013 Réponse Affaires sociales, santé et droits… Régularisation des chirurgiens pédiatres à diplôme hors Union européenne.
31 janvier 2013 Réponse Finances et comptes publics Relations banque - clients et service bancaire gratuit et universel
31 janvier 2013 Réponse Numérique Reconnaissance de la technologie FH/FTTH
31 janvier 2013 Réponse Économie, redressement productif et… Sauvegarde de l'équilibre financier des délégations de service public
31 janvier 2013 Réponse Commerce, artisanat, consommation et… Situation de l'artisanat du bâtiment
31 janvier 2013 Réponse Commerce, artisanat, consommation et… Inquiétudes grandissantes des artisans du secteur du bâtiment
31 janvier 2013 Réponse Intérieur Procès-verbaux d'infraction dressés en matière d'urbanisme par les agents de police municipale
31 janvier 2013 Réponse Finances et comptes publics Traitement des emprunts dits « toxiques » des collectivités locales, des hôpitaux publics et des organismes…
31 janvier 2013 Réponse Décentralisation Montant des indemnités des présidents d'établissements publics de coopération intercommunale
31 janvier 2013 Réponse Décentralisation et fonction publique Conditions de gestion des listes d'aptitudes dans la fonction publique territoriale
31 janvier 2013 Réponse Logement et égalité des territoires Indexation des redevances pour les logements accompagnés
31 janvier 2013 Réponse Finances et comptes publics Règles de financement applicables aux enfouissements de réseaux réalisés par les collectivités