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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
20 décembre 2012 Question Luc Carvounas Information préalable quant à l'attribution du titre de reconnaissance de la Nation
20 décembre 2012 Question Françoise Férat Réforme des études de la profession d'orthophoniste
20 décembre 2012 Question Cécile Cukierman Compensation du non-reversement de la part de la TGAP aux collectivités territoriales
20 décembre 2012 Question Roland Courteau Action politique volontariste en faveur de la forêt
20 décembre 2012 Question Jean-Claude Lenoir Troisième plan autisme
20 décembre 2012 Question Jacques-Bernard Magner Reconnaissance de la formation initiale d'orthophoniste au grade de master
20 décembre 2012 Question Jean-Claude Leroy Enseignement de l'histoire-géographie
20 décembre 2012 Question Jean-Louis Lorrain Conditionnement des médicaments
20 décembre 2012 Question Catherine Procaccia Dangers liés à l'utilisation des pétards
20 décembre 2012 Question Natacha Bouchart Remboursement des médicaments princeps non substituables par les CPAM
20 décembre 2012 Question Jean-Claude Lenoir Vaccination, recherche et principe de précaution
20 décembre 2012 Question André Vallini Accueil familial
20 décembre 2012 Question Yvon Collin Diagnostic de performance énergétique
20 décembre 2012 Question Rachel Mazuir Classement nuisible du silure
20 décembre 2012 Question Christian Cambon Danger sanitaire de l'utilisation des phtalates
20 décembre 2012 Question Marie-Hélène Des Esgaulx Nécessité d'une meilleure reconnaissance de la profession des pédicures équins
20 décembre 2012 Question Renée Nicoux Enseignement de l'histoire-géographie en première et terminale scientifiques
20 décembre 2012 Question Marcel Rainaud Remboursement des médicaments princeps non substituables par les CPAM
20 décembre 2012 Question Marcel Rainaud Réforme de la formation initiale des orthophonistes
20 décembre 2012 Question Alain Néri Réforme des études d'orthophonie
20 décembre 2012 Question Jean Louis Masson Statut des directeurs des régies
20 décembre 2012 Question Bruno Retailleau Sauvegarde du régime additionnel de retraite des enseignants des établissements privés sous contrat
20 décembre 2012 Question Claire-Lise Campion Adjuvants aluminiques vaccinaux
20 décembre 2012 Question Françoise Férat Retraite des maîtres de l'enseignement privé
20 décembre 2012 Question Luc Carvounas Naturalisation des anciens combattants réformés pour raisons médicales suite à un accident de service
20 décembre 2012 Question Catherine Morin-Desailly Réforme de la formation des orthophonistes
20 décembre 2012 Question Jean-Pierre Chevènement Préoccupations des orthophonistes relatives à la reconnaissance de leur formation initiale au grade de master
20 décembre 2012 Question Jean Besson Identification géographique protégée du Saint-Marcellin
20 décembre 2012 Question Annie David Scolarisation des enfants en grandes difficultés psychologiques et enfants autistes
20 décembre 2012 Question Muguette Dini Situation financière préoccupante de l'Amicale du Nid Rhône
20 décembre 2012 Question René Teulade Fiabilité du diagnostic de performance énergétique
20 décembre 2012 Question Daniel Laurent Inflation normative dans le secteur de l'élevage
20 décembre 2012 Question Jean Germain Reconnaissance au niveau master du diplôme d'orthophoniste
20 décembre 2012 Question Catherine Procaccia Approvisionnement en produits pharmaceutiques et matériel médical des établissements hospitaliers
20 décembre 2012 Question Nicole Bonnefoy Modalités et règles de classement d'un agent contractuel suite à sa titularisation par la voie de sélection…
20 décembre 2012 Question Roland Courteau Relance de l'électricité géothermique en France
20 décembre 2012 Question Raymond Couderc Enseignement de l'histoire et de la géographie en première et terminale scientifiques
20 décembre 2012 Question Roland Courteau Absence de rémunération au titre d'un premier jour de congé de maladie
20 décembre 2012 Question Jean-Claude Lenoir Calendrier de mise en œuvre de la rénovation de la formation en masso-kinésithérapie
20 décembre 2012 Question Catherine Génisson Réforme des études de la profession d'orthophoniste
20 décembre 2012 Question Renée Nicoux Redevance dans les pensions de famille
20 décembre 2012 Question Jean-Louis Carrère Réforme des études d'orthophonie
20 décembre 2012 Question Daniel Percheron Avenir du diplôme d'orthophoniste
20 décembre 2012 Question Daniel Percheron Avenir des aides à la création cinématographique
20 décembre 2012 Question Daniel Percheron Réquisitions de logements vacants
20 décembre 2012 Question Vincent Capo-Canellas Circulation de convois radioactifs en zone urbanisée
20 décembre 2012 Question André Reichardt Répercussions sur le consommateur de l'augmentation des droits d'accises sur la bière
20 décembre 2012 Question Yves Chastan Réforme des études de la profession d'orthophoniste
20 décembre 2012 Question Michel Doublet Inflation normative dans l'agriculture
20 décembre 2012 Question Gérard Cornu Problèmes d'interconnexion sur internet