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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
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DateNatureQui Titre
13 décembre 2012 Réponse Affaires sociales et santé Reconnaissance de la formation des orthophonistes au grade master
13 décembre 2012 Réponse Économie et finances Notices d'utilisation en français
13 décembre 2012 Réponse Économie et finances Avenir de la filière hippique française
13 décembre 2012 Question Jean-Claude Leroy Marché des pièces détachées automobiles
13 décembre 2012 Question Ronan Dantec Régime juridique du permis de construire précaire
13 décembre 2012 Question Bernard Fournier Reconnaissance de la formation des orthophonistes au grade master
13 décembre 2012 Question Bernard Piras Réduction de la collecte de plasma par aphérèse
13 décembre 2012 Question Alain Fauconnier Zones de revitalisation rurale
13 décembre 2012 Question Jean Louis Masson Recettes communales
13 décembre 2012 Question Alain Milon Remboursement des médicaments princeps non substituables par les caisses primaires d'assurance maladie
13 décembre 2012 Question Philippe Madrelle Situation des retraités
13 décembre 2012 Question René Teulade Réforme de la formation des orthophonistes
13 décembre 2012 Question Christophe Béchu Prise en charge des droits de plaidoirie
13 décembre 2012 Question Jean-Luc Fichet Avenir des RASED
13 décembre 2012 Question Jean Louis Masson Participation du conseil de fabrique au financement des travaux réalisés dans une église paroissiale et pris…
13 décembre 2012 Question Didier Guillaume Délais d'attente pour passer le permis de conduire
13 décembre 2012 Question Didier Guillaume Problèmes de distribution du courrier par La Poste en Drôme depuis les modifications des adresses postales
13 décembre 2012 Question Claude Haut Ruptures d'approvisionnement par les laboratoires pharmaceutiques en médicaments
13 décembre 2012 Question Jean Louis Masson Programmes communaux d'enfouissement des réseaux secs
13 décembre 2012 Question Jean Louis Masson Dissolution d'un syndicat de communes
13 décembre 2012 Question Jean Louis Masson Communication d'informations relatives au personnel employé dans le cadre d'une délégation de service public
13 décembre 2012 Question Gérard Cornu Réforme annoncée pour novembre des critères d'éligibilité au FISAC
13 décembre 2012 Question Jean Louis Masson Différence entre un procès-verbal de conseil municipal et un compte rendu de conseil municipal
13 décembre 2012 Question François Calvet Dégrèvement de la taxe sur le foncier non bâti sur les vignes
13 décembre 2012 Question Jean Louis Masson Gratuité des appels téléphoniques vers les services publics à but social
13 décembre 2012 Question Maurice Vincent Conséquences de la suppression de l'allocation équivalent retraite
13 décembre 2012 Question François Grosdidier Accord entre le Gouvernement et le groupe Mittal
13 décembre 2012 Question Roland Courteau Conséquences de l'utilisation des pesticides sur les agriculteurs
13 décembre 2012 Question Roland Courteau Fiabilité des diagnostics de performance énergétique
13 décembre 2012 Question Stéphane Mazars Enveloppe pour les prêts bonifiés des CUMA
13 décembre 2012 Question Robert del Picchia Retraite des Français ayant travaillé dans plusieurs pays
13 décembre 2012 Question Philippe Paul Dangerosité du phénoxyéthanol
13 décembre 2012 Question Jean Louis Masson Contraintes de dépollution des friches
13 décembre 2012 Question Jean Louis Masson Décret sur les rachats de cotisation des conjoints collaborateurs
13 décembre 2012 Question Michel Bécot Revendications des anciens combattants
13 décembre 2012 Question Jean-Claude Lenoir Situation des laboratoires privés de biologie médicale
13 décembre 2012 Question Jean Louis Masson Sort d'un alambic en cas de décès de son propriétaire
13 décembre 2012 Question Gérard Larcher Gestion de l'eau dans l'agriculture
13 décembre 2012 Question Jean-Claude Leroy Statut des employés sous contrat aidé dans un atelier chantier insertion
13 décembre 2012 Question Michel Le Scouarnec Reconnaissance du diplôme d'orthophoniste au niveau master 2
13 décembre 2012 Question Patricia Schillinger Couverture de la téléphonie mobile
13 décembre 2012 Question Daniel Laurent Préoccupations des taxis indépendants et ambulanciers
13 décembre 2012 Question Catherine Morin-Desailly Avenir du PEAD
13 décembre 2012 Question Alain Fauconnier Revendications de l'ADMD
13 décembre 2012 Question Jean Louis Masson Dépôt d'objets et matériaux usagés sur un domaine privé
13 décembre 2012 Question Jean Louis Masson Participation pour l'assainissement collectif
13 décembre 2012 Question Jean Louis Masson Exercice du droit des conseillers municipaux n'appartenant pas à la majorité de s'exprimer dans le bulletin…
13 décembre 2012 Question Jean Louis Masson Photographie des documents des enquêtes publiques
13 décembre 2012 Question Jean Louis Masson Location par des bailleurs étrangers de locaux nus situés en France à un preneur identifié à la TVA en France
13 décembre 2012 Question Jean-Jacques Lasserre Taux de TVA applicable à la vente de chevaux et aux gains de course