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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
13 décembre 2012 Question Gérard Cornu Fonctionnaires européens
13 décembre 2012 Question Jean Louis Masson Suppression d'une corporation obligatoire
13 décembre 2012 Question Catherine Procaccia Vidéo-verbalisation à l'aéroport d'Orly
13 décembre 2012 Question Jean Louis Masson Frais de scolarisation d'un enfant dans une commune autre que la commune de domicile
13 décembre 2012 Question Jean Louis Masson Compensation des pertes de recettes fiscales d'une commune
13 décembre 2012 Question Jean Louis Masson Marché public de prestations de services juridiques
13 décembre 2012 Question Jean Louis Masson Dépôt d'épaves et d'objets mis au rebut sur un terrain particulier
13 décembre 2012 Question Laurence Rossignol Renforcement des contrôles des personnels des entreprises de sécurité privée
13 décembre 2012 Question René Teulade Enseignement de l'histoire-géographie en première et terminale scientifiques
13 décembre 2012 Question Yves Krattinger Incidence des congés prévus à l'article 57 et au 3e alinéa de l'article 74 de la loi du 26 janvier 1984 sur…
13 décembre 2012 Question Jean Louis Masson Zone d'habitats saisonniers
13 décembre 2012 Question Éric Doligé Déplacement des jardins du souvenir
13 décembre 2012 Question Odette Duriez Pollution et nuisances des véhicules anciens ou de collection
13 décembre 2012 Question Aline Archimbaud Remboursement des médicaments princeps non substituables
13 décembre 2012 Question Caroline Cayeux Décret d'application de l'article 26 de la loi relative à l'orientation et à la formation professionnelle…
13 décembre 2012 Question Jean Louis Masson Régime additionnel de retraite des enseignants du privé sous contrat
13 décembre 2012 Question Jean Louis Masson Conditions de communication de l'ordonnance de non-lieu devenue définitive
13 décembre 2012 Question François Grosdidier Taux de TVA dans le périmètre des zones ANRU
13 décembre 2012 Question Laurence Rossignol Le régime additionnel de retraite des maîtres de l'enseignement privé sous contrat
13 décembre 2012 Question Jean Louis Masson Répartition entre plusieurs communes des dépenses concernant un cimetière
13 décembre 2012 Question Jean Louis Masson Exploitation commerciale d'une calèche
13 décembre 2012 Question Jean-Marc Pastor Taxation du carburant pour les particuliers
13 décembre 2012 Question Jean-Marc Pastor Protection juridique des pièces détachées automobiles
13 décembre 2012 Question Jean Louis Masson Délai de réponse aux demandes de permis de construire et de certificats d'urbanisme
13 décembre 2012 Question Gérard Cornu Sels d'aluminium utilisés comme adjuvants dans les vaccins
13 décembre 2012 Question Jacques Mézard Obsolescence programmée des équipements électriques et électroniques
13 décembre 2012 Question Guy Fischer Reconnaissance de la responsabilité des entreprises dans les pathologies liées aux expositions à des…
13 décembre 2012 Question Raymond Couderc Conséquences pour les entreprises produisant des éthylotests du report de la date prévue de début de…
13 décembre 2012 Question Jean-Claude Leroy Devenir du crédit d'impôt en faveur des métiers d'art
13 décembre 2012 Question Roland Courteau Diagnostic accablant de la Cour des comptes sur la médecine scolaire
13 décembre 2012 Question Jean Louis Masson Extraction de terres pour former un ouvrage de type digue
13 décembre 2012 Question Jean-Jacques Mirassou Prise en charge de la dégénérescence maculaire liée à l'âge en secteur 1
13 décembre 2012 Question Jean-Claude Lenoir Renforcement du rôle de la médecine de premier recours
13 décembre 2012 Question Jean Louis Masson Recouvrement des frais par une commune à la suite d'une condamnation
13 décembre 2012 Question Gérard Cornu Rapport du Centre d'analyse stratégique sur l'accueil des professionnels de santé étrangers
13 décembre 2012 Question Jean-Claude Carle Statut social des formateurs occasionnels
13 décembre 2012 Question Jean-Luc Fichet Place du sport dans l'enseignement du second degré
13 décembre 2012 Question Hervé Maurey Conditions d'application de la taxe locale d'équipement
13 décembre 2012 Question Jean Louis Masson Résorption des zones blanches
13 décembre 2012 Question Jean Louis Masson Délais de paiement des experts-traducteurs et traducteurs-jurés
13 décembre 2012 Question Jean-Claude Leroy Réforme de la formation initiale des orthophonistes
13 décembre 2012 Question Philippe Esnol Situation des auxiliaires de vie scolaire
13 décembre 2012 Question François Grosdidier Fiscalité de la filière équestre
13 décembre 2012 Question Joël Guerriau Devenir du fléchage de la taxe soda en faveur de l'allègement des charges des exploitants agricoles et maraîchers
13 décembre 2012 Question Jean Louis Masson Gratuité des appels téléphoniques vers les services publics à but social
13 décembre 2012 Question Jean Louis Masson TGV-Est
13 décembre 2012 Question Jean Louis Masson Perception d'une redevance indue
13 décembre 2012 Question Joël Guerriau Mesures de prévention de l'alcoolisation des jeunes
13 décembre 2012 Question François Calvet Reconnaissance de la formation des orthophonistes au grade master
13 décembre 2012 Question Gérard Cornu Praticiens territoriaux de médecine générale