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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
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DateNatureQui Titre
30 janvier 2025 Question Mélanie Vogel Motifs de refus de délivrance de certificats de nationalité française pour les Françaises et les Français…
30 janvier 2025 Question Stéphane Sautarel Bénéfice de la pension de réversion
30 janvier 2025 Question Arnaud Bazin Fraude massive aux permis de conduire
30 janvier 2025 Question Cédric Vial Accompagnants des élèves en situation de handicap et temps méridiens, publication des décrets
30 janvier 2025 Question Jean-Marc Ruel Application variable du jour de carence selon les administrations pour les agents publics confrontés à une…
30 janvier 2025 Question Jean-Marc Ruel Obligation des opérateurs de plateformes en ligne concernant les cotisations sociales
30 janvier 2025 Question Mélanie Vogel Conséquences des refus de délivrance de certificats de nationalité française pour les Françaises et les…
30 janvier 2025 Question Florence Blatrix Contat Interpellations survenues lors d'une manifestation pacifiste organisée par la Confédération Paysanne
30 janvier 2025 Question Khalifé Khalifé Retrait des États-Unis des Accords de Paris
30 janvier 2025 Question Khalifé Khalifé Intoxications à la suite de la consommation de produits appelés miel aphrodisiaque
30 janvier 2025 Question Mélanie Vogel Garantir les moyens nécessaires aux tournées consulaires suite au transfert de compétences d'un poste à l'autre
30 janvier 2025 Question Samantha Cazebonne Financement réseau enseignement français à l'étranger
30 janvier 2025 Question Hervé Maurey Adaptation de la durée de versement de l'allocation chômage aux temps de traitement des dossiers des futurs…
30 janvier 2025 Question Fabien Gay Abandon de la baisse de l'enveloppe du chèque énergie
30 janvier 2025 Question Thierry Cozic Création d'une brigade de sécurisation des transports en commun au Mans
30 janvier 2025 Question Max Brisson Conséquences de l'action « mois sans pêche »
30 janvier 2025 Question Else Joseph Réalisation de l'opération « 1 000 cafés »
30 janvier 2025 Question Marie-Claude Lermytte Evolution de la formation des infirmiers
30 janvier 2025 Question Christine Herzog Dotation globale de fonctionnement et routes départementales en agglomération
30 janvier 2025 Question Valérie Boyer Transparence sur le meurtre d'un jeune homme au centre pénitentiaire de Marseille- Les Baumettes
30 janvier 2025 Question Jean-Yves Roux Mise en oeuvre du plan national de lutte contre le frelon asiatique à pattes jaunes
30 janvier 2025 Question Pierre-Antoine Levi Augmentation des tarifs ferroviaires et évolution de l'offre de la SNCF
30 janvier 2025 Question Colombe Brossel Menaces sur l'offre de soins au sein du Centre Médical Stalingrad géré par la caisse régionale d'assurance…
30 janvier 2025 Question Audrey Linkenheld Prise en charge des patients atteints d'un covid long
30 janvier 2025 Question Serge Mérillou Gestion des risques liés à l'érosion des falaises
30 janvier 2025 Question Patrick Kanner Non prise en compte des professionnels de santé associatifs par la prime SEGUR
30 janvier 2025 Question Jérôme Darras Maladies neurodégénératives
30 janvier 2025 Question Laurent Burgoa Inclure les salariés des prestataires de santé à domicile dans la liste des professionnels automatiquement…
30 janvier 2025 Question Pascale Gruny Reconnaissance et indemnisation des incorporés de force sans exception et des orphelins de guerre
30 janvier 2025 Question Anne-Catherine Loisier Révision du barème MaPrimeRénov' sur le chauffage au bois
30 janvier 2025 Question Jean-Claude Anglars Paiement du solde MaPrimeRénov' en cas de demandeur décédé
30 janvier 2025 Question Hélène Conway-Mouret Création d'une « MDPH 99 » à destination des Français établis hors de France
30 janvier 2025 Question Laure Darcos Avenir des micro-crèches privées
30 janvier 2025 Question Patrice Joly Défaillances récurrentes d'accès aux soins dans la Nièvre
30 janvier 2025 Question Corinne Féret Limites et risques liés à l'occupation du sol à grande échelle
30 janvier 2025 Question Patrick Chaize Non renouvellement de l'autorisation de mise sur le marché des herbicides à base de flumioxazine et…
30 janvier 2025 Question Hugues Saury Bilan de la loi pour l'égalité des droits et des chances
30 janvier 2025 Question Nicole Duranton Conséquences potentielles de la réforme de la redevance eau sur les industriels agroalimentaires
30 janvier 2025 Question Agnès Evren Saturation des urgences à Paris
30 janvier 2025 Question Jean-Jacques Michau Nécessité de flécher les financements des territoires d'industrie
30 janvier 2025 Question Else Joseph Actions de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie au regard de la liberté d'action des…
23 janvier 2025 Réponse Santé, familles, autonomie et… Situation de la chirurgie bariatrique en Ile-de-France
23 janvier 2025 Réponse Santé, familles, autonomie et… Réforme de la tarification de la dialyse
23 janvier 2025 Réponse Économie, finances, souveraineté… Révision du barème de l'aide MaPrimeRénov' concernant le chauffage au bois
23 janvier 2025 Réponse Transports Manque de visibilité des voitures sans permis sur les petites routes
23 janvier 2025 Réponse Ville et Logement Logements adaptés aux personnes handicapées
23 janvier 2025 Réponse Santé, familles, autonomie et… Autorisation en France du traitement par plasma riche en plaquettes pour les patients souffrant d'anosmie…
23 janvier 2025 Réponse Intelligence artificielle et numérique Multiplication du nombre d'autorités de supervision et de règlementations applicables au secteur numérique
23 janvier 2025 Réponse Aménagement du territoire et… Articulation entre la mise en oeuvre du zéro artificialisation nette et la création d'aires d'accueil…
23 janvier 2025 Réponse Transition écologique, biodiversité… Obligation de production d'énergies renouvelables ou de végétalisation de toitures