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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
12 janvier 2012 Question Jean Louis Masson Procédure applicable à l'obtention d'un bail emphytéotique administratif
12 janvier 2012 Question Jean Louis Masson Annulation d'une décision de refus de permis de construire
12 janvier 2012 Question Jean Louis Masson Conditions d'adhésion des communes à une association
12 janvier 2012 Question Jean-Louis Lorrain Protection européenne des données personnelles
12 janvier 2012 Question Jean Besson Actions du Gouvernement contre la libéralisation des droits de plantation
12 janvier 2012 Question Luc Carvounas Intervention de l'armée en vue de libérer des compatriotes pris en otage à l'étranger
12 janvier 2012 Question Antoine Lefèvre Inquiétudes de la profession d'infirmier de bloc opératoire
12 janvier 2012 Question Rachel Mazuir Difficulté d'application du décret du 16 août 2011 relatif aux nouvelles règles d'attribution de…
12 janvier 2012 Question Cécile Cukierman Dégradation de la distribution du courrier dans la commune de Bellegarde
12 janvier 2012 Question Christiane Demontès Politique de soutien aux orphelins
12 janvier 2012 Question Joël Bourdin Devenir de la participation pour raccordement à l'égout
12 janvier 2012 Question Jean Louis Masson Prise en charge des coûts occasionnés par les demandeurs d'asile
12 janvier 2012 Question Jean Louis Masson Suppression des appareils photo dans les mairies
12 janvier 2012 Question Michel Savin Plans de prévention des risques technologiques (PPRT) sur les sites Seveso
12 janvier 2012 Question Renée Nicoux Commission de la sécurité des consommateurs
12 janvier 2012 Question Jacques Gautier Situation des fonctionnaires de catégorie C
12 janvier 2012 Question François Marc Amélioration de la révision de la directive MIF
12 janvier 2012 Question Jean-Marc Pastor Autonomie de la Commission de la sécurité des consommateurs ?
12 janvier 2012 Question François Marc Urgence de la réforme des valeurs locatives
12 janvier 2012 Question Gisèle Printz Commission de la sécurité des consommateurs
12 janvier 2012 Question Jean Louis Masson Raccordement à un système privé d'alimentation en eau potable depuis un forage
12 janvier 2012 Question Patricia Schillinger Libéralisation de droits de plantation
12 janvier 2012 Question Évelyne Didier Reconnaissance et indemnisation des victimes des essais nucléaires français
12 janvier 2012 Question Françoise Laurent-Perrigot Commission de la sécurité des consommateurs
12 janvier 2012 Question Alain Dufaut Armes factices
12 janvier 2012 Question Gisèle Printz Prélèvement de l'État sur le potentiel financier des organismes HLM
12 janvier 2012 Question Roland Courteau Plan d'action contre la maladie de Parkinson
12 janvier 2012 Question Christiane Hummel Nouvelles charges pour les communes dans le secteur de la petite enfance
12 janvier 2012 Question Nicole Bonnefoy Commission de la sécurité des consommateurs
12 janvier 2012 Question Michel Doublet Accès à la commande publique des petites et moyennes entreprises
12 janvier 2012 Question Thierry Repentin Dangers de la culture d'OGM pour l'apiculture
12 janvier 2012 Question Jean-Paul Amoudry Dangers de la culture des plantes génétiquement modifiées pour l'apiculture
12 janvier 2012 Question Daniel Laurent Mission d'intérêt général des centres d'information sur les droits des femmes et des familles de la…
12 janvier 2012 Question Évelyne Didier Conséquences de la refonte de la directive européenne sur le temps de travail pour les sapeurs-pompiers
12 janvier 2012 Question Yves Krattinger Impasse professionnelle des ouvriers des parcs et ateliers
12 janvier 2012 Question Jean-Pierre Michel Conséquences de la réforme de la Commission de la sécurité des consommateurs
12 janvier 2012 Question Georges Labazée Problèmes posés par l'organisation des transports scolaires suite aux dérogations accordées pour les…
12 janvier 2012 Question Jean Louis Masson Ouverture au public d'un parcours de jeux sur un terrain privé
12 janvier 2012 Question Jean Louis Masson Accès aux documents administratifs
12 janvier 2012 Question Jean Louis Masson Charges d'état civil pour certaines petites communes
12 janvier 2012 Question Gisèle Printz Diminution du plafond de la cotisation due par les collectivités au Centre national de la fonction publique…
12 janvier 2012 Question Antoine Lefèvre Artificialisation des espaces agricoles
12 janvier 2012 Question Jean-Marc Todeschini Prélèvement de l'État sur le potentiel financier des organismes HLM
12 janvier 2012 Question Roland Courteau Travail du dimanche
12 janvier 2012 Question Roland Courteau Accès à la contraception
12 janvier 2012 Question Daniel Laurent Harmonisation de la fiscalité des alcools
12 janvier 2012 Question Thierry Repentin Facturation à l'usager d'une consommation d'eau anormalement élevée
12 janvier 2012 Question Jean Louis Masson Nombre de permis de construire tacites accordés dans le département de la Moselle
12 janvier 2012 Question Jean Louis Masson Conditions d'exercice du mandat parlementaire
12 janvier 2012 Question Philippe Dallier Rénovation des tunnels routiers en Seine-Saint-Denis