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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
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DateNatureQui Titre
28 novembre 2024 Question Christine Herzog Sécurisation des aires de jeux
28 novembre 2024 Question Catherine Dumas Projet d'installer la vasque Olympique à la porte Maillot
28 novembre 2024 Question Catherine Dumas Fermeture de la gare routière de Paris Bercy-Seine et ses possibles conséquences pour les autres gares…
28 novembre 2024 Question Cédric Chevalier Avenir du chauffage au bois
28 novembre 2024 Question Antoinette Guhl Application de l'article L. 312-15 du code de l'éducation
28 novembre 2024 Question Antoinette Guhl Absence de décret d'application sur la loi maltraitance animale
28 novembre 2024 Question Stéphane Demilly Calcul du fonds national de garantie individuelle des ressources
28 novembre 2024 Question Jean-Jacques Panunzi Avenir du cursus d'études médicales de l'université de Corse
28 novembre 2024 Question Olivier Paccaud Ruralité et école, budget et problématique territoriale
28 novembre 2024 Question Rémi Cardon Situation industrielle de la France et stratégie gouvernementale face à la fermeture d'entreprises
28 novembre 2024 Question Max Brisson Programme de l'éducation nationale à l'éducation à la sexualité
28 novembre 2024 Question Anne-Sophie Romagny Aides publiques à l'industrie
28 novembre 2024 Question Brigitte Hybert Incendie d'une entreprise vendéenne revendiqué par l'organisation Stop Mégabassines
28 novembre 2024 Question Victorin Lurel Situation en outre-mer
28 novembre 2024 Question Valérie Boyer Arrestation de Boualem Sansal
28 novembre 2024 Question Véronique Guillotin Renforcement des accords bilatéraux en territoires frontaliers
28 novembre 2024 Question Vanina Paoli-Gagin Situation économique du Coq Sportif
28 novembre 2024 Question Nadège Havet Violences faites aux femmes
28 novembre 2024 Question Jacqueline Eustache-Brinio Proposition de loi du groupe LFI visant à abroger le délit d'apologie du terrorisme du code pénal
28 novembre 2024 Question Ronan Dantec Aide au développement dans le cadre du projet de loi de finances pour 2025 et au lendemain de la COP 29
28 novembre 2024 Question Stéphane Demilly Arrestation de Boualem Sansal
28 novembre 2024 Question Evelyne Corbière Naminzo Lutte contre les violences faites aux femmes
28 novembre 2024 Question Laurence Rossignol Violences sexuelles et sexistes
28 novembre 2024 Question Pierre-Jean Verzelen Règles de fixation des taux de la taxe d'habitation et de la taxe foncière
21 novembre 2024 Question Henri Cabanel Hémophilie et inclusion
21 novembre 2024 Réponse Enseignement supérieur, recherche et espace Conséquences des restrictions de visas des étudiants étrangers pour les universités françaises
21 novembre 2024 Réponse Enseignement supérieur, recherche et espace Exécution du programme Erasmus+
21 novembre 2024 Question Louis Vogel Exécution du programme Erasmus+
21 novembre 2024 Question David Ros Conséquences des restrictions de visas des étudiants étrangers pour les universités françaises
21 novembre 2024 Réponse Ville et Logement Problématiques crées par le décret n° 2019-171 du 5 mars 2019 relatif aux aires de grand passage
21 novembre 2024 Réponse Économie, finances, souveraineté… Conséquences économiques et stratégiques de la restructuration de Vivendi
21 novembre 2024 Réponse Autonomie et personnes handicapées Situation de l'aidant familial
21 novembre 2024 Réponse Autonomie et personnes handicapées Sécurité incendie de l'habitat inclusif
21 novembre 2024 Réponse Santé, familles, autonomie et… Pénurie de pharmaciens dans les pharmacies à usage intérieur des établissements de santé
21 novembre 2024 Réponse Industrie Plan de sauvegarde de l'emploi et financements publics de l'entreprise Don't Nod
21 novembre 2024 Réponse Transition écologique, biodiversité,… Insuffisance des moyens humains et techniques de Météo France face à la recrudescence des événements…
21 novembre 2024 Réponse Agriculture et souveraineté alimentaire Transition hors-cage de l'élevage des poules pondeuses à l'échelle européenne
21 novembre 2024 Réponse Europe et affaires étrangères Protection des victimes de violences anti-LGBT dans certains pays africains
21 novembre 2024 Réponse Économie, finances, souveraineté… Réforme du droit des affaires pour l'Union européenne
21 novembre 2024 Réponse Europe et affaires étrangères Révision globale du dispositif d'échange de permis de conduire
21 novembre 2024 Réponse Santé et accès aux soins Évaluation et éventuels aménagements du dispositif « Mon Soutien Psy »
21 novembre 2024 Réponse Action publique, fonction publique… Lenteur des procédures de mise en retraite pour invalidité auprès de la caisse nationale de retraite des…
21 novembre 2024 Réponse Santé et accès aux soins Conséquences de la restructuration du service du contrôle médical
21 novembre 2024 Réponse Comptes publics Cession d'immeubles ou de droits réels immobiliers
21 novembre 2024 Réponse Agriculture et souveraineté alimentaire Incidence de la référence olympique sur l'attractivité de l'assurance récolte
21 novembre 2024 Réponse Éducation nationale, enseignement… Enseignement de la technologie au collège
21 novembre 2024 Réponse Mer et pêche Prédation en mer sur les moules de bouchot
21 novembre 2024 Réponse Économie, finances, souveraineté… Utilisation des aides publiques par les grandes entreprises
21 novembre 2024 Réponse Économie, finances, souveraineté… Sauvegarder l'emploi dans le groupe Michelin
21 novembre 2024 Réponse Économie, finances, souveraineté… Assouplissement des conditions de remboursement des prêts garantis par l'État